L'interdiction du cannabidiol en France jugée illégale par la justice européenne
Pour la Cour de justice de l'Union européenne, cette molécule n'a "pas d'effet psychotrope ni d'effet nocif sur la santé humaine". La Cour de justice de ...Actualités similaires
Articles similaires à L'interdiction du cannabidiol en France jugée illégale par la justice européenne
Affaire Auradou-Jégou : la justice argentine autorise les deux rugbymen français inculpés de viol à rentrer en France
Une juge du tribunal de Mendoza en Argentine a autorisé ce mardi Oscar Jégou et Hugo Auradou à rentrer en France. Les deux rugbymen ont été inculpés de ...Actualités similaires
VIDEO. Installation illégale d'un cirque aux Sables-d'Olonne : la justice saisie
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
France Bleu Alsace à la Foire européenne de Strasbourg
Vivez la Foire Européenne de Strasbourg avec France bleu Alsace, émissions en direct et des entrées pour la 92e édition du 6 au 15 septembre 2024 au Parc ...Actualités similaires
Rose Festival : "La French Touch est la musique de la France, pour la plupart des étrangers..." Le duo électro Justice attendu dimanche
L'impressionnante tournée internationale de Justice, débutée en avril dernier par le festival américain Coachella, passe par le Rose Festival ce dimanche. ...Actualités similaires
France: Anticor saisit à nouveau la justice faute de réponse du gouvernement sur son agrément
L'association Anticor, qui bataille depuis des mois pour retrouver son agrément perdu qui lui permettait d'intervenir en justice, va saisir ce mercredi à ...Actualités similaires
Arrêté en France, le patron de Telegram sera présenté à la justice ce dimanche
Au lendemain de son arrestation à l'aéroport du Bourget, Pavel Durov, patron et fondateur de la messagerie cryptée Telegram doit être présenté à la ...Actualités similaires
"Agent orange" : l'action en justice contre Bayer-Monsanto jugée "irrecevable" en appel
La cour d'appel de Paris a jugé, jeudi, irrecevables les demandes d'une Franco-Vietnamienne visant à faire reconnaître la responsabilité de Bayer-Monsanto ...Actualités similaires
France: la justice déboute Tran To Nga, victime de l'«agent orange» pendant la guerre du Vietnam
C'est une décision très symbolique : la cour d'appel de Paris a débouté ce jeudi 22 août la plainte de la Franco-Vietnamienne Tran To Nga. Cette femme de ...Actualités similaires
IPTV illégale : ils fournissent un abonnement à des chaînes sportives, la justice sévit
La justice ne veut pas laisser les fournisseurs d'IPTV illégale s'en tirer à bon compte. Deux individus qui proposaient des abonnements illégaux à des ...Actualités similaires
JO 2024 : La justice annule la suspension d'un salarié d'Air France soupçonné d'islamisme
Saisi en référé, le tribunal administratif de Montreuil a ordonné de suspendre un arrêté de la préfecture de police de Paris, qui a interdit l'accès à ...Actualités similaires
« Agent orange » : l'action en justice contre Bayer-Monsanto et 13 autres groupes jugée « irrecevable » en appel
Exposée à 24 au défoliant ultra-toxique utilisé pendant la guerre du Vietnam, Tran To Nga a perdu une fille à l'âge de 17 mois d'une malformation ...Actualités similaires
« Agent orange » : l'action en justice contre Bayer-Monsanto et 13 autres groupes jugée « irrecevable » en appel
Une Franco-Vietnamienne, déboutée en première instance, voulait faire reconnaître la responsabilité de plusieurs entreprises agrochimiques, fournisseurs de ...Actualités similaires
«Agent orange»: l'action en justice contre Bayer-Monsanto et 13 autres groupes jugée «irrecevable» en appel
Ce défoliant ultra-toxique avait été utilisé par l'armée américaine pendant la guerre du Vietnam.Actualités similaires
"Agent orange" au Vietnam : l'action en justice 14 entreprises agrochimiques, dont Bayer-Monsanto, jugée "irrecevable" par la cour d'appel de Paris
Cet appel avait été initié par la Franco-Vietnamienne Tran To Nga, touchée par ce défoliant ultra-toxique répandu par l'armée américaine dans sa guerre ...Actualités similaires
Vers la destruction de milliers de ralentisseurs en France ? Cette décision de justice pourrait tout changer
Quelque 450 000 ralentisseurs tapissent le réseau routier français et il se pourrait bien que les 3/4 soient non conformes à la réglementation, à l'instar ...Actualités similaires
Mandelieu-la-Napoule : la justice confirme l'interdiction du burkini sur les plages
Le tribunal administratif de Nice valide l'arrêté municipal pris le 8 juillet contre les "tenues non respectueuses". La Ligue des droits de l'Homme se ...Actualités similaires
Un salarié d'Air France interdit de travailler pendant les JO gagne en justice
Malgré une enquête administrative favorable en février, un technicien aéroportuaire de Roissy s'est vu retirer son habilitation pendant les JO, la ...Actualités similaires
Bola Tinubu se rend en France après la saisie d'avions présidentiels par la justice française
Le président Bola Tinubu a entamé son quatrième voyage en France. Il a quitté l'aéroport international Nnamdi Azikiwe d'Abuja à 16 h 08 ce lundi. Le ...Actualités similaires
Lamya Essemlali (présidente de Sea Shepherd France): "Le Japon n'est pas dans une démarche de justice, mais dans une démarche de vengeance vis-à-vis de Paul Watson"
La justice groenlandaise a décidé le maintien en détention du militant écologiste Paul Watson, fondateur de Sea Shepherd, dont le Japon souhaite ...Actualités similaires
"La pêche de loisir n'échappe pas à la réglementation", 67 personnes poursuivies en justice en Occitanie pour pêche illégale de thon rouge en Méditerranée
67 personnes sont poursuivies au terme d'une enquête qui a duré près de 5 ans.Actualités similaires
Cétacés! la justice ordonne l'arrêt des travaux maritimes de la liaison électrique France-Espagne
Mercredi 14 août, la justice a suspendu les travaux réalisés dans le golfe de Gascogne en vue de l'installation d'une liaison haute tension sous-marine. Les ...Actualités similaires
«La France est un pays islamophobe» : l'Insoumise Ersilia Soudais outrée par l'interdiction du voile pour les athlètes françaises
La députée insoumise Ersilia Soudais a accusé la France d'être « islamophobe », dans un message posté sur X, samedi 10 août. Elle fait référence ...Actualités similaires
Incursion à Koursk: "Nous pensons que l'Ukraine mène une guerre défensive légitime contre une agression illégale", a assuré Peter Stano (porte-parole de la Commission européenne)
Moscou affirme que les forces ukrainiennes ont pénétré ce mardi 6 août la région avec près d'un millier de soldats et des dizaines de chars et de ...Actualités similaires
Pour la Cour de justice européenne, le revenu de citoyenneté est discriminant pour les étrangers. Coût : 3 milliards d'euros
La souveraineté des nations est minée par des institutions supranationales. Si cette lapalissade peut sembler abstraite, sa réalité est tangible et faite de ...Actualités similaires
L'app Google Maps était illégale en France pendant un mois à cause de cette fonction
Google Maps a ajouté une fonction communautaire en France pendant un mois, qui a rendu l'application illégale. Elle concernait bien entendu le signalement des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
