Hanoi (VNA) - L'Assemblée nationale de la 15e législature a décidé le 22 novembre d'ajuster le délai d'adoption du projet de loi foncière (modifiée) de ...
Articles similaires à L'Assemblée nationale se donne du temps pour la loi foncière
Les députés du camp gouvernemental et du RN ont voté contre l'article après que la taxe a été sensiblement renforcée par un amendement LFI
Actualités similaires
Plus de deux ans après la mort de Moussa Sylla, mort au sous-sol de l'Assemblée nationale, Europ'Net, la société de sous-traitance qui l'employait, et deux ...
Actualités similaires
Plus de deux ans après la mort de Moussa Sylla, mort au sous-sol de l'Assemblée nationale, Europ'Net, la société de sous-traitance qui l'employait, et deux ...
Actualités similaires
Le Rassemblement national a signalé à la présidente de séance ce geste et réclamé une « sanction ». Les débats ont repris après les excuses de la ...
Actualités similaires
Le gouvernement enchaîne les déconvenues à l'Assemblée : les députés ont adopté, contre son avis, un nouvel impôt sur le patrimoine des milliardaires...
Actualités similaires
L'examen du budget 2025 a viré au fiasco cette semaine sur le volet recettes. Face au déchirement des députés du camp présidentiel sur la fiscalité, le ...
Actualités similaires
Plus de deux ans après la mort de Moussa Sylla, mort au sous-sol de l'Assemblée nationale, Europ'Net, la société de sous-traitance qui l'employait, et deux ...
Actualités similaires
L'examen du budget 2025 est en cours à l'Assemblée nationale et a été prolongé jusqu'au samedi 26 octobre. Le gouvernement aura-t-il recours à l'article ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté à la surprise générale, et contre l'avis du gouvernement, la création d'un tout nouvel impôt sur les grandes fortunes...
Actualités similaires
Les députés ont adopté vendredi dans l'hémicycle, et contre l'avis du gouvernement, un amendement LFI au budget de l'État pour créer un nouvel impôt sur ...
Actualités similaires
Un amendement LFI au budget de l'État pour créer un nouvel impôt sur le patrimoine des milliardaires a été adopté ce vendredi à l'Assemblée.
Actualités similaires
Les députés ont adopté vendredi dans l'hémicycle, et contre l'avis du gouvernement, un amendement LFI au budget de l'État pour créer un nouvel impôt sur ...
Actualités similaires
L'ancien gilet jaune, Ritchy Thibault, qui est régulièrement auteur de propos polémiques a été interdit d'accès au Palais Bourbon par l'administration de ...
Actualités similaires
Ritchy Thibault, auteur de plusieurs propos polémiques, avait été interdit d'accès au Palais Bourbon par l'administration de l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
L'attaché parlementaire Ritchy Thibault, qui s'est notamment distingué en appelant à l'Intifada dans la capitale française, s'est vu interdire l'accès au ...
Actualités similaires
Les députés n'ont plus que quelques jours pour examiner la partie recette du budget s'ils veulent arriver au vote. À moins qu'un 49.3 ne soit dégainé d'ici ...
Actualités similaires
Les députés de la gauche, de la droite et de l'extrême droite ont voté un amendement rétablissant l'"exit tax" sous sa forme de 2011. Le durcissement de la ...
Actualités similaires
Après l'arrestation du député insoumis Andy Kerbrat, interpellé en pleine transaction de stupéfiants, le débat autour de la consommation de drogue en ...
Actualités similaires
Le procès produit un vif émoi au sein de la société civile, sans qu'il ne se traduise par une action parlementaire concrète. Les seules élues à prendre ...
Actualités similaires
La députée insoumise de Seine-Saint-Denis Nadège Abomangoli a présidé sa première séance au palais Bourbon, lundi soir en sa qualité de vice-présidente ...
Actualités similaires
Le Conseil des ministres devrait entériner mercredi 23 octobre la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire ...
Actualités similaires