L'Assemblée s'apprête à adopter le projet de loi de régulation de l'espace numérique
L'Assemblée devrait adopter mardi le projet de loi de régulation de l'espace numérique (SREN), la majorité ayant réussi à rallier une partie des ...Articles similaires à L'Assemblée s'apprête à adopter le projet de loi de régulation de l'espace numérique
REPORTAGE. "Des prédateurs qui s'emparent de proies" : le projet de loi contre les dérives sectaires arrive à l'Assemblée nationale
La notion de "provocation à l'abandon de soins" a été réintroduite en commission après avoir été supprimée par le Sénat.Actualités similaires
LE PLR SE FÉLICITE DE L'ADOPTION DU PROJET DE LOI VISANT À CONSTITUTIONNALISER LE DROIT À L'IVG PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
Ce mardi 30 janvier, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi visant à inscrire la liberté d'avoir recours à une interruption volontaire de ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : l'Assemblée nationale valide le projet de loi
Les députés ont adopté le projet de loi sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Plus de 490 voix ont voté en faveur de cette disposition contre 30 ...Actualités similaires
Inscription de l'IVG dans la Constitution : l'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi d'une "liberté garantie"
Ce mardi 30 janvier 2024, les députés ont largement voté en faveur de la constitutionnalisation de l'avortement. Prochaine étape, le Sénat.Actualités similaires
Constitutionnalisation de l'IVG: l'Assemblée adopte le projet de loi avec 493 voix pour
Les députés ont très largement voté en faveur d'une inscription "d'une liberté garantie" de recourir à l'IVG dans la Constitution ce 30 janvier.Actualités similaires
Régulation d'Airbnb : une proposition de loi de retour à l'Assemblée
Quelques semaines après avoir commencé l'examen d'une proposition de loi transpartisane sur la régulation d'Airbnb, l'Assemblée se penche sur la trentaine ...Actualités similaires
Locations Airbnb : ce que prévoit le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale ce lundi
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale ce lundi 29 janvier ...Actualités similaires
VIDÉO. Logement : l'Assemblée nationale adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé
Logement : l'Assemblée nationale adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé ». Pour faciliter les travaux avant une dégradation , définitive, le ...Actualités similaires
Logement : l'Assemblée adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé »
L'Assemblée nationale a adopté mardi sans encombre, en première lecture, un projet de loi consensuel contre l'« habitat...Actualités similaires
Logement : l'Assemblée adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé »
Le projet de loi adopté dans la nuit de mardi à mercredi a fait consensus et prévoit de nouveaux outils pour lutter contre les « marchands de sommeil » ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : retour sur 50 ans de luttes alors que le projet de loi arrive à l'Assemblée nationale
L'inscription dans la Constitution de « la liberté garantie » d'avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) sera au coeur des débats à ...Actualités similaires
Les élus marseillais aux premières loges des débats à l'Assemblée sur le projet de loi contre l'habitat dégradé
Même lieu mais changement d'ambiance : théâtre d'échanges houleux avec la loi immigration, le palais Bourbon a démarré son année, lundi 22 janvier, avec ...Actualités similaires
Habitat indigne : L'Assemblée planche sur un projet de loi consensuel mais « bienvenue »
Les députés examinent jusqu'à jeudi un projet de loi sur l'habitat indigne mais sans ministre délégué au logement dans l'hémicycleActualités similaires
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution, engagement du président Emmanuel Macron, arrive aujourd'hui en commission à l'Assemblée nationale
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution, engagement du président Emmanuel Macron, arrive mardi en commission à ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi controversé sur l'immigration
Le Parlement français a définitivement adopté mardi un projet de loi controversé sur l'immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote ...Actualités similaires
Le projet de loi immigration adopté par l'Assemblée nationale
Ce mardi 19 décembre dans la soirée, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l'immigration issu de la Commission mixte paritaire (CMP), marqué ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi immigration
Le projet de loi du gouvernement sur l'immigration a été approuvé mardi par les députés, à 349 voix contre 186, ouvrant la voie à une promulgation par le ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: pour Jean-Luc Mélenchon (LFI), "il y a un espoir" que le texte ne passe pas à l'Assemblée nationale
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : Si accord il y a, qui pourrait voter quoi à l'Assemblée ?
En cas d'accord entre sénateurs et députés en commission mixte paritaire, rien n'est encore acquisActualités similaires
Projet de loi immigration: "Nous faisons l'expérience de l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale", pour Patrick Stefanini (ancien Secrétaire général du ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale)
La Commission mixte paritaire réunie pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration a repris à 21 heures après une suspension de ...Actualités similaires
EN DIRECT - Loi Immigration - Des milliers de personnes manifestent contre le projet, en ce moment, dans les rues de Paris - Les négociations sont suspendues pour la 2e fois à l'Assemblée Nationale
18h43: Des milliers de personnes manifestent en ce moment contre Loi Immigration de Gérald Darmanin. La Marche des solidarités contre la « loi Darmanin » ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: la commission mixte paritaire réunie à l'Assemblée nationale
Alors que la Commission mixte paritaire s'est réunie à 17 heures pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration, un accord semble se ...Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet annonce que la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se réunira "probablement lundi ou mardi" pour dégager un compromis sur le projet de loi immigration - VIDEO
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé mercredi que la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se réunirait ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : Emmanuel Macron écarterait la dissolution de l'Assemblée ou l'utilisation du 49.3
Lors d'un dîner à l'Elysée réunissant plusieurs ministres et cadres de la majorité, Emmanuel Macron aurait dit s'en remettre uniquement à la commission ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
