« Haurus » est de retour devant les juges ce vendredi 5 novembre de la cour d'appel de Versailles. Cet ancien agent de la DGSI avait été reconnu coupable ...
Articles similaires à L'ex-agent de la DGSI « Haurus », condamné illégalement, rejugé en appel
Un second procès devrait se tenir l'année prochaine devant la cour d'assises de l'Aude à Carcassonne ou devant celle des Pyrénées-Orientales à Perpignan. ...
Actualités similaires
Bassam El Absi est incarcéré pour viols et agressions sexuelles avec circonstances aggravantes. C'est la fin du marathon procédural pour les parties civiles. ...
Actualités similaires
L'ancien médecin radiologue de Langon a été condamné à 18 ans de réclusion pour viols et agressions sexuelles. En première instance, il avait été ...
Actualités similaires
Alain Derey avait été condamné à douze mois de prison avec sursis et 4 000 ¬ d'amende pour "harcèlement sexuel par une personne abusant de l'autorité ...
Actualités similaires
Ce vendredi 8 novembre 2024, le parquet indique avoir interjeté appel du verdict de la Cour d'assises des Côtes-d'Armor, qui a condamné un agriculteur à six ...
Actualités similaires
Mathieu A., ancien chauffeur de bus à Tarbes (Hautes-Pyrénées) a été condamné à 14 ans de réclusion criminelle par la cour criminelle des ...
Actualités similaires
Laurent Vinatier est détenu en Russie depuis début juin. La Russie l'accuse de ne pas s'être enregistré en tant qu'"agent de l'étranger". Il a plaidé ...
Actualités similaires
Une peine qu'il n'exécutera pas puisque le tribunal a prononcé sa confusion avec une condamnation identique infligée en 2021 dans un autre volet de ...
Actualités similaires
« Haurus » est de retour devant les juges dans l'affaire de la vente de fichiers sensibles, aux côtés de sept membres d'une « chaîne de corruption » ...
Actualités similaires
En mars 2017 à Bouc-Bel-Air, Abdellatif Zamzem avait voulu faire exploser sa maison pour mourir avec ses enfants. La cour d'assises du Var, statuant en appel, ...
Actualités similaires
La famille d'une victime de la route, percutée en 2022 par un chauffard ivre et sans permis alors qu'elle se trouvait à moto sur une route du ...
Actualités similaires
INFO FRANCE BLEU - La Cour d'appel de Rouen a confirmé ce lundi la condamnation à un an de prison avec sursis de l'ancien numéro 2 de la police en ...
Actualités similaires
Le cardiologue pontivyen Daniel M'Bey, rejugé en appel par la cour d'assises de Loire-Atlantique pour un viol et deux agressions sexuelles, a été condamné, ...
Actualités similaires
Kunti Kamara, ancien commandant rebelle soupçonné d'actes de barbarie, de viols et d'exécutions sommaires lors de la première guerre civile au Libéria a ...
Actualités similaires
Reconnu coupable de "tentative de meurtre par conjoint", le 14 mars, après avoir étranglé son ex-épouse à Joué-lès-Tours, en août 2021, le ...
Actualités similaires
Ce mardi 12 mars, débute, devant la Cour d'assises de Versailles, à huis clos, le procès en appel d'un trentenaire condamné en 2022 à 8 ans ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...
Actualités similaires
13h54: Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis 12h00: L'ancien président Nicolas Sarkozy sera fixé mercredi ...
Actualités similaires
Un membre de la DGSI (Direction générale de la Sécurité intérieure) a reçu une condamnation de trois années de prison en 2022 pour détournement de fonds ...
Actualités similaires