L'Assemblée nationale vote une prolongation de la trêve hivernale jusqu'au 10 juillet 2020
LEGISLATION - L'Assemblée nationale a voté, ce vendredi 8 mai, une nouvelle prolongation de la trêve hivernale des expulsions locatives jusqu'au 10 juillet, ...Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale vote une prolongation de la trêve hivernale jusqu'au 10 juillet 2020
La nouvelle présidente de l'Assemblée nationale attendue à Vichy (Allier) dimanche 10 juillet
Ya?l Braun-Pivet, nouvelle pr?sidente de l'Assembl?e nationale depuis le 28 juin, est attendue ? Vichy, ce dimanche 10 juillet. Elle participera ? l'hommage ...Actualités similaires
Pass sanitaire : Le Sénat rejette en bloc la prolongation jusqu'au 31 juillet rétablie par l'Assemblée
Alors que les députés devraient passer outre vendredi, l'opposition a promis de saisir le Conseil constitutionnelActualités similaires
Covid-19 : l'Assemblée nationale vote l'extension du passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022
Conformément à la volonté du gouvernement, les députés se sont donc prononcés favorables à la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'à ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote le projet de loi de "vigilance sanitaire" rétablissant notamment la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet prochain
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi de "vigilance sanitaire", rétablissant notamment la possibilité de recourir ...Actualités similaires
Passe sanitaire : l'Assemblée nationale vote l'extension jusqu'au 31 juillet
Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi 3 à jeudi 4 novembre le projet de loi de « vigilance sanitaire » qui prolonge la possibilité de ...Actualités similaires
Pass sanitaire : l'Assemblée nationale vote la prolongation jusqu'à l'été 2022
A l'issue de débats souvent électriques, l'Assemblée a donné dans la nuit de mercredi à jeudi, un premier feu vert au projet de loi " vigilance sanitaire ...Actualités similaires
Pass sanitaire jusqu'au 31 juillet : le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale
Le projet de loi prévoyant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire et le pass sanitaire a été adopté par les députés.Actualités similaires
Covid-19 au Maroc : Prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2021
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a décidé de prolonger l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national jusqu'au 10 juillet ...Actualités similaires
Covid-19 au Maroc : prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2021
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a décidé de prolonger l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national jusqu'au 10 juillet ...Actualités similaires
Feu vert de l'Assemblée nationale à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin
La date de fin actuelle de l'état d'urgence sanitaire est le 16 février.Actualités similaires
L'Assemblée vote la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin
L'Assemblée nationale a donné mercredi soir son feu vert à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin face à l'épidémie de...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote une prolongation de l'état d'urgence sanitaire au 1er juin
Le texte sera au menu du Sénat en première lecture mercredi 27 janvier, en vue d'une adoption définitive avant le 16 février, date actuelle de fin ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote une prolongation de l'état d'urgence sanitaire au 1er juin
Le texte sera au menu du Sénat en première lecture mercredi 27 janvier, en vue d'une adoption définitive avant le 16 février, date actuelle de fin ...Actualités similaires
Urgence sanitaire : l'Assemblée nationale vote une prolongation jusqu'au 1er juin
Dans une ambiance à vif, l'Assemblée nationale a donné mercredi soir son feu vert à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin face à ...Actualités similaires
L'Assemblée Nationale vote en première lecture la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin
Le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire a été validé par l'Assemblée Nationale en première lecture ce mercredi soir.Actualités similaires
Indre-et-Loire : fin ce 10 juillet de la "trêve hivernale"
La trêve hivernale, exceptionnellement prolongée en raison de l'épidémie de coronavirus, prend fin ce vendredi 10 juillet. Habituellement, cette trêve des ...Actualités similaires
Trêve hivernale 2019-2020: nouvelle prolongation jusqu'en juillet
La trêve hivernale, pendant laquelle les locataires ne peuvent être expulsés de leur logement, débute chaque année le 1er novembre. Cette année, elle ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote une prolongation de la trêve hivernale jusqu'au 10 juillet 2020
LEGISLATION - L'Assemblée nationale a voté, ce vendredi 8 mai, une nouvelle prolongation de la trêve hivernale des expulsions locatives jusqu'au 10 juillet, ...Actualités similaires
Coronavirus. Les députés votent la prolongation de la trêve hivernale jusqu'au 10 juillet
L'Assemblée nationale a fixé ce vendredi la date de fin de la trêve hivernale au 10 juillet, en raison de l'épidémie. Habituellement, cette disposition ...Actualités similaires
Covid-19 : la trêve hivernale des expulsions est prolongée jusqu'au mois de juillet 2020
La trêve hivernale des expulsions locatives, qui devait s'achever le 31 mars, sera à nouveau prolongée jusqu'en juillet, selon des précisions du ministre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
