Deux textes parus au journal officiel ce samedi 3 août ouvrent la voie à la prise en charge des dégâts par les assurances en reconnaissant l'état de ...
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Ce samedi 3 août 2024, le Journal Officiel a publié deux arrêtés donnant une liste de 320 communes où l'état de catastrophe naturell est reconnu.
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