La loi du 6/août 2019 de transformation de la fonction publique a donné un cadre à l'exercice du droit de grève dans la fonction publique territoriale. Dans ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'encadrement de l'exercice du droit de grève par le juge
Dans un délibéré rendu par le tribunal judiciaire, Orano a été relaxé de délit d'entrave au droit de grève et le CSE débouté. Explications.
Actualités similaires
La tête de liste Reconquête aux élections européennes pointe du doigt « un gouvernement qui, chaque fois, cède au chantage » des syndicats et demande ...
Actualités similaires
Des personnels navigants commerciaux (PNC) d'American Airlines ont manifesté jeudi devant la Maison Blanche et le siège de la compagnie aérienne à Dallas ...
Actualités similaires
En Finlande, dans le cadre de la réforme du marché du travail, les députés ont voté mercredi 8 mai une loi qui limite à 24 heures les grèves ...
Actualités similaires
"La Constitution prévoit des limites, comme la liberté d'aller au travail, la liberté de circulation, vous devez trouver cet équilibre", défend le ...
Actualités similaires
Une décision qui ne cesse de choquer. Jeudi 18 avril, la cour d'appel de Metz, en Moselle, a relaxé Yves Milla, un ancien major de la police aux frontières, ...
Actualités similaires
La Chambre haute a adopté, le 9 avril, le texte d'Hervé Marseille (Union Centriste) destiné à sanctuariser 30 jours par an sans mouvement social aux heures ...
Actualités similaires
La Chambre haute a adopté, le 9 avril, le texte d'Hervé Marseille (Union Centriste) destiné à sanctuariser 30 jours par an sans mouvement social aux heures ...
Actualités similaires
Le Sénat examine ce mardi 9 avril une proposition de loi pour limiter les grèves des transports pendant certaines périodes à définir. Le débat tombe à ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mardi en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les ...
Actualités similaires
En examen au Sénat ce mardi 9 avril, une proposition de loi pour limiter les grèves dans les transports à plusieurs périodes de l'année, comme pendant les ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté une proposition de loi qui vise à limiter les grèves dans les transports en commun pendant certaines périodes, dont les vacances ...
Actualités similaires
Mardi, le Sénat a adopté une proposition de loi pour limiter les grèves dans les transports pendant certaines périodes, comme les vacances scolaires. Le ...
Actualités similaires
À trois mois des Jeux olympiques de Paris, le Sénat s'attaque aux grèves. Une proposition de loi ultrasensible est examinée ce mardi pour limiter les ...
Actualités similaires
Encadrer le droit de grève en le limitant lors de certaines périodes de pointe comme les vacances scolaires ? La proposition de loi examinée au Sénat ce ...
Actualités similaires
Le sénateur LR des Alpes-Maritimes, Philippe Tabarot, rapporte une proposition de loi ce mardi 9 avril. Il souhaite imposer trente jours par an durant lesquels ...
Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée ce mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports pendant certaines périodes. Les échanges s'annoncent ...
Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes de vacances ou les jours fériés. Que ...
Actualités similaires
Mesures nécessaires pour « assurer la continuité du service », ou « attaques délibérées contre le droit de grève » ? La discussion promet d'être ...
Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée au Sénat ce mardi 9 avril pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes. Une proposition à ...
Actualités similaires