Six ans après l'action intentée contre l'Etat pour inaction en matière climatique, ce double recours vise cette fois-ci à faire reconnaître les obligations ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Etat assigné en justice sur le mal-logement pour "carence fautive"
Découvrez ce vendredi 12 avril un nouvel épisode de "Crime et justice", la saga judiciaire de Midi Libre consacrée aux grandes affaires judiciaires qui ont ...
Actualités similaires
La justice a rejeté la demande par Vinci d'une indemnité de près de 1,6 milliard d'euros à l'Etat pour l'abandon du projet d'aéroport à ...
Actualités similaires
Le logement est le premier poste de dépense budgétaire des foyers Français. Trop de familles sont mal logées ou vivent dans des "passoires thermiques". La ...
Actualités similaires
Ces maires estiment que le manque de moyens constaté en Seine-Saint-Denis par rapport aux autres départements « nuit gravement à la dignité humaine des ...
Actualités similaires
Est Ensemble et la Seine-Saint-Denis subissent les conséquences d'une " politique injuste de la part de l'État ", dénoncent huit maires d'Est ensemble, ...
Actualités similaires
La préfecture de l'Aude évoque les objectifs triennaux de rattrapage fixés pour la période 2023-2025. Et, tout en reconnaissant les contraintes des ...
Actualités similaires
La cour d'appel de l'Etat de New York a donné lundi à Donald Trump une nouvelle bouffée d'air en ramenant à 175 millions de dollars la somme qu'il doit ...
Actualités similaires
Le candidat républicain à la présidentielle américaine, condamné pour fraudes financières au sein de son empire immobilier avait initialement jusqu'à ce ...
Actualités similaires
La cour d'appel de l'État de New York a réduit la somme que Donald Trump doit payer à la suite de sa condamnation au civil pour fraudes financières. ...
Actualités similaires
Un Français sur cinq serait en situation de précarité immobilière, relève cette enquête implacable de France 2 dans le magazine France Grand Format, ...
Actualités similaires
À l'invitation du Collectif des associations unies et de la Fédération européenne des organisations nationales travaillant avec les sans-abris, plusieurs ...
Actualités similaires
Utiliser l'argent des Livrets A pour financer les entreprises travaillant pour la Défense : tel est l'objectif d'une proposition de loi présentée...
Actualités similaires
Le premier aménageur public francilien, Grand Paris Aménagement, vient de dévoiler, au Marché international des professionnels de l'immobilier (Mipim), neuf ...
Actualités similaires
Les proches de Sandra, morte en juillet 2021, estiment que l'Etat ne l'a pas assez protégée. Pour eux, la justice et la police avaient été alertées de ...
Actualités similaires
A partir de ce 1er avril, l'association Detzenou proposera des appartements à la location dans une maison entièrement rénovée, à deux pas du centre-ville. ...
Actualités similaires
Jusqu'à la fin du mois, Corinne Masiero, l'héroïne de "Capitaine Marleau", tourne sa première fiction de 90 minutes pour France 2 à Dunkerque et dans ses ...
Actualités similaires
Pour la première fois, le mouvement HLM et les acteurs de l'hébergement de l'Occitanie viennent de voter contre la programmation régionale annuelle du ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris rendra le 14 mai sa décision concernant X (ex-Twitter), assigné en référé par une dizaine de titres de presse dont Le ...
Actualités similaires
Sale temps pour les vendeurs et les acquéreurs des bâtiments administratif au Mali. Le Président de la transition, le colonel Assimi Goïta, lors de la ...
Actualités similaires
Le député Renaissance d'Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian, nommé ministre du Logement, le 8 février 2024, a pour mission d'apporter des solutions alors que ...
Actualités similaires
Le député Renaissance d'Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian, nommé ministre du Logement, le 8 février 2024, a pour mission d'apporter des solutions alors que ...
Actualités similaires
Les maires EELV et PS de cinq communes ont décidé de poursuivre l'Etat devant la justice administrative. Ils dénoncent des "carences" en matière ...
Actualités similaires