Olivier Dussopt, ancien ministre du Travail, a été condamné à 15 000 euros d'amende dont 10 000 euros avec sursis pour "favoritisme", ce vendreid 7 ...
Actualités similaires
L'ancien membre du gouvernement Olivier Dussopt a été condamné ce vendredi 7 février par la cour d'appel de Paris. Il était jugé pour favoritisme dans le ...
Actualités similaires
Relaxé en première instance, l'ex-ministre Olivier Dussopt a été condamné vendredi par la cour d'appel de Paris à 15.000 euros d'amende, dont 10.000 avec ...
Actualités similaires
Olivier Dussopt, ancien ministre du Travail, est condamné à 15.000 euros d'amende, dont 10.000 euros avec sursis, pour favoritisme dans l'affaire dite du ...
Actualités similaires
Relaxé en première instance, l'ex-ministre Olivier Dussopt a été condamné, ce vendredi, par la cour d'appel de Paris à 15 000 euros d'amende, dont ...
Actualités similaires
L'ex-ministre du Travail était poursuivi pour un contrat conclu en 2009 avec un groupe de traitement des eaux alors qu'il était député-maire d'Annonay.
Actualités similaires
Relaxé en première instance, l'ancien ministre du travail a finalement été reconnu coupable de favoritisme pour avoir truqué un marché au profit du groupe ...
Actualités similaires
Condamné par la justice, saisie par des voisins, à fermer ses deux courts de padel pour nuisances, le Nice Lawn tennis club fait appel et croit à une ...
Actualités similaires
Condamné par la justice, saisie par des voisins, à fermer ses deux courts de padel pour nuisances, le Nice Lawn tennis club fait appel et croit à une ...
Actualités similaires
Mardi 11 février 2025, Bernard Guignes donne rendez-vous à 13 h 30 devant le tribunal de Montauban avant l'audience qui l'oppose à la Mutualité sociale ...
Actualités similaires
L'ancien palais de justice de Châteaudun va être vendu aux enchères par le conseil départemental d'Eure-et-Loir. Julien Cohen, qui a un projet d'hôtel, ...
Actualités similaires
Dominique Pélicot, condamné à vingt années de réclusion en décembre 2024 pour avoir violé et fait violer sa femme, Gisèle Pélicot, par des dizaines ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Nice a condamné un homme de 47 ans pour avoir transporté entre la France et l'Italie une personne en situation irrégulière. Il ...
Actualités similaires
Jeudi 30 janvier, ultime jour du procès de Younès Moudni pour le meurtre de Laura de Pradena Caceres. Le quadragénaire a été condamné à 27 ans de ...
Actualités similaires
L'ancien Président du conseil départemental de l'Orne est condamné à deux ans de prison avec sursis. Son ex-directeur de cabinet, Alain Pelleray écope d'un ...
Actualités similaires
Michel Zwik, un Néerlandais condamné par défaut à la réclusion à perpétuité par la cour d'assises de Gand en décembre dernier, a été interpellé en ...
Actualités similaires
Le 23 juillet 1892, à 4h 05, et devant une immense foule, la lame de la guillotine, dressée place de l'Hôpital Général, l'actuelle place Albert 1er, s'abat ...
Actualités similaires
L'ancien leader de cette communauté d'inspiration protestante a été condamné à cinq ans de prison, mais ressort libre, sous bracelet électronique, ce ...
Actualités similaires
À Poitiers, l'ancien palais de justice fermera en 2026 pour des travaux estimés à 60 millions d'euros. Le lieu devrait accueillir un hôtel, un restaurant et ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Toulouse a condamné l'ancien directeur d'Emmaüs Tarn-et-Garonne à six mois de prison avec sursis et une amende de 3000 euros, pour sa ...
Actualités similaires
Un supporter de l'OL a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir fait un salut nazi lors de la réception de Strasbourg, le 30 août dernier ...
Actualités similaires
Etape cruciale jeudi pour Dany Leprince qui souhaite obtenir l'annulation de sa condamnation pour les meurtres de son frère, sa belle-soeur et deux de ses ...
Actualités similaires