L'association écologiste GDEAM conteste en justice le permis de construire de Tropicalia
Ce dépôt « est une étape décisive montrant la détermination des associations à stopper ce projet climaticide », estime dans un communiqué le collectif ...Actualités similaires
Articles similaires à L'association écologiste GDEAM conteste en justice le permis de construire de Tropicalia
Gard : Amazon essuie un revers environnemental devant la justice, qui bloque un permis de construire
Pour le tribunal administratif, le projet de centre tri ne répond pas à une raison impérative d'intérêt majeur, malgré la création probable de 600 ...Actualités similaires
Jardins ouvriers d'Aubervilliers : la justice suspend le permis de construire de la piscine olympique
La construction de cette piscine - destinée à servir de bassin d'entraînement pour les athlètes lors des JO 2024 - implique la destruction de 4 000 m2 de ...Actualités similaires
JO 2024 : la justice suspend le permis de construire de la piscine d'entraînement à Aubevilliers faute des « doutes sérieux sur la légalité »
Le permis a été déposé de manière irrégulière par Karine Franclet, la maire UDI d'Aubervilliers, et délivré sans respecter le code de l'urbanisme, dont ...Actualités similaires
JO 2024 : La justice suspend le permis de construire d'une piscine d'entraînement à Aubervilliers
Selon la cour administrative d'appel de Paris, il existe des « doutes sérieux sur la légalité » du permis de construire, déposé de façon irrégulière ...Actualités similaires
JO-2024: la justice suspend le permis de construire d'une piscine d'entraînement
Bobigny - La cour administrative d'appel de Paris a suspendu lundi le permis de construire d'une piscine à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) destinée à ...Actualités similaires
JO-2024: la justice suspend le permis de construire d'une piscine d'entraînement
Bobigny - La cour administrative d'appel de Paris a suspendu lundi le permis de construire d'une piscine à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) destinée à ...Actualités similaires
JO-2024: la justice suspend le permis de construire d'une piscine d'entraînement
La cour administrative d'appel de Paris a suspendu lundi le permis de construire d'une piscine à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) destinée à servir de ...Actualités similaires
JO-2024 : la justice suspend le permis de construire d'une piscine d'entraînement
La cour administrative d'appel de Paris a suspendu lundi le permis de construire d'une piscine à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) destinée à servir de ...Actualités similaires
Le Fossat. Ariège : la justice suspend le permis de construire de la maison de santé du Fossat
Saisi en référé, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu le permis de construire de la maison de santé pluridisciplinaire du Fossat. Une décision, ...Actualités similaires
Hôtel Belle-Rive : le permis de construire encore rejeté par la justice
En avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble avait annulé le permis de construire accordé à la société 7 Bellerive pour le projet de rénovation ...Actualités similaires
La justice oblige le maire d'Albertville à autoriser l'association turque, mise en cause à Strasbourg, à construire une école islamique dans sa ville
Le projet est mis en oeuvre par la Confédération islamique Millî Görüs, qui refuse de signer la charte des principes de l'islam de France.Actualités similaires
Un hôtel de luxe dans un monument du vieux-Nice: la justice valide le permis de construire
Le long bras de fer juridique opposant les habitants de la rue des Serruriers, dans la vieille-ville, à la société Nice Hôtel du Couvent, sur le projet de ...
Projet de ferme aux 1.200 taurillons dans la Vienne : la justice valide le permis de construire et d'exploiter
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce mardi 29 décembre un jugement de 2017 du tribunal administratif de Poitiers qui invalidait le permis de ...Actualités similaires
Philippe Etchebest à Bordeaux : la justice suspend le second permis de construire du chef aux Chartrons
Le deuxième permis de construire pour le restaurant de Philippe Etchebest, rue Rode aux Chartrons, a été suspendu par la justice. Les travaux doivent cesser ...Actualités similaires
Près de Fougères. Projet de Grand Frais : la justice valide le permis de construire
C'est une première victoire judiciaire qu'ont obtenue les promoteurs du projet d'installation de Grand Frais sur la zone de Beauséjour, entre Fougères et ...Actualités similaires
La justice annule le permis de construire de la « porcherie industrielle » de Plovan
Le tribunal administratif de Rennes a annulé le permis de construire qui avait été délivré en juin 2016 par le maire de Plovan (Finistère) à la SARL de ...Actualités similaires
Un Varois conteste des permis de construire, le géant du BTP lui écrit pour lui... "réclamer 600.000 euros"
Le 26 août, Philippe Ferré, habitant du quartier Godillot à Hyères, a formé un recours contentieux contre les permis délivrés à Bouygues immobilier à ...Lyon : les permis de construire du rooftop des Halles Bocuse annulés en justice
La cour d'appel administrative a annulé deux permis de construire du toit-terrasse du parking des Halles Bocuse.Actualités similaires
Lyon : le permis de construire de l'entreprise Chimimeca est confirmé par la justice
Dans son jugement du 3 juillet, le tribunal administratif de Lyon a confirmé l'illégalité du retrait du permis de construire de l'entreprise Chimimeca à ...Actualités similaires
L'association écologiste GDEAM conteste en justice le permis de construire de Tropicalia
Ce dépôt « est une étape décisive montrant la détermination des associations à stopper ce projet climaticide », estime dans un communiqué le collectif ...Actualités similaires
Rang-du-Fliers/Verton: le GDEAM dépose un recours contre le permis de construire de Tropicalia
Le recours a été déposé le 12 mars dernier au Tribunal administratif de LilleActualités similaires
Loi Littoral : à Perros-Guirec, la Justice annule deux permis de construire
Parce qu'ils ne se conformaient pas à la loi Littoral, le tribunal administratif de Rennes vient d'annuler deux permis de construire de maisons, délivrés en ...Actualités similaires
Le permis de construire pour une éolienne sur l'île de Sein validé par la justice
La cour d'appel administrative de Nantes a validé le permis octroyé à EDF pour la construction d'une éolienne sur l'île de Sein. Quatre habitants de l'île ...Actualités similaires
Les écologistes déposent un recours contre le permis de construire de Tropicalia
On se demandait si les écologistes avaient réellement la volonté de se battre contre le projet Tropicalia, l'imposante serre tropicale qui doit voir le jour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
