L'arrêté anti-SDF à Bayonne annulé par la justice
Le 30 décembre 2022, le Tribunal administratif de Pau annule l'arrêté municipal anti-SDF de la mairie de Bayonne. Des mesures jugées "non nécessaires et ...Actualités similaires
Articles similaires à L'arrêté anti-SDF à Bayonne annulé par la justice
Le concert de Freeze Corleone de dimanche au Zénith de Toulouse est bien annulé, la justice confirme la décision du préfet
Freeze Corleone avait attaqué en justice l'arrêté pris par le préfet de la Haute-Garonne interdisant son concert du dimanche 25 février 2024, Zénith de ...Actualités similaires
Accusés de séquestration et de violence dans un squat de Bidart, quatre SDF relaxés par la justice
Deux jeunes hommes affirment avoir été victimes des violences et de tortures pendant quatre jours dans un ancien centre de vacances transformé en squat à ...Actualités similaires
Chants anti-Hidalgo entendus au Parc : la mairie de Paris va saisir la justice
La mairie de Paris a annoncé son intention de saisir la justice après les chants insultants envers Anne Hidalgo entendus au Parc des Princes samedi dernier, ...Actualités similaires
L'arrêté anti-téléphone portable expliqué par le maire de Seine-Port
Vincent Paul-Petit, maire de Seine-Port (77), a voulu faire de la provoc... opération réussie. De nombreux médias se sont penchés sur son arrêté visant à ...Actualités similaires
Côte-d'Or : la justice suspend l'arrêté d'expulsion préfectoral visant les squatteurs de Fontaine-lès-Dijon
Le tribunal administratif de Dijon vient se suspendre en référé l'arrêté d'expulsion émis par la préfecture en fin d'année 2023 visant les squatteurs de ...Actualités similaires
Action anti-jets privés à Cannes: les trois militants d'Extinction Rebellion relaxés en justice
Des militants du mouvement écologiste radical Extinction Rebellion ont été relaxés ce mardi par le tribunal correctionnel de Grasse présidé par Laurie ...Actualités similaires
Saint-Denis : l'arrêté anti regroupement de la municipalité prolongé de 48 heures
Katy Bontinck, première adjointe de Saint-Denis, a annoncé ce lundi sur France Bleu Paris le prolongement de l'arrêté anti regroupement ordonné par le ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : l'arrêté municipal de 2022 interdisant l'accès à la forêt usagère de La Teste a été annulé
L'arrêté municipal pris en septembre 2022 et interdisant l'accès à la forêt usagère de La Teste-de-Buch a été annulé. Pour la Ville, cela ne change ...Actualités similaires
La justice azerbaïdjanaise a ordonné le placement en détention d'une journaliste d'un média anti-corruption en l'accusant de "trafic de devises étrangères"
La justice azerbaïdjanaise a ordonné le placement en détention d'une journaliste d'un média anti-corruption en l'accusant de "trafic de devises ...Actualités similaires
Paris : La police veut expulser les SDF qui manifestent devant le ministère du Logement, la justice l'en empêche
Alors que des dizaines de sans-abri ont installé leur tente place Bainville, le tribunal administratif estime que l'existence de troubles n'est pas attestéeActualités similaires
SpaceX saisit la justice pour éviter l'audition d'ex-employés anti-Musk
Un petit groupe d'employés de SpaceX a utilisé la plateforme de communication interne de l'entreprise pour envoyer une lettre ouverte à des milliers de ...Actualités similaires
SpaceX saisit la justice pour éviter l'audition d'ex-employés anti-Musk
SpaceX a porté plainte jeudi contre l'inspection américaine du travail pour empêcher l'audition d'anciens salariés affirmant avoir été licenciés pour ...Actualités similaires
Mon souvenir marquant de 2023: l'arrêté anti-zonards, feuilleton de l'été
Cette semaine, la rédaction d'Angoulême jette un coup d'oeil dans le rétro. Les journalistes vous racontent leur souvenir le plus marquant de 2023. En ...Actualités similaires
Bayonne : justice et préfecture main dans la main pour lutter contre les atteintes à l'environnement
Pour mieux lutter contre les atteintes à l'environnement, une nouvelle convention a été signée ce mercredi à Bayonne entre le procureur de la république ...Actualités similaires
Aéronautique : le plan de sauvetage d'Air France-KLM de 7 milliards d'euros annulé par la justice européenne
Les décisions approuvant les aides massives de la France à Air France et Air France-KLM pendant la crise sanitaire, ont été annulées : la Commission ...Actualités similaires
Bayonne : le lâcher de lanternes annulé ce samedi à cause de la météo
La mairie a espéré jusqu'au bout pouvoir maintenir l'événement ce samedi soir comme prévu : le lâcher de lanternes est finalement annulé à cause de la ...Actualités similaires
Le juge ne suspend pas l'arrêté « anti-vélo en centre-ville » de Lille
Dans une ordonnance du 30 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a refusé de suspendre l'arrêté du 6 octobre par lequel la ...Actualités similaires
Procès des anti-bassines de Sainte-Soline : les organisateurs à nouveau devant la justice
Mardi 28 novembre, les organisateurs de la manifestation interdite du 25 mars sont une nouvelle fois devant la justice. Ils sont accusés de dégradations et ...Actualités similaires
Meta a de nouveaux soucis avec la justice, son abonnement anti-publicité est jugé illégal
L'association de défense de la vie privée Noyb a porté plainte contre Meta suite à l'instauration du nouvel abonnement sur Facebook et Instagram, qui permet ...Actualités similaires
La justice bientôt rendue en France pour les victimes de lois anti-gays ?
Le Sénat français doit débattre mercredi d'un projet de loi qui permettrait aux personnes condamnées en vertu de lois anti-homosexuelles antérieures à ...Actualités similaires
Shakira scelle un accord avec la justice espagnole, son procès pour fraude fiscale annulé
Le procès de la chanteuse qui venait de s'ouvrir ce matin à Barcelone a été annulé. Accusée d'une fraude fiscale de près de 14,5 millions d'euros, ...Actualités similaires
Action anti-jets privés à Cannes: trois militants assument en justice, le parquet requiert une amende
Pour trois voitures radiocommandées, équipées de fumigènes dans l'enceinte de l'aéroport de Cannes-Mandelieu, la justice grassoise n'a pas lésiné en ...Actualités similaires
L'arrêté Cyclistes pied à terre de Lille attaqué en justice
Pour protéger les piétons, la ville de Lille a décidé de réglementer l'usage des vélos et trottinettes en zones piétonnes. Un arrêté attaqué au ...Actualités similaires
Yves Rocher : Un accord prévoyant la suppression de 300 postes annulé par la justice
L'accord avait pourtant été signé par la CFTC et la CFE-CGC, les deux syndicats majoritaires du groupe Yves Rocher. Daté du 16 janvier, le document ...Actualités similaires
Myanmar : un militant anti-junte écrit une chanson de rap réclamant justice pour ses parents assassinés
« Je veux créer une oeuvre d'art impérissable, exigeant justice pour mes parents, au cas où je mourrais avant que la révolution ne réussisse »Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
