Pour la première fois, l'Etat vient d'être reconnu en partie responsable de l'effondrement de la biodiversité, mais il n'est pas contraint de revoir les ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Etat condamné pour inaction face à l'effondrement du vivant
"L'Etat a commis une faute en ne maintenant pas à un niveau suffisant un stock de masques permettant de lutter contre une pandémie liée à un agent ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné Uber France à indemniser 149 chauffeurs de taxi à près de 850.000 euros au total, face à des actes de "concurrence ...
Actualités similaires
Devant la Cour de cassation, le Crédit Agricole s'est retrouvé au coeur d'un débat juridique majeur concernant la sécurité des transactions en ligne et ...
Actualités similaires
Du fait des déficits pluviométriques, l'eau est depuis plusieurs mois distribuée au compte-gouttes aux quelque 300.000 habitants du departement
Actualités similaires
Les élus charentais ne sont pas épargnés par les incivilités. Un élu a été agressé en juillet. Mais le fossé entre eux et l'Etat est grand. Il est ...
Actualités similaires
Ce 24 août 2023, le tribunal de Paris a condamné l'Etat pour "déni de justice" dans le cadre d'un meurtre commis à Créteil en 2022. Placé en détention ...
Actualités similaires
Xavier Bertrand a demandé une ristourne « pour tous » de 15 à 20 centimes sur le prix du litre d'essence, qui est reparti à la hausse cet été.
Actualités similaires
Le président LR de la région Hauts-de-France a demandé vendredi au gouvernement une ristourne « pour tous » de 15 à 20 centimes sur le prix du litre ...
Actualités similaires
Ce mardi, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat pour traitements inhumains et dégradants à la prison de Perpignan. Selon le juge, ...
Actualités similaires
Twitter s'appelle désormais X, et il ne s'est jamais porté aussi mal, tant financièrement que techniquement. La situation semble donc idéale pour qu'un ...
Actualités similaires
Quatre militants identitaires étaient jugés jeudi 10 août par le tribunal correctionnel d'Angers pour des faits de préparation de violence en marge des ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État examine ce mardi le recours des Soulèvements de la Terre, collectif écologiste dissous par décret le 21 juin par le gouvernement au ...
Actualités similaires
Dans un jugement du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris reconnaît l'existence d'un préjudice écologique causé par les pesticides. L'Etat ...
Actualités similaires
Selon le journal La Lettre du Continent, la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCI) a condamné le Cameroun à ...
Actualités similaires
Un détenu de 51 ans condamné à mort pour le meurtre d'une femme il y a près de trente ans a été exécuté par injection létale dans l'Etat américain de ...
Actualités similaires
La Cour Européenne des Droits de l'homme (CEDH) a condamné la Belgique, ce mardi 18 juillet, pour ne pas avoir prévu de lieu d'accueil pour un...
Actualités similaires
Pour la première fois, l'Etat vient d'être reconnu en partie responsable de l'effondrement de la biodiversité, mais il n'est pas contraint de revoir les ...
Actualités similaires
Bien au-delà de la question de l'autorité parentale, la présence d'un grand nombre de mineurs parmi les émeutiers doit conduire à s'interroger sur les ...
Actualités similaires
Hanoï (VNA) - Le Tribunal populaire de Hanoï a rendu son verdict le lundi 3 juillet pour le procès en première instance de Phan Son Tung, né en 1984, qui ...
Actualités similaires
Comme ils s'y étaient engagés, les élus de la Communauté de communes du Limouxin (CCL) ont voté ce mercredi 28 juin, une motion contre les violences faites ...
Actualités similaires
Un an pour agir. Mis en cause par cinq ONG de défense de l'environnement (Pollinis, Notre Affaire à tous, l'Association nationale de protection des eaux et ...
Actualités similaires
Le 9 décembre, alors que Gérald Darmanin venait visiter le futur hôtel de police de Nice, des policiers avaient recouvert d'un drap noir la vitrine d'une ...
Actualités similaires
Le juge des référés a estimé qu'en "l'absence de toute menace à l'ordre public", la décision de procéder à l'occultation de la vitrine constituait "une ...
Actualités similaires