En 2014, une femme, accompagnée de ses parents, avaient été abattue par son ex-compagnon lors d'une course-poursuite en voiture, à Grande-Synthe, dans le ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'État condamné pour "faute lourde" après un féminicide en 2014
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté décrit un établissement surpeuplé, aux conditions de détentions insalubres. Elle affirme que ...
Actualités similaires
La star de la NBA James Harden a été condamnée mardi 22 août à payer une amende de 100.000 dollars par la NBA pour avoir déclaré à la mi-août qu'il ne ...
Actualités similaires
Le code du travail français ne donne pas droit aux 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois pour les salariés en congé longue maladie, s'opposant alors ...
Actualités similaires
Louis-Michel Manu, fortement handicapé par la balle qu'il s'est tirée dans la tête après avoir abattu son épouse à Causse-et-Veyran (Hérault) le 14 mars ...
Actualités similaires
L'État vient d'être condamné par la Cour administrative d'appel de Versailles, le 18 juillet 2023, pour mauvaise transposition d'une directive européenne ...
Actualités similaires
La Belgique vient d'être condamnée par la CEDH pour avoir refusé d'héberger un clandestin africain, en dépit des dépenses faramineuses engendrées par ...
Actualités similaires
Le groupe Carrefour a été condamné le 29 juin dernier par la chambre sociale de la cour d'appel de Grenoble pour faute inexcusable, après la mort le 5 ...
Actualités similaires
La Cour suprême a condamné l'État japonais, le mardi 11 juillet, pour avoir interdit à une fonctionnaire transgenre d'utiliser les toilettes pour femmes de ...
Actualités similaires
Un agriculteur canadien a été condamné à payer 82.000 dollars pour ne pas avoir honoré un contrat... qu'il estimait ne pas avoir signé, ayant juste ...
Actualités similaires
En 2016, un cadre du magasin de Meylan s'est donné la mort après avoir subi de multiples pressions qu'il a consignées dans un « journal de bord »
Actualités similaires
Le rugbyman Mohamed Haouas a été condamné ce vendredi 30 juin à dix-huit mois de prison, dont neuf ferme, pour des faits de violences, survenus en...
Actualités similaires
Le rugbyman français Mohamed Haouas, ex-joueur de Montpellier et du XV de France, a été condamné vendredi à 18 mois de prison, dont neuf ferme, pour des ...
Actualités similaires
Le rugbyman Mohamed Haouas, ex-joueur de Montpellier et du XV de France, a été condamné vendredi à 18 mois de prison, dont neuf ferme, pour des "violences ...
Actualités similaires
Le joueur de rugby Mohamed Haouas a été condamné ce vendredi 30 juin à 18 mois de prison dont neuf ferme pour "violences aggravées" en 2014. L'ex-pilier ...
Actualités similaires
Le rugbyman Mohamed Haouas, ex-joueur de Montpellier et du XV de France, a été condamné vendredi à 18 mois de prison, dont neuf ferme, pour des "violences ...
Actualités similaires
L'international français de rugby Mohamed Haouas est de nouveau condamné par la justice à 9 mois de prison ferme pour "violences aggravées" en 2014 Plus de ...
Actualités similaires
Assigné en justice par plusieurs ONG, l'État français a été condamné à réparer un "préjudice écologique" lié à l'utilisation massive des pesticides ...
Actualités similaires
C'est une décision "historique" pour les ONG : l'État a été condamné à réparer d'ici à un an un "préjudice écologique" lié à l'utilisation massive ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a condamné l'État français pour « fautes » en matière de protection de la biodiversité, car il n'a pas respecté ses ...
Actualités similaires
La justice donne jusqu'au 30 juin 2024 à l'État pour réduire l'utilisation des pesticides dans l'agriculture, a tranché le tribunal administratif de Paris ...
Actualités similaires
Alors que les inquiétudes montent sur la capacité des forêts françaises à réduire les émissions de carbone, l'État français vient d'être condamné ce ...
Actualités similaires