L'avocate avait refusé de plaider avec un masque : la cour d'appel lui donne raison, son client remis en liberté
Le 17 mars une avocate de Saint-Brieuc avait refusé de plaider avec un masque lors d'une audience du juge des libertés. Elle a obtenu gain de cause et son ...Actualités similaires
Articles similaires à L'avocate avait refusé de plaider avec un masque : la cour d'appel lui donne raison, son client remis en liberté
Pays-Bas. La cour d'appel donne finalement raison au gouvernement pour l'instauration du couvre-feu
Le gouvernement néerlandais avait le droit d'instaurer le couvre-feu, en vigueur depuis le 23 janvier pour lutter contre le coronavirus, a estimé ce vendredi ...Actualités similaires
Condamnation de Cédric Herrou : la cour d'appel donne raison à Éric Ciotti
Le militant pour les droits des exilés Cédric Herrou a été condamné, ce 23 février, pour injure publique envers le député LR Éric Ciotti. En juin ...Actualités similaires
Le plus ancien assigné à résidence de France remis en liberté par la cour d'appel du Puy-de-Dôme
Le 3 février, le plus ancien assigné à résidence de France, Kamel Daoudi, a été remis en liberté par la cour d'appel du Puy-de-Dôme. Il avait été ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
