Les législateurs chinois ont commencé mardi à examiner un projet de révision de la loi sur la protection des mineurs, dans le but de renforcer la ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Chine examine un projet de révision d'une loi pour renforcer la responsabilité des tuteurs dans la protection des mineurs
Au Québec, des centaines de personnes ont manifesté depuis la semaine dernière pour s'opposer à un projet de loi déposé par un député de la majorité ...
Actualités similaires
Les élus Républicains de l'État de Louisiane, aux États-Unis, ont présenté un projet de loi ce mercredi pour classer l'avortement parmi les homicides...
Actualités similaires
Une commission de la chambre des représentants de Louisiane a présenté un projet de loi visant à déclarer l'avortement comme un homicide, mercredi. La loi ...
Actualités similaires
Dans un AVIS rendu public, le 17 février 2022, le Président du Conseil National de Transition (CNT) informe les membres du CNT que dans le cadre de la session ...
Au cours du week-end dernier, les membres de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l'Homme et des ...
Notre position a toujours été de soutenir l'obligation constitutionnelle du régime de la Transition de respecter la Charte de la Transition tout en ...
Le sénat de l'Etat de Floride examine une loi interdisant les discussions autour de l'orientation sexuelle et des identités de genre à l'école. Le projet ...
Le ministre de l'Intérieur Gerald Darmanin a demandé ce mercredi aux préfets de renforcer la protection des élus "dans le contexte de l'examen du projet de ...
Actualités similaires
Après la dégradation du garage d'un député LREM de l'Oise, le ministre de l'Intérieur souhaite que l'intégration des domiciles et permanences des élus ...
Actualités similaires
Après la dégradation du garage d'un député LREM de l'Oise, le ministre de l'Intérieur souhaite que l'intégration des domiciles et permanences des élus ...
Actualités similaires
Les entreprises internationales qui traitent des données provenant de Chine doivent obtenir le consentement de l'utilisateur et établir un recensement des ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la protection de l'enfance a été adopté au Sénat mercredi 15 décembre dans la soirée. Un texte qui prévoit d'améliorer la prise en ...
Actualités similaires
Le chef du gouvernement Aziz Akhannouch a annoncé, mercredi, la création d'une commission interministérielle qui veillera à accompagner le chantier de mise ...
Actualités similaires
Ils sont un « garde-fou démocratique » mais leur vie peut en être « broyée » : l'Assemblée nationale se penche mercredi sur le renforcement de la ...
Actualités similaires
Le sénateur Loïc Hervé vient d'être nommé co-rapporteur du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
Actualités similaires
Après la loi contre les monopoles, la loi sur la sécurité des données, Pékin a entériné ce vendredi 20 août une loi de protection des données ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la protection des enfants a été voté ce jeudi 8 juillet 2021 à l'unanimité par les députés. Porté par le secrétaire d'État Adrien ...
Actualités similaires
Le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, Adrien Taquet, présente un nouveau projet de loi concernant la protection de l'enfance en conseil ...
Actualités similaires