Serge Morvan a comparu ce lundi 7 décembre devant le tribunal de Versailles, dans le cadre d'une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité, ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'ancien préfet des Yvelines, Serge Morvan, condamné à 8 mois de prison avec sursis et 25.000 ¬ d'amende
Ruben Théra et Amadou Doumbia acquittés pour insuffisance de preuves Les juges de la session spéciale de la Cour de Bamako se sont penchés, le mardi 30 ...
Actualités similaires
Ce mardi 30 juillet, le tribunal correctionnel de Montauban a condamné un quadragénaire à 8 mois de prison ferme et 4 mois de sursis probatoire pendant 2 ans ...
Actualités similaires
Une jeune femme a porté plainte après une agression sexuelle sur son lieu de travail.Le tribunal a condamné le prévenu de 66 ans.
Actualités similaires
Patrice Evra a été reconnu coupable d'abandon de famille par le tribunal correctionnel de Nanterre. Il a été condamné à 12 mois de prison avec sursis ...
Actualités similaires
Patrice Evra a été condamné à un an de prison avec sursis pour "abandon de famille", a appris Radio France ce vendredi. Son épouse l'accuse de ne pas lui ...
Actualités similaires
L'ancien footballeur Patrice Evra a été condamné à 12 mois de prison avec sursis probatoire, mardi 9 juillet, pour abandon de famille.
Actualités similaires
L'ancien footballeur Patrice Evra a été condamné à 12 mois de prison avec sursis probatoire, mardi 9 juillet, pour abandon de famille.
Actualités similaires
Un quinquagénaire qui exerçait comme conseiller principal d'éducation (CPE) dans un collège mosellan a été condamné ce vendredi à deux ans de prison ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Laval a condamné à 6 mois de prison avec sursis un père de famille qui, en février 2024, avait passé un coup de fil menaçant à ...
Actualités similaires
Procès très douloureux ce mercredi après-midi à Orléans : le tribunal correctionnel s'est penché sur l'accident qui a coûté la vie à un cycliste de 15 ...
Actualités similaires
Ce mardi, un quinquagénaire comparaissait au tribunal d'Auch pour des violences conjugales commises envers son ex-épouse à Jegun. Il a été condamné à 8 ...
Actualités similaires
Directeur de l'ensemble La Fenice et enseignant de musique baroque, il avait été accusé en 2023 par trois plaignantes. Pour l'instant, il est toujours en ...
Actualités similaires
Pierre-Guillaume Mercadal, éleveur de porcs laineux à Montjoi, dans le Tarn-et-Garonne, comparaissait pour avoir harcelé le maire de sa commune Christian ...
Actualités similaires
Le député de la 1re circonscription de Haute-Garonne, Pierre Cabaré, était accusé par sa suppléante et ancienne assistante parlementaire de harcèlement ...
Actualités similaires
Le prévenu a reconnu les faits survenus en 2019 mais a affirmé, sans parvenir à le prouver, avoir agi sous la demande de l'artiste lui-même.
Actualités similaires
Les réactions à la condamnation de Noël Azzopardi, le président de l'Arche de Noël, refuge animalier de Béziers, sont nombreuses depuis que le tribunal de ...
Actualités similaires
Un homme de Seattle a été condamné à huit mois de prison pour avoir peloté une adolescente de 16 ans sur un vol Paris-État de Washington en 2022, ont ...
Actualités similaires
Pompier volontaire et ancien salarié du service informatique du SDIS 81, l'homme assure avoir simplement voulu tester la sécurité de l'intranet utilisé par ...
Actualités similaires
Un Drouais a été condamné à huit mois d'emprisonnement aménagé en détention à domicile sous surveillance électronique pour des violences sur des ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Bayonne a condamné ce mardi un éleveur de 56 ans de Biriatou pour maltraitance animale. il écope de quatre mois de prison avec ...
Actualités similaires
Samedi 1er juin, c'est dans un logement, situé entre Carcassonne et Berriac, qu'un homme de 28 ans a été interpellé par une patrouille de police. Jugé ce ...
Actualités similaires
Un homme de 30 ans a été condamné à six mois de prison ferme et un an avec sursis, ce jeudi 30 mai, au tribunal de Tours. Il était poursuivi pour avoir ...
Actualités similaires