Les requérantes étaient deux femmes nées en 1992, dont les demandes avaient été jointes. L'une d'entre elles avait perdu son mari d'un cancer du cerveau.
Articles similaires à La CEDH valide le refus de la procréation posthume en France, mais avec un bémol
La Cour européenne des droits de l'Homme, saisie par les parents de deux Françaises internées en Syrie, condamne la France a reprendre l'examen des demandes ...
Actualités similaires
La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) doit se prononcer ce mercredi concernant le refus de la France de rapatrier deux...
Actualités similaires
Strasbourg - La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend mercredi un arrêt très attendu sur le rapatriement de familles de jihadistes français, ...
Actualités similaires
Trois jours après avoir tiré et tué un automobiliste mercredi 7 septembre à Nice, après un refus d'obtempérer, un policier a été mis en examen pour ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour violation du droit à la vie privée, après avoir conservé des données sur ...
Actualités similaires
Strasbourg - La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour violation du droit à la vie privée, après avoir conservé des ...
Actualités similaires
Bruxelles a validé mercredi 31 août le projet de Paris dans le cadre de l'application de la réforme de la politique agricole commune. Une première version ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la France pour l'expulsion de deux Russes d'origine tchétchène, dont le statut de réfugié ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme s'est prononcée jeudi contre la suspension de la mesure d'expulsion depuis la France vers le Maroc du ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour une peine trop lourde prononcée à l'encontre de Jean-Marc Rouillan. Le cofondateur du ...
Actualités similaires
La France a été condamnée jeudi 23 juin par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour avoir prononcé une peine de prison trop lourde à ...
Actualités similaires
Jean-Marc Rouillan, ancien leader d'Action directe, avait été condamné à 18 mois de prison dont huit ferme pour apologie du terrorisme. Une peine trop ...
Actualités similaires
Quelques minutes après avoir été vice-champion du monde sur le 200 mètres papillon, mardi, le Toulousain a de nouveau brillé dans le bassin de Budapest sur ...
Actualités similaires
Les responsables de la coalition de gauche se sont félicités mardi 7 juin de la décision du Conseil d'Etat, qui a enjoint au ministre de l'Intérieur de ...
Actualités similaires
La formation suprême de la Cour européenne des droits de l'homme est chargée des affaires considérées comme les plus importantes.
Actualités similaires
L'alliance avec La France insoumise pour les élections législatives a été largement validée dans la nuit de jeudi à vendredi lors d'un Conseil national du ...
Actualités similaires
L'assistance médicale à la procréation, ou PMA, a suscité des débats longs et tendus lors de la révision des lois de bioéthique. Qu'est-ce que la PMA et ...
Actualités similaires
Une ressortissante chinoise, condamnée pour exercice illégal de la médecine, n'a pas lors de son audition libre en 2013 bénéficié des ...
Actualités similaires
En lice à Vaires-sur-Marne pour assurer sa place en équipe de France cette saison, Boris Neveu n'a pas tergiversé en remportant la première manche des ...
Actualités similaires
Celui dont on dit « si c'est gratuit, c'est vous le produit » a été l'un de ceux qui ont joué le plus longtemps avec la règle. Jusqu'à sa condamnation ...
Actualités similaires
L'équipe de France féminine a battu le pays de Galles 2-1 vendredi à Llanelli, un septième succès en qualification qui la propulse quasiment à la ...
Actualités similaires
L'équipe de France féminine a battu le pays de Galles 2-1 vendredi à Llanelli, un septième succès en qualification qui la propulse quasiment à la ...
Actualités similaires