Le 23 juin 1949, René Bousquet était déclaré coupable du crime d'indignité nationale, mais réhabilité pour services rendus à la Résistance. La Cour ...
Articles similaires à L'ancien ministre de la Justice Robert Badinter à propos du procès de René Bousquet : « Une honte pour la justice »
Après un procès inédit pour un ministre de la Justice en exercice, Eric Dupont-Moretti, qui risque un an de prison avec sursis, connaîtra ce jour un verdict ...
Actualités similaires
Plus que quelques heures pour que le ministre de la Justice soit fixé sur son sort. Après le procès inédit, la Cour de justice de la République (CJR) rend ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux, resté en poste pendant ses 10 jours de procès mais qui n'avait pas manqué une audience, sera présent au palais de Justice de Paris pour ...
Actualités similaires
Après l'intervention du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, qui accuse les élus du Rassemblement national (RN) de faire de la récupération à la ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a dénoncé les "propos incendiaires" des élus du Rassemblement National sur la mort de Thomas et appelé le ...
Actualités similaires
Du 27 au 30 novembre, le ministre du Travail Olivier Dussopt comparaît pour "favoritisme". La justice le soupçonne d'avoir communiqué des informations ...
Actualités similaires
Olivier Dussopt comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris, à partir de ce lundi 27 novembre, soupçonné de favoritisme. Voici ce que l'on sait des ...
Actualités similaires
Olivier Dussopt comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris, à partir de ce lundi 27 novembre, soupçonné de favoritisme. Voici ce que l'on sait des ...
Actualités similaires
Après celui d'Éric Dupond-Moretti, le procès d'un autre membre du gouvernement en exercice s'ouvre lundi 27 novembre: celui d'Olivier Dussopt, appelé à ...
Actualités similaires
Le ministre du Travail est cité à comparaître (jusqu'à jeudi) devant le tribunal correctionnel de Paris pour communication d'informations privilégiées ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la République rendrasa décision le 29 novembre. En jeu, la démission du garde des Sceaux, s'il est condamné.
Actualités similaires
La Cour de justice de la République rendra sa décision le 29 novembre. En jeu, la démission du garde des Sceaux s'il est condamné.
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti sera fixé sur son sort le 29 novembre. L'accusation, persuadée que le garde des Sceaux s'est rendu coupable de prise illégale ...
Actualités similaires
L'accusation a requis ce mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, ...
Actualités similaires
Après une semaine de procès, l'heure est au dénouement. L'accusation a requis ce mercredi 15 novembre un an de prison avec sursis contre le ministre de la ...
Actualités similaires
Jugé pour "prise illégale d'intérêts", Eric Dupond-Moretti risque une condamnation qui le verrait quitter son poste de Garde des Sceaux.
Actualités similaires
Jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour « prise illégale d'intérêts », le garde des Sceaux a vu le procureur requérir une peine de ...
Actualités similaires
17h35: Une peine d'un an de prison avec sursis est requise à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice. Rémy Heitz indique: "Je requiers ...
Actualités similaires
Après une semaine de procès, c'est l'heure aujourd'hui du réquisitoire au procès inédit d'Eric Dupond-Moretti, premier ministre de la Justice à être ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti comparaît devant la Cour de Justice de la République pour des soupçons de prise illégale d'intérêts. Vendredi 10 ...
Actualités similaires
L'ancien chef du gouvernement a été entendu par la Cour de justice de la République vendredi, au cinquième jour du procès du ministre pour "prise illégale ...
Actualités similaires