L'ex-dirigeant du Carrefour Market d'Arudy condamné pour harcèlement moral
L'ancien patron du Carrefour Market d'Arudy, en Béarn, a été condamné ce lundi à six mois de prison avec sursis probatoire. Le tribunal lui reproche des ...Actualités similaires
Articles similaires à L'ex-dirigeant du Carrefour Market d'Arudy condamné pour harcèlement moral
Condamné pour harcèlement moral, le maire de Rambervillers officiellement démis de ses fonctions
Condamné à de la prison avec sursis et à une peine d'inéligibilité le 8 février dernier par le tribunal d'Epinal, Jean-Pierre Michel a été déclaré ...Actualités similaires
Rambervillers : condamné pour harcèlement moral, le maire doit rendre son écharpe
Jean-Pierre Michel, maire de Rambervillers, a été condamné ce jeudi à six mois de prison avec sursis et interdiction d'exercer pendant deux ans pour ...Actualités similaires
L'ex-championne de tennis Amélie Mauresmo, en instance de divorce, poursuit en justice son épouse pour harcèlement moral - Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis
Mardi dernier, devant la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bayonne, Amélie Mauresmo s'est constituée partie civile lors du procès contre son ...Actualités similaires
L'avocat Jean-Georges Betto condamné pour harcèlement sexuel et moral
Star de l'arbitrage, l'avocat, qui fut notamment celui de Bernard Tapie, a été condamné jeudi à dix mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel et ...Actualités similaires
Policier d'Agen condamné pour harcèlement moral: le procès en appel programmé le 7 mars
En janvier 2023, un policier d'Agen a été condamné en première instance par le tribunal de Cahors à un an de prison avec sursis pour harcèlement moral sur ...Actualités similaires
Harcèlement moral au pôle France Gym de Marseille : l'ex-entraîneur condamné à 4 mois avec sursis
Un ancien entraîneur du pôle France de gymnastique de Marseille, aujourd'hui fermé, a été condamné ce jeudi à quatre mois de prison avec sursis pour le ...Actualités similaires
Brest : l'ancien dirigeant syndical condamné pour harcèlement sexuel
Secrétaire général de Force Ouvrière dans le Finistère pendant plus d'un quart de siècle, Marc Hébert a été condamné pour harcèlement sexuel lundi ...Actualités similaires
Force Ouvrière : l'ex-patron finistérien Marc Hébert condamné à six mois ferme pour harcèlement sexuel
À l'issue d'un mois de délibéré, le tribunal de Brest a condamné Marc Hébert, ex-patron de l'Union Finistérienne de Force Ouvrière, à 18 mois de ...Actualités similaires
Affaire Christophe Galtier : ce que la justice reproche à l'ex-entraîneur de Nice, poursuivi pour harcèlement moral et discrimination
Le coach français est attendu vendredi matin au tribunal correctionnel de Nice pour des propos racistes et discriminatoires qui lui sont attribués et qu'il ...Actualités similaires
Dix ans après la mort d'un cadre, l'ex vice-président du Conseil d'Etat jugé pour complicité de harcèlement moral
Bientôt dix ans après la mort d'un cadre de l'Autorité de la concurrence, un procès pour complicité de harcèlement moral a été ordonné jeudi 30 ...Actualités similaires
Une juge d'instruction parisienne ordonne un procès en correctionnelle pour l'ex-vice président du Conseil d'Etat Bruno Lasserre pour des faits de harcèlement moral
Une juge d'instruction parisienne a ordonné un procès en correctionnelle pour l'ex-vice président du Conseil d'Etat Bruno Lasserre pour des faits de ...Actualités similaires
"Elle a vécu l'enfer avec lui" : 3 000 appels et 1 700 SMS, l'ex-compagnon condamné pour harcèlement à trois ans de prison ferme
Un quinquagénaire a été condamné pour la troisième fois, cette fois-ci à de la prison ferme.Actualités similaires
3 000 appels, 1 700 SMS : l'ex-mari condamné pour harcèlement
Cela a été, pour le tribunal judiciaire, la fois de trop. Après avoir été condamné à deux reprises pour des violences sur son fils puis sa compagne, un ...Actualités similaires
Un conseiller municipal de Châtelus-le-Marcheix en Creuse condamné pour harcèlement moral
Un élu de 41 ans de Châtelus-le-Marcheix en Creuse est condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour avoir ...Actualités similaires
L'ancien patron du Nid Marin à Hendaye condamné pour harcèlement moral
Quatre mois de prison avec sursis ont été prononcés ce mardi 5 septembre par le tribunal judiciaire de Bayonne à l'encontre de Jean-Paul Lenoble. L'ancien ...Actualités similaires
Royan : condamné pour harcèlement moral, le gérant d'une boutique de prêt-à-porter crie au complot
L'homme a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Saintes de harcèlement moral sur son ancienne compagne, également vendeuse dans son magasin ...Actualités similaires
L'ex-députée Laetitia Avia a été condamnée à six mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour harcèlement moral
Le tribunal de Paris a rendu son verdict ce mercredi 5 juillet. L'ancienne députée et porte-parole de La République en marche (LREM), Laetitia Avia a été ...Actualités similaires
Harcèlement moral : l'ex-députée de la majorité Laetitia Avia condamnée à six mois de prison avec sursis
L'ancienne députée LaREM Laetitia Avia était poursuivie pour harcèlement moral sur quatre assistants parlementaires. Ce mercredi, le tribunal l'a condamnée ...Actualités similaires
Harcèlement moral : L'ex-députée LREM Laetitia Avia condamnée à 6 mois de prison avec sursis
Son avocat indique avoir fait appelActualités similaires
Harcèlement moral: l'ex-députée Laetitia Avia condamnée à six mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité
Accusée par d'anciens collaborateurs, l'ancienne députée et figure de la Macronie a été condamnée, mercredi, pour harcèlement moral à l'égard de quatre ...Actualités similaires
"Harcèlement moral et sexuel" : la FFF lance une enquête interne après les accusations de l'ex-arbitre Nicolas Pottier
La Fédération française de football (FFF) a annoncé ce jeudi 8 juin le lancement d'une enquête interne après les accusations de "harcèlement moral et ...Actualités similaires
Harcèlement moral: un an de prison avec sursis requis contre l'ex-députée Laetitia Avia
Le ministère public a requis un an de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et une peine de cinq ans d'inéligibilité contre l'ex-députée et figure de ...Actualités similaires
Soupçons de harcèlement moral : du sursis requis contre l'ex-députée LREM Laetitia Avia
La procureure a en outre réclamé 10 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité pour l'ancienne députée de Paris et pilier de la majorité, 37 ans, ...Actualités similaires
Procès de Laetitia Avia : Un an de prison avec sursis requis contre l'ex-députée pour harcèlement moral
Laetitia Avia a beau contester, l'accusation persiste et signe. Ce jeudi, elle a requis un an de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et 5 ans ...Actualités similaires
Procès de Laetitia Avia : un an de prison avec sursis requis contre l'ex-députée pour harcèlement moral
La procureure a estimé que l'élue avait bien « dénigré » et « humilié » ses collaborateurs, et qu'elle avait instauré un « climat de peur » et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
