L'Assemblée vote sous tension la suppression de la redevance
La suppression de la redevance qui finance l'audiovisuel public, une promesse du président Macron, suscite de nombreuses inquiétudes sur l'indépendance et le ...Articles similaires à L'Assemblée vote sous tension la suppression de la redevance
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un «homicide routier»
L'Assemblée nationale a voté mercredi en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier". Réclamée par ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un « homicide routier »
Cette nouvelle dénomination a une valeur surtout symbolique et avait été soutenue par le gouvernement après le dramatique accident provoqué par l'humoriste ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un "homicide routier"
L'Assemblée nationale a voté ce mercredi en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", plutôt ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un "homicide routier"
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en première lecture, une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un "homicide routier"
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en première lecture, une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un "homicide routier"
Les députés ont voté pour la création d'un "homicide routier".Actualités similaires
L'Assemblée française vote pour inscrire le droit à l'avortement à la Constitution
L'Assemblée nationale française a adopté mardi à une écrasante majorité une réforme, portée par le gouvernement, visant à inscrire dans la Constitution ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : adopté par un vote solennel à l'Assemblée
« La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours » à une IVG. Cette formulation, validée par ...Actualités similaires
L'Assemblée française vote en première lecture l'inscription de l'IVG dans la Constitution, place maintenant au Sénat
L'Assemblée nationale française a adopté mardi à une écrasante majorité une réforme, portée par le gouvernement,...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution
Ce mardi 30 janvier, les députés ont largement voté en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution, avec 493 voix pour et 30 contre.Actualités similaires
Avortement: l'Assemblée vote pour inscrire l'IVG dans la Constitution, le texte transmis au Sénat
Les députés ont très largement voté pour la constitutionnalisation de l'avortement ce mardi soir. Le texte va désormais être transmis au Sénat qui ...Actualités similaires
Constitutionnalisation de l'IVG: suivez en direct le vote solennel à l'Assemblée nationale
Constitutionnalisation de l'IVG: suivez en direct le vote solennel à l'Assemblée nationalActualités similaires
IVG dans la Constitution : nouvelle étape avec le vote solennel à l'Assemblée
« La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours » à une IVG. Cette formulation, validée par ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : quel vote à l'Assemblée ce mardi ? Quelles sont les prochaines étapes pour le texte ?
Les députés votent ce mardi sur le projet de réforme du gouvernement incluant l'avortement dans le Constitution. En cas d'adoption, le chemin vers le Sénat, ...Actualités similaires
La suppression de la niche fiscale Airbnb enfin votée à l'Assemblée
Après de multiples entraves, la proposition de loi visant à aligner la fiscalité des meublés de tourisme a enfin été adoptée en première lecture. Le RN ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : pourquoi le vote à l'Assemblée pourrait être historique ?
La pleine liberté des femmes à disposer de leur corps sera-t-elle gravée dans la Constitution ? Près de cinquante ans après la loi Veil, ...Actualités similaires
L'Assemblée vote un texte qui prive de tout avantage matrimonial un époux en cas de meurtre sur conjoint
Dans le cadre de sa niche parlementaire, le MoDem a proposé de priver les époux coupables de meurtre sur conjoint de tout avantage matrimonial lié au ...Actualités similaires
Gabriel Attal confirme qu'il ne demandera pas de vote de confiance à l'Assemblée nationale
Le Premier ministre a confirmé ce mercredi 17 janvier qu'il ne demanderait pas de vote de confiance à l'issue de sa déclaration de politique générale, qui ...Actualités similaires
Gabriel Attal confirme qu'il ne demandera pas de vote de confiance à l'Assemblée nationale
Le Premier ministre a confirmé ce mercredi 17 janvier qu'il ne demanderait pas de vote de confiance à l'issue de sa déclaration de politique générale, qui ...Actualités similaires
Déjà contrarié par LR, Attal renonce à un vote de confiance à l'Assemblée
Certain de ne pas obtenir de majorité absolue à l'Assemblée, le nouveau Premier ministre ne demandera pas de vote de confiance après son discours de ...Actualités similaires
Déclaration de politique générale : Gabriel Attal ne se soumettra pas à un vote de confiance à l'Assemblée
Le Premier ministre doit prononcer son discours de politique générale avant la fin du mois de janvier. Il ne devrait pas annoncer de vote de confiance à ...Actualités similaires
Pourquoi Gabriel Attal a écarté l'idée d'un vote de confiance à l'Assemblée nationale
Face à l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale au Palais Bourbon, le Premier ministre a décidé de se passer d'un vote de confiance à ...Actualités similaires
Pourquoi Gabriel Attal écarte l'idée de se soumettre à un vote de confiance à l'Assemblée nationale
Le chef du gouvernement a décidé de ne pas demander le vote des parlementaires après sa déclaration de politique générale qu'il doit prononcer d'ici la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
