La chasse à la glu jugée illégale par la justice européenne au grand regret du député audois Alain Péréa
La Cour de Justice de l'Union européenne a jugé ce mercredi 17 mars que la France ne devait pas autoriser la chasse à la glu, même s'il s'agit d'une ...Actualités similaires
Articles similaires à La chasse à la glu jugée illégale par la justice européenne au grand regret du député audois Alain Péréa
La chasse à la glu jugée illégale par la Cour de justice de l'Union européenne
Le 27 août, Emmanuel Macron avait décidé d'interdire, en 2020, la chasse à la glu pour les grives et les merles, dans l'attente d'une réponse de la Cour ...Actualités similaires
La Justice européenne recale la chasse d'oiseaux à la glu
La Cour de Justice de l'Union européenne a donné raison, dans un arrêt rendu mercredi, à la Ligue pour la protection des oiseaux qui, en France, conteste la ...Actualités similaires
France : La chasse à la glu jugée illégale par la Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (UE) a jugé mercredi que la France ne devait pas autoriser la chasse à la glu, même s'il s'agit d'une tradition, ...
Chasse à la glu : un "oui, mais" de l'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne
Selon Juliane Kokott, cette pratique peut être permise sous certaines conditions. La France est le dernier pays de l'Union européenne à autoriser la ...Actualités similaires
Chasse à la glu : un "oui, mais" de l'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne
Selon l'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne, cette pratique de chasse peut être autorisée si elle "revêt une importance ...Actualités similaires
L'interdiction en France du CBD jugée illégale par la justice européenne
Cet arrêt devrait priver de base légale de nombreux procès en France et ouvrir de nouvelles perspectives à l'industrie européenne et française du chanvre.Actualités similaires
Chasse à la glu : un « oui, mais » de l'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne
La capture d'oiseaux avec de la glu pratiquée en France peut être compatible avec la directive Oiseaux « si cette chasse revêt une importance culturelle », ...Actualités similaires
L'interdiction du cannabidiol en France jugée illégale par la justice européenne
Pour la Cour de justice de l'Union européenne, cette molécule n'a "pas d'effet psychotrope ni d'effet nocif sur la santé humaine". La Cour de justice de ...Actualités similaires
L'interdiction du CBD, molécule contenue dans le cannabis, en France jugée illégale par la justice européenne
Cette décision pourrait influer sur l'issue de nombreuses procédures judiciaires en France.Actualités similaires
Europe - Chasse à la glu : un « oui, mais » de l'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne
Juliane Kokott, avocate générale de la CUEJ, a estimé que ce type de chasse pouvait être autorisée uniquement si elle revêt une importance culturelle. La ...Actualités similaires
Oiseaux : le député audois Alain Perea au soutien des chasseurs à la glu
Le député Alain Perea a réagi à sa manière à l'annonce du gouvernement mettant fin à la chasse à la glu en allant soutenir les chasseurs concernés lors ...Actualités similaires
Interdiction de la chasse à la glu : "C'est la seule chasse en France où on ne tue pas le gibier", défend le député LREM Alain Péréa
L'élu de l'Aude affirme que les opposants à cette technique très ancienne "veulent purement et simplement faire interdire la chasse en France".Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
