La CEDH reconnaît une violation des droits d'Enrico Macias par la justice luxembourgeoise
Le Luxembourg doit payer à Enrico Macias un dédommagement de 12.000 euros pour préjudice moral.Actualités similaires
Articles similaires à La CEDH reconnaît une violation des droits d'Enrico Macias par la justice luxembourgeoise
La Suisse poursuit X (Twitter) en justice pour atteinte aux droits d'auteur
Après les maisons de disques, c'est au tour d'une société suisse de protection des droits musicaux de porter plainte contre le réseau social X (Twitter) ...Actualités similaires
Ousmane Sonko: la Cour de justice de la Cédéao juge qu'aucun des droits de l'opposant sénégalais n'a été violé
La Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) a jugé ce 17 novembre 2023 que l'État sénégalais n'avait pas ...Actualités similaires
Nokia annonce poursuivre en justice Amazon dans cinq juridictions dans le monde, dont les États-Unis et l'Inde, pour violation de brevets sur des technologies liées à la vidéo
Nokia, le géant finlandais des télécoms, a annoncé qu'il poursuivait en justice Amazon dans cinq juridictions dans le monde, dont les États-Unis et l'Inde, ...Actualités similaires
Pilotes malades: la justice reconnaît la réalité du syndrome aérotoxique
Des émanations contaminent souvent l'air des cabines d'avion. Un phénomène connu, mais dont l'impact sanitaire est contesté par les compagnies aériennes. ...Actualités similaires
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme : Des initiatives en cours pour mettre fin aux chevauchements des compétences et attributions des services centraux
L'Hôtel Collection Radisson (Ex- Shératon) a abrité, le mercredi 25 octobre 2023, l'atelier de validation du rapport provisoire de la consultation sur ...Actualités similaires
Mamoudou Kassogué, ministre de la justice et des droits de l'Homme : «La lutte contre la traite des personnes est l'une des plus courageuses batailles pour un minimum de justice sociale »
L'Hôtel Salam de Bamako a abrité, le jeudi 19 octobre 2023, la cérémonie de lancement du nouveau plan d'actions national 2023-2027 de lutte contre la traite ...Actualités similaires
Attentat de Bruxelles : le ministre belge de la Justice reconnaît une "erreur monumentale" et démissionne
Le ministre belge de la Justice Vincent Van Quickenborne a présenté sa démission vendredi. Le dirigeant a reconnu une "erreur monumentale" après que la ...Actualités similaires
Attentat à Bruxelles : le ministre belge de la Justice reconnaît "une faute individuelle" et annonce sa démission
Lors d'une conférence de presse, le ministre a expliqué avoir appris vendredi que la Tunisie avait réclamé en août 2022 l'extradition de l'auteur de ...Actualités similaires
Attentat à Bruxelles: le ministre belge de la Justice reconnaît une "faute individuelle" et démissionne
Le ministre a expliqué avoir appris vendredi que la Tunisie avait réclamé en août 2022 l'extradition de l'auteur de l'attaque, Abdesalem L., une demande qui ...Actualités similaires
Universal Music traine en justice la société d'IA Anthropic pour violation du droit d'auteur
Universal Music Group (UMG) ainsi que d'autres éditeurs de musique ont intenté une action en justice contre Anthropic, une société d'IA, pour avoir ...Actualités similaires
Mamoudou Kassogué, ministre de la justice et des droits de l'Homme : «La lutte contre la corruption n'est pas une option mais une obligation »
Le ministre de la justice et des droits de l'Homme, Garde des sceaux, Mamoudou Kassogué, a reçu en audience, le 16 octobre 2023, à son département sis à la ...Actualités similaires
« Dégommer les gens d'extrême gauche » : Mathilde Panot saisit la justice après les propos d'Enrico Macias
La France insoumise fait face à de vives critiques de la part de diverses parties de la classe politique et de personnalités médiatiques pour sa position sur ...Actualités similaires
Attaque du Hamas : le groupe LFI saisit la justice après des propos d'Enrico Macias
Le chanteur Enrico Macias a appellé à "dégommer", "peut-être même physiquement", les membres de la France insoumise à cause de leur position sur le Hamas. ...Actualités similaires
Guerre Hamas - Israël : LFI saisit la justice après l'appel d'Enrico Macias à s'en prendre à l'extrême gauche
Déplorant la position de LFI sur le Hamas, Enrico Macias a eu des propos virulents à l'encontre du mouvement de Jean-Luc Mélenchon mardi soir sur ...Actualités similaires
Attaques du Hamas contre Israël: le groupe LFI saisit la justice après des propos d'Enrico Macias
"Quand j'entends l'extrême gauche qui se défausse devant cette horreur, eh ben vous m'obligez à dire ce que je ne voulais pas dire, il faut les dégommer ces ...Actualités similaires
Enrico Macias appelle à « dégommer physiquement » des élus LFI, un député saisit la justice
Interrogé sur la position de la France insoumise au sujet du Hamas, le chanteur n'a pas mâché ses mots. Un élu LFI a dénoncé ses propos auprès de la ...Actualités similaires
Enrico Macias appelle à "dégommer" "physiquement" LFI, dont les députés saisissent la justice
Au nom des députés insoumis, Thomas Portes a indiqué ce mercredi avoir saisi la procureure de la République de Paris pour des propos tenus la veille par le ...Actualités similaires
"Il faut les dégommer, peut-être même physiquement": polémique autour des propos sur CNews d'Enrico Macias au sujet des députés LFI, le parti saisit la justice
Sur CNews, Enrico Macias a appelé à "dégommer" les députés LFI et Jean-Luc Mélenchon pour leur position vis-à-vis du Hamas. Des propos qui ont choqué ...Actualités similaires
"Il faut les dégommer, peut-être même physiquement": polémique autour des propos d'Enrico Macias sur CNews, LFI saisit la justice
Sur CNews, Enrico Macias a appelé à "dégommer" les députés LFI et Jean-Luc Mélenchon pour leur position vis-à-vis du Hamas. Des propos qui ont choqué ...Actualités similaires
Attaque du Hamas: Le chanteur Enrico Macias appelle à "dégommer physiquement" La France insoumise - Le député LFI Thomas Portes annonce saisir la justice - VIDEO
Le député LFI de Seine-Saint-Denis Thomas Portes a annoncé mercredi saisir la justice après les propos la veille du chanteur Enrico Macias appelant à ...Actualités similaires
Ministère de la justice et des droits de l'homme : L'Association des femmes juges/magistrates du Mali reçue par le ministre Mamoudou Kassogué
Le mercredi 27 septembre 2023, une étape a été franchie au ministère de la Justice et des Droits de l'Homme du Mali. L'Association des femmes ...Actualités similaires
La Belgique refuse le transfert de Salah Abdeslam en France au risque d'une violation de la CEDH
La cour d'appel de Bruxelles a interdit temporairement le transfert de Salah Abdeslam en France, craignant un risque de violation de la Convention européenne ...Actualités similaires
Justice climatique : Six jeunes Portugais assignent 32 pays devant la CEDH
Les Etats se retrouvent de plus en plus fréquemment devant la justice, accusés d'inaction face au réchauffement climatique. Une nouvelle audience, « sans ...Actualités similaires
Justice climatique: six jeunes Portugais assignent 32 pays devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Une audience "sans précédent": six jeunes Portugais demandent des comptes à 32 Etats devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) auxquels ils ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
