L'association anticorruption Anticor dépose des recours pour retrouver son agrément
Le tribunal administratif de Paris avait annulé le 23 juin dernier l'arrêté d'avril 2021 qui avait renouvelé l'agrément judiciaire permettant à ...Articles similaires à L'association anticorruption Anticor dépose des recours pour retrouver son agrément
"Je veux juste savoir s'il va bien": comment l'association de recherche de personnes disparues aide une mère à retrouver son fils à Vence
L'association Assistance et Recherche de Personnes Disparues enquête sur la disparition d'un Vençois, 45 ans, qui n'a plus donné signe de vie depuis mai ...Actualités similaires
Stocamine : Alsace Nature dépose un nouveau recours contre le confinement illimité
Alsace Nature annonce ce mardi avoir déposé un recours devant le tribunal administratif pour obtenir l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant ...Actualités similaires
Recours au 49.3 sur les finances publiques: la gauche dépose une motion de censure
L'alliance de gauche Nupes a annoncé qu'elle déposait une motion de censure contre le gouvernement, quelques minutes après que la Première ministre ...Actualités similaires
Ports de plaisance de Toulon: l'association Anticor doute de la régularité de la procédure d'appel d'offres et alerte la justice
L'association a adressé un signalement au Parquet de Toulon, estimant la procédure d'appel d'offres irrégulière alors que les élus métropolitains sont ...Actualités similaires
Sénégal : Le Pastef dépose un recours devant la Cour de justice de la CEDEAO
- Le parti politique de l'opposant Ousmane Sonko avait été dissous le 31 juillet dernier par le gouvernement sénégalais Les avocats de l'opposant ...Actualités similaires
Sénégal: le Pastef dépose un recours devant la Cour de justice de la Cédéao et la Cour suprême
Les avocats de l'opposant Ousmane Sonko ont déposé deux requêtes auprès de deux cours de justice. Ils demandent, entre autre, à la Cour de justice de la ...Actualités similaires
Rallye, la maison mère de Casino, dépose un recours contre son amende de 25 millions d'euros
Rallye a écopé, la semaine dernière, d'une amende de 25 millions d'euros, infligée par l'Autorité des marchés financiers, pour avoir diffusé « des ...Actualités similaires
Rallye dépose un recours contre l'amende de 25 millions d'euros infligée par l'AMF
La maison mère de Casino a annoncé avoir déposé un recours pour contester l'amende de l'AMF qui reproche à la société d'avoir publié des "informations ...Actualités similaires
Interdiction du spectacle au Zénith : Dieudonné dépose un recours au tribunal administratif
Déjà refusé dans plusieurs villes, le spectacle de l'humoriste controversé Dieudonné n'aura pas lieu le 14 septembre au Zénith de Paris, le préfet de ...Actualités similaires
Interdiction de l'abaya à l'école : Elle dénonce un "profilage ethnique", le recours de l'association Action Droits des Musulmans examiné mardi par le Conseil d'État
L'association demande la suspension de la décision du ministre de l'Éducation.Actualités similaires
Anticor dépose un recours pour retrouver son agrément et agir en justice
Anticor demande l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris et a déposé un recours pour renouveler son agrément. Il lui avait été enlevé ...Actualités similaires
À Lyon, l'association Crepi aide les femmes à retrouver un emploi
Alors que le nombre de demandeurs d'emploi a légèrement augmenté au dernier trimestre dans le département du Rhône, l'association le Crepi Lyon-Rhône ...Actualités similaires
L'association anticorruption Anticor dépose des recours pour retrouver son agrément
Le tribunal administratif de Paris avait annulé le 23 juin dernier l'arrêté d'avril 2021 qui avait renouvelé l'agrément judiciaire permettant à ...Actualités similaires
Incendie à Wintzenheim: fin juin, l'association Oxygène a organisé deux séjours adaptés sans agrément
Fin juin, l'inspection du travail a constaté l'absence d'agrément «Vacances adaptées organisées» pour l'association Oxygène, qui organisait le séjour ...Actualités similaires
Gel du taux du Livret A : un professeur de droit public dépose un recours devant le Conseil d'État
Le 1er août dernier, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire annonçait que le taux du Livret 1 resterait plafonné à 3% pour les 18 prochains mois. ...Actualités similaires
Relégué en Régional 1, Sedan dépose un recours en référé
"Le temps est compté pour Sedan. Relégué en Régional 1, le club des Ardennes a déposé un recours en référé auprès du tribunal administratif de Paris ...Actualités similaires
« Tout le monde y croit et reste déterminé » : le FC Sochaux dépose son recours contre l'avis du CNOSF
Au lendemain d'un avis défavorable émis par le CNOSF pour le maintien du FC Sochaux en Ligue 2, les avocats de Romain Peugeot confirment le dépôt d'un ...Actualités similaires
Assemblée générale de l'association des Autorités anticorruption d'Afrique : L'OCLEI renforce son leadership
Une délégation de l'OCLEI, conduite par le Président Moumouni Guindo séjourne en terre sud-africaine depuis le samedi 29 juillet 2023. Elle participe aux ...Actualités similaires
L'association de défense des animaux L214 réclame la "fermeture d'urgence" d'un abattoir public de Gironde contre lequel elle porte plainte pour "cruauté et sévices", en engageant un recours en responsabilité contre l'État (Attention images violentes)
L'association de défense des animaux L214 a réclamé la "fermeture d'urgence" d'un abattoir public de Gironde contre lequel elle porte plainte pour ...Actualités similaires
À Angoulême, un arrêté interdit de rester « immobile », la LDH dépose un recours
La commune s'est déjà illustrée en 2014 avec des bancs grillagés pour chasser les SDF. En ce mois de juillet, le maire Horizons d'Angoulême innove dans la ...Actualités similaires
Prat-Bonrepaux. L'AG de l'association Les Amis de l'Estelas, un moment pour se retrouver
Mardi 18 juillet à 17 heures, l'association "Les Amis de l'Estelas" tiendra son assemblée générale dans le parc de l'Ehpad de Prat-Bonrepaux. Depuis 3 ans, ...Actualités similaires
"J'avais bien révisé" : recalé pour 0,01 aux rattrapages du baccalauréat, le lycéen dépose un recours
Arif Ozekinci, 19 ans, scolarisé en STMG au lycée Jacques-Callot de Vandoeuvre, en Meurthe-et-Moselle a raté son bac avec 9,99 sur 20 aux épreuves de ...Actualités similaires
Un collectif de citoyens et d'organisations dépose une série de recours gracieux contre la vidéosurveillance dans l'Hérault
104 citoyennes et citoyens, la LDH (Ligue des droits de l'Homme), l'Union syndicale Solidaires 34 et le collectif Technopolice Montpellier ont déposé onze ...Actualités similaires
Anticor perd son agrément pour lutter contre la corruption
Après l'annulation de l'agrément de l'association anticorruption Anticor, de nombreuses affaires dans lesquelles sont impliquées des collectivités ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
