"L'homicide involontaire par conducteur va être requalifié en homicide routier", officialise Élisabeth Borne
La Première ministre annonce ce lundi la création d'un nouveau délit, l'homicide routier qui doit remplacer l'homicide involontaire par conducteur. Le ...Articles similaires à "L'homicide involontaire par conducteur va être requalifié en homicide routier", officialise Élisabeth Borne
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Requalification des accidents sous emprise en "homicide routier": pour les victimes, "le terme involontaire est inacceptable"
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