Quel est le cadre qui définit l'irresponsabilité pénale ? Jusqu'où peut-elle être invoquée en cas de trouble mental ? Les précisions de Philippe Duport.
Articles similaires à L'irresponsabilité pénale : que dit la loi ?
Un responsable du mouvement islamiste palestinien a réagi à la suite de l'entrée en vigueur au Liban, à l'aube ce mercredi, d'un cessez-le-feu entre Israël ...
Actualités similaires
Le gouvernement a écarté, mardi 26 novembre, à l'Assemblée, la demande d'une coalition d'organisations féministes d'une « loi-cadre intégrale » ...
Actualités similaires
Ce mercredi 27 novembre, un accord de cessez-le-feu entre le Hezbollah libanais et Israël entre en vigueur. Un accord salué par Joe Biden et Emmanuel Macron, ...
Actualités similaires
La réforme des retraites de 2023, mais aussi peut-être celle de 2014 seront-elles abrogées jeudi dans le cadre d'une niche parlementaire de LFI ? Un ...
Actualités similaires
La réforme des retraites de 2023, mais aussi peut-être celle de 2014 seront-elles abrogées jeudi dans le cadre d'une niche parlementaire de LFI ? Un ...
Actualités similaires
Un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah est entré en vigueur mercredi tôt au Liban, après plus d'un an d'hostilités transfrontalières et deux ...
Actualités similaires
22 interpellations, 79kg de cocaïne et 175kg de cannabis saisis : la brigade des stups et la BRI ont porté cinq coups d'arrêt en trois mois au narcotrafic ...
Actualités similaires
22 interpellations, 79kg de cocaïne et 175kg de cannabis saisis : la brigade des stups et la BRI ont porté cinq coups d'arrêt en trois mois au narcotrafic ...
Actualités similaires
Trop diminués, les Jaune et Noir avaient d'autres priorités et sont satisfaits de « l'état d'esprit » et de « la bonne attitude » affichés, voyant ...
Actualités similaires
Michel Barnier a estimé, ce mardi, sur TF1, que le « moment » était « très grave » sur le plan budgétaire et mis en garde contre des « turbulences...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté à la quasi-unanimité une résolution pour s'opposer à l'accord de libre-échange entre l'Europe et l'Amérique latine, qui ...
Actualités similaires
La soumission chimique est un sujet qui alerte les pouvoirs publics, bien au-delà de la France. Preuve en est que le Royaume-Uni prévoit de créer une ...
Actualités similaires
Ce mardi 26 novembre, Wilfrid Galand, directeur-stratégiste chez Montpensier Finance, Michel Ruimy, économiste et consultant chez Levy Capital Partners, et ...
Actualités similaires
"Même si l'objectif d'une loi-cadre est louable, avant d'envisager une nouvelle loi, il nous semble prioritaire de consolider la mise en oeuvre des dernières ...
Actualités similaires
Le Premier ministre israélien a annoncé que le cabinet de sécurité, qui s'est réuni ce mardi, allait adopter un cessez-le-feu avec le Liban dès "ce soir". ...
Actualités similaires
La proposition de loi du député Paul-André Colombani pour la création d'un CHU en Corse a été adoptée à l'unanimité par la Commission des affaires ...
Actualités similaires
Après de longues années dhésitation, le Maroc se prépare à autoriser les cryptomonnaies, selon le gouverneur de la Banque centrale. Ce mardi, Abdellatif ...
Actualités similaires
L'ANTISÈCHE. Le projet de loi de finances de fin de gestion prévoit des ajustements budgétaires de fin d'année, afin de ne pas aggraver le déficit public. ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau juge "innommable" la proposition de loi LFI visant à supprimer du code pénal le délit d'apologie du terrorisme, ...
Actualités similaires