L'Assemblée nationale vote la déconjugalisation de l'Allocation adulte handicapé à l'unanimité moins une voix
La date d'application du nouveau calcul, à partir d'octobre 2023 au plus tard, à fait débats sur les bancs de l'hémycyle.Articles similaires à L'Assemblée nationale vote la déconjugalisation de l'Allocation adulte handicapé à l'unanimité moins une voix
AAH : ce qui change pour les bénéficiaires de l'Allocation adulte handicapé dès le 1er octobre
L'allocation adulte handicapé ou AAH sera déconjugalisée à partir du 1er octobre 2023. C'est-à-dire que cette aide sociale, versée à 1,2 million de...Actualités similaires
L'Inde vote une loi pour garantir un quota de 33 % de femmes à l'Assemblée nationale
Le projet de loi visant à réserver 33 % des sièges de la chambre basse du Parlement et des assemblées locales aux femmes a été adopté jeudi ...Actualités similaires
Le député de Paris Sylvain Maillard, 49 ans, a été élu ce midi à la tête des députés Renaissance à l'Assemblée nationale avec 132 voix sur les 165 suffrages exprimés
Le député de Paris Sylvain Maillard, 49 ans, a été élu ce midi à la tête des députés Renaissance à l'Assemblée nationale avec 132 voix sur les 165 ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote la création de 3 000 nouvelles places en prison d'ici 2027
Face à la crise de la surpopulation carcérale, l'Assemblée nationale a validé, mercredi 12 juillet, l'amendement au projet de loi de programmation pour la ...Actualités similaires
"L'obsession du tout carcéral a frappé" : pour lutter contre la surpopulation dans les prisons, l'Assemblée nationale vote la création de 3.000 places supplémentaires d'ici 2027
L'amandement proposé par Eric Ciotti, visant à la création de 3.000 places de prison supplémentaires d'ici 2027, a été adopté ce mercredi.Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote unanimement une loi pour restituer plus facilement des oeuvres spoliées par les nazis
Le texte du gouvernement voté par l'Assemblée fixe un cadre pour faire sortir des musées les oeuvres qui ont été spoliées entre 1933 et 1945, et les ...Actualités similaires
Partage de la valeur ajoutée : l'Assemblée nationale vote favorablement le projet de loi
En cas d'"augmentation exceptionnelle" de leurs bénéfices, les entreprises d'au moins 50 salariés devront négocier leur définition et leur partage.Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote l'obligation du partage de la valeur pour les petites entreprises rentables
Les petites entreprises ont du pain sur la planche : l'Assemblée nationale vient de voter l'obligation pour les petites entreprises rentables de proposer le ...Actualités similaires
Douaniers: l'Assemblée Nationale vote le renforcement du pouvoir des agents
Le Palais Bourbon a adopté, en première lecture, le projet de loi visant à réformer le pouvoir des douanes. Les Sages ayant, le 22 septembre 2022, déclaré ...Actualités similaires
Douanes: l'Assemblée nationale vote la création d'une "réserve opérationnelle"
La mesure figure dans un article du projet de loi du gouvernement pour réformer les douanes françaises, actuellement débattu à l'Assemblée nationale après ...Actualités similaires
Les Ecologistes imposent, par un vote à l'assemblée nationale, la parité dans les cabinets ministériels et à l'Elysée
Un amendement, porté par EELV, va désormais imposer de relever à 50% le taux de personnes de chaque sexe pour les "primo-nominations" au sein de ces ...Actualités similaires
Réforme des retraites : la motion de censure déposée par la Nupes soumise au vote à l'Assemblée nationale ce lundi après-midi
La précédente, déposée par le groupe Liot et examinée le 20 mars dernier, avait échoué à neuf voix près.Actualités similaires
Privées de vote sur une proposition d'annuler la retraite à 64 ans, les oppositions vont faire entendre leur colère aujourd'hui à l'Assemblée nationale face au camp présidentiel - VIDEO
Privées de vote sur une proposition d'annuler la retraite à 64 ans, les oppositions vont faire entendre leur colère jeudi face au camp présidentiel, accusé ...Actualités similaires
"Pas de vote sur l'abrogation" : la présidente de l'Assemblée nationale fait barrage au report de l'âge légal à 64 ans
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'opposera à tout amendement entraînant un vote pour abroger le report de l'âge légal de ...Actualités similaires
Budget des armées: l'Assemblée nationale vote une enveloppe de 413 milliards sur sept ans
Mercredi, les députés ont voté le budget des armées pour la période 2024-2030. La loi de programmation militaire atteint un budget historique de 413 ...Actualités similaires
Retraites: pas de vote à l'Assemblée nationale sur l'abrogation de la loi
C'était l'ultime et infime espoir des opposants à la réforme des retraites à l'Assemblée nationale : faire abroger le texte grâce à une proposition de ...Actualités similaires
Pas de vote jeudi à l'Assemblée nationale sur l'abrogation de la retraite à 64 ans
Il n'y aura pas de vote jeudi sur l'abrogation de la retraite à 64 ans, a déclaré mercredi la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. Le ...Actualités similaires
"Pas de vote sur l'abrogation" : la présidente de l'Assemblée nationale reste ferme sur le report de l'âge légal à 64 ans
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'opposera à tout amendement entraînant un vote pour abroger le report de l'âge légal de ...Actualités similaires
"Pas de vote sur l'abrogation" : la présidente de l'Assemblée nationale reste ferme sur le report de l'âge légal à 64 ans
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'opposera à tout amendement entraînant un vote pour abroger le report de l'âge légal de ...Actualités similaires
Réforme des retraites : la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'opposera à tout amendement entraînant un vote pour abroger le report de l'âge légal de départ à 64 ans
Yaël Braun-Pivet a annoncé sur BFMTV qu'elle déclarera irrecevable jeudi tout amendement rétablissant l'article 1 du texte du groupe Liot visant à abroger ...Actualités similaires
"Il n'y aura pas de vote sur l'abrogation " : la présidente de l'Assemblée nationale, reste ferme sur le report de l'âge légal à 64 ans
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'opposera à tout amendement entraînant un vote pour abroger le report de l'âge légal de ...Actualités similaires
Cybersécurité: l'Assemblée nationale vote le renforcement de l'Anssi
L'Assemblée nationale a adopté jeudi des mesures pour élargir les prérogatives de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) ...Actualités similaires
La loi visant à encadrer les influenceurs adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale
Le texte, qui encadre "l'influence commerciale", doit encore être voté jeudi au Sénat pour être définitivement adopté.Actualités similaires
Retraites: La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale vote contre l'abrogation du recul de l'âge légal à 64 ans proposée par Liot
11h53: La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale vote contre l'abrogation du recul de l'âge légal à 64 ans proposée par le groupe i ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
