Actu Environnement  Le 25 mai 2023 à 15:49

L'obligation d'?valuation environnementale d'un projet ne peut d?pendre seulement de sa taille

Par une d?cision du 25?mai 2023, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) confirme que l'obligation de r?aliser l'?valuation environnementale d'un projet ...
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