L'enquête sur la mort d'Adama Traoré en 2016 s'oriente vers un non-lieu
Cette évolution, dévoilée à l'AFP par une source proche du dossier et confirmée par un communiqué de la procureure de Paris Laure Beccuau, était ...Articles similaires à L'enquête sur la mort d'Adama Traoré en 2016 s'oriente vers un non-lieu
Génocide au Rwanda : non-lieu dans l'enquête sur l'armée française à Bisesero
La justice française a prononcé un non-lieu dans l'enquête sur les accusations de complicité de génocide et de complicité de crimes contre l'humanité qui ...Actualités similaires
Génocide au Rwanda : non-lieu dans l'enquête sur l'armée française à Bisesero
Des juges d'instruction parisiens ont ordonné un non-lieu général dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de ...Actualités similaires
Génocide au Rwanda : non-lieu dans l'enquête sur le rôle de l'armée française à Bisesero en 1994
La justice française a prononcé un non-lieu dans l'enquête sur les accusations de complicité de génocide et de complicité de crimes contre l'humanité qui ...Actualités similaires
Génocide au Rwanda : non-lieu dans l'enquête sur la responsabilité de l'armée française lors des massacres de Bisesero
Des associations et rescapés accusaient l'armée et la France de "complicité de génocide" pour avoir, selon eux, sciemment abandonné pendant trois jours les ...Actualités similaires
Génocide au Rwanda: non-lieu dans l'enquête sur l'armée française à Bisesero
Un non-lieu a été prononcé dans l'enquête qui visait les agissements de l'armée française à Bisesero. Elle était accusée d'inaction pendant le ...Actualités similaires
Rennes : Le procureur demande un non-lieu après la mort de Babacar Gueye, tué par la police
En 2015, ce Sénégalais de 27 ans avait été tué par balles alors qu'il était armé d'un couteauActualités similaires
La juge en charge de l'enquête sur les accusations de viol visant Gérald Darmanin a rendu une ordonnance de non-lieu en sa faveur le 8 juillet dernier, après une plainte pour viol déposée en 2017 par Sophie Spatz
Cinq ans après la plainte déposée par Sophie P.-S. contre Gérald Darmanin pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance pour des faits qui se seraient ...Actualités similaires
La juge en charge de l'enquête sur les accusations de viol visant Gérald Darmanin a rendu une ordonnance de non-lieu en sa faveur le 8 juillet (BFM TV)
La juge en charge de l'enquête sur les accusations de viol visant Gérald Darmanin a rendu une ordonnance de non-lieu en sa faveur le 8 juillet selon les ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar: Cette tombe non scellée qui intrigue... L'enquête s'oriente vers le cimetière de Cagnac-les-Mines
Les dernières recherches concernant la disparition de Delphine Jubillar se sont concentrées sur le cimetière du village de Cagnac-les-Mines.Actualités similaires
Lot-et-Garonne : Décès de la rue Rimbaud à Agen, l'enquête s'oriente vers une mort naturelle
L'autopsie de l'homme, découvert sans vie, mardi 10 mai, dans un logement du 9, rue Arthur-Rimbaud a livré ses premières conclusions.Le décès du ...Actualités similaires
Chlordécone : fin de l'enquête sur le pesticide aux Antilles, un non-lieu attendu
Les investigations sur l'utilisation de ce pesticide utilisé entre 1973 et 1993 en Martinique et en Guadeloupe sont terminées depuis le 25 mars. Un non-lieu ...Actualités similaires
Crash de la Germanwings : L'enquête conclut à un non-lieu
L'enquête sur le crash de l'A320 de la Germanwings dans les Hautes-Alpes en 2015 se conclut sur un non-lieuAccident de car scolaire à Rochefort en 2016 : non-lieu confirmé pour Eiffage
La cour d'appel de Poitiers a confirmé mardi 22 février le non-lieu prononcé en faveur de l'entreprise de BTP Eiffage dans le cadre d'un accident d'autocar ...Seine-Saint-Denis : Un homme retrouvé mort en pleine rue à Bobigny alors que dans le même temps une prise d'otages avait lieu non loin de là entrainant l'intervention du RAID - Vidéo
Un homme a été tué par balle et un autre blessé vendredi soir en pleine rue à Bobigny (Seine-Saint-Denis), a-t-on appris samedi auprès du parquet de ...Mort de Shaoyao Liu, tué à Paris en 2017 : non-lieu définitif pour le policier tireur
Par une décision tenant en quelques lignes, la plus haute juridiction judiciaire a mis un terme définitif en France à cette affaire qui avait déclenché la ...Mort de Liu Shaoyao : la Cour de cassation prononce un non-lieu définitif pour le policier tireur
Shaoyao Liu avait été tué en 2017 par un policier lors d'une intervention à son domicile parisien.
INFO FRANCEINFO. Mort d'Adama Traoré : la famille dépose une troisième demande de reconstitution
La famille d'Adama Traoré soutient que c'est la technique d'intervention des gendarmes qui a provoqué sa mort.
INFO FRANCEINFO. Mort d'Adama Traoré : la famille dépose une troisième demande de reconstitution
La famille d'Adama Traoré soutient que c'est la technique d'intervention des gendarmes qui a provoqué sa mort.Suicide d'un magistrat en 2012 : confirmation en appel du non-lieu dans l'enquête pour « harcèlement »
Dans cette affaire, le haut magistrat Philippe Courroye, aujourd'hui avocat général près la cour d'appel de Paris, avait été placé sous le statut de ...Mort dans la rue à Périgueux : l'enquête s'oriente vers un homicide involontaire
Samedi 27 novembre au soir, le corps sans vie d'un homme a été découvert à Périgueux (Dordogne), rue Saint-Gervais. Depuis, on s'interroge pour savoir ...Actualités similaires
Affaire Navalny/Yves Rocher : non-lieu dans l'enquête pour dénonciation calomnieuse
La juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu dans l'enquête pour dénonciation calomnieuse visant Yves Rocher, à la suite d'une plainte déposée ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : Sa soeur Assa Traoré porte plainte contre une juge d'instruction, qu'elle accuse de "dissimulation de preuves, faux en écritures publique et tentative d'escroquerie au jugement»
La mort d'Adama Traoré lors de son interpellation à Beaumont-sur-Oise, le 19 juillet 2016, a signé pour sa soeur, Assa Traoré, le début d'un combat qui se ...Gérald Darmanin accusé de viol : l'enquête s'oriente vers un non-lieu
Il appartient désormais au parquet de Paris de prendre ses réquisitions avant la décision finale de la juge d'instruction. Le ministre de l'intérieur est ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : du combat pour la « vérité » à la bataille des idées
Le 19 juillet 2016, Adama Traoré, 24 ans, perdait la vie dans une caserne de gendarmerie, deux heures après son interpellation à Beaumont-sur-Oise ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
