La Collectivité de Corse a été définitivement condamnée mercredi par le Conseil d'Etat à verser 86,3 millions d'euros à la compagnie maritime Corsica ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Collectivité de Corse définitivement condamnée à payer 86 millions d'euros à Corsica Ferries
Le gendarme de la concurrence a imposé ce mardi 13 juillet 2021 une amende de 500 millions d'euros à Google pour ne pas avoir négocié « de bonne foi » ...
Actualités similaires
La mairie de #Paris a gagné son bras de fer judiciaire contre #Airbnb. La plateforme de location saisonnière a été condamné à verser plus de 8 millions ...
La Commission européenne vient d'accepter l'aide de la France aux entreprises de transport maritime de passagers. La mesure qui prévoit 23 millions d'euros ...
Actualités similaires
La région AURA a été condamnée à verser plus de 10 millions d'euros dans l'affaire ERAI pour une '' faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Lyon a condamné Auvergne Rhône-Alpes à verser 10,4 millions d'euros aux créanciers de l'association Erai, structure qui fut un ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Lyon a condamné la région Auvergne Rhône-Alpes à verser plus de 10 millions d'euros aux créanciers de l'association Erai, qui ...
Actualités similaires
Le 28 juillet 2015, le « Maersk Prosper », pétrolier battant pavillon singapourien, percutait à vive allure un « duc d'Albe » de l'appontement sur le ...
Actualités similaires
La Compagnie d'assurances Sabu-Nyuman vient d'être condamnée par la Cour d'Appel de Bamako à payer 120 millions Fcfa à la Société Sotraka et 70 millions ...
Pour le procès Ikea, la procureure a requis une amende de deux millions d'euros pour Ikea France et des années de prison pour les dirigeants. En savoir plus ...
Actualités similaires
La Cooperl, leader français de la production porcine, a obtenu un répit. La coopérative agro-alimentaire basée à Lamballe (Côtes-d'Armor) n'a pas à ...
Actualités similaires
La Collectivité de Corse a été condamnée ce lundi en appel à verser à la compagnie maritime Corsica Ferries 86,3 millions d'euros en réparation d'un ...
Actualités similaires
Alors que la Corsica Linea et La Méridionale devraient se partager les cinq lignes de la DSP maritime entre Marseille et les ports insulaires, la Corsica ...
Actualités similaires
Le coût d'un achat à tempérament des bâtiments dans lesquels elle doit emménager, fait réfléchir la Communauté de communes du Grand Châteaudun, qui ...
Actualités similaires
Lundi, le rapporteur public de la cours administrative d'appel de Marseille a revu à la hausse le montant du préjudice pour concurrence irrégulière dans le ...
Actualités similaires
La Fédération française de football (FFF) a été condamnée à verser à Reims (L1) la somme de 4,78 millions d'euros en réparation du préjudice...
Actualités similaires
"LIGUE 1 - La FFF a été condamnée à verser à Reims (L1) la somme de 4,78 millions du0027euros en réparation du préjudice subi par le club champenois, ...
Actualités similaires
Relégué en Ligue 2 à l'issue de la saison 2015-2016, le Stade de Reims avait porté plainte contre la Fédération française de football, estimant qu'il ...
Actualités similaires
Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a estimé que le club rémois avait subit un préjudice du fait de sa descente en Ligue 2 à l'issue de la ...
Actualités similaires
L'affaire remonte à la saison 2015-2016. Le tribunal administratif a reconnu le préjudice subi par le stade de Reims lors de sa descente en Ligue 2 à l'issue ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi le caractère exécutoire de la condamnation de la principale filiale crédit de BNP Paribas en février,...
Actualités similaires