L'amendement anti-squat définitivement adopté par le Parlement
Afin d'éviter le squat des résidences secondaires, la notion de domicile est étendue.Actualités similaires
Articles similaires à L'amendement anti-squat définitivement adopté par le Parlement
Budget 2023 : la motion de censure de la gauche rejetée, le texte définitivement adopté
L'Assemblée nationale a rejeté la motion de censure déposée par des députés de gauche suite au dernier recours à l'article 49.3 par le gouvernement ...Actualités similaires
Programmation budgétaire 2023-2027 : la motion de censure de la gauche rejetée, le texte définitivement adopté
L'Assemblée nationale a rejeté la motion de censure déposée par des députés de gauche suite au dernier recours à l'article 49.3 par le gouvernement ...Actualités similaires
Contrôleurs aériens: un texte sur l'organisation en cas de grève adopté par le Parlement
L'article unique du texte impose aux grévistes de prévenir de leur participation à un mouvement social "au plus tard à midi l'avant-veille de chaque ...Actualités similaires
Grande distribution : le Parlement adopte définitivement l'anticipation des négociations commerciales
L'anticipation de quelques semaines des négociations commerciales entre supermarchés et industriels a été validée par un dernier vote de l'Assemblée ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement l'anticipation des négociations commerciales
Objectif: permettre de répercuter plus tôt dans les prix finaux les baisses de prix des matières premières.Actualités similaires
« Plein emploi » : le projet de loi définitivement adopté par le Parlement
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi « pour le plein-emploi », avec ses nouvelles exigences controversées pour les ...Actualités similaires
"Plein emploi": le projet de loi définitivement adopté par le Parlement
Après le vote positif des sénateurs, les députés ont validé à leur tour (190 voix contre 147) le compromis entre représentants des deux chambres.Actualités similaires
Le Parlement européen a adopté une législation destinée à encadrer l'usage des milliards de données générées par les objets connectés (voitures, téléphones, assistants personnels...)
Le Parlement européen a adopté une législation destinée à encadrer l'usage des milliards de données générées par les objets connectés et à mieux ...Actualités similaires
Aveyron : "C'est un déni de démocratie", l'amendement adopté de Laurent Alexandre retoqué par un 49.3
La semaine dernière, l'Assemblée nationale avait adopté un amendement porté par le député de l'Aveyron Laurent Alexandre, pour conditionner les aides ...Actualités similaires
Montreuil : mobilisation contre la loi anti-squat
Une centaine de personnes s'est rassemblée ce mercredi à Montreuil pour dénoncer la loi qui facilite l'expulsion des squatteurs, en vigueur depuis cet été.Actualités similaires
L'amendement Bassire pour sauver l'aéroport de Pierrefonds adopté
L'amendement déposé par Nathalie Bassire en faveur de l'aéroport de Pierrefonds a été adopté par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale.Actualités similaires
Un controversé décret neutralité carbone adopté par le Parlement wallon: Pas à la hauteur de l'urgence climatique
Après pas moins de onze heures de débat, la commission Climat du Parlement wallon a approuvé mardi au milieu de la nuit un projet de décret censé placer la ...Actualités similaires
La Suisse vote pour son parlement, vers une victoire de la droite populiste anti-UE aux élections fédérales ?
Les Suisses sont appelés aux urnes ce dimanche 22 octobre pour renouveler leur parlement, qui permettra ensuite de former un gouvernement. La droite populiste ...Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet souhaite que la loi immigration soit examinée en décembre à l'Assemblée nationale pour être "votée définitivement" par le Parlement "avant la fin de l'année" - VIDEO
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a souhaité lundi que la loi immigration soit examinée en décembre à l'Assemblée nationale pour ...Actualités similaires
Rapporté par le député d'Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian, le projet de loi sur l'industrie verte a été définitivement adopté
Avec 231 voix pour et 62 contre, le projet de loi Industrie verte a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale, ce mercredi 11 octobre 2023.Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice du ministre Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des moyens ...Actualités similaires
Hausse des moyens de la justice : le Parlement adopte définitivement la loi Dupond-Moretti
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, qui ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi relatif à l'industrie verte
Après l'Assemblée nationale mardi, le Sénat a adopté à 243 voix contre 17 ce projet de loi qui vise à "accélérer" la réindustrialisation du pays et ...Actualités similaires
Une famille expulsée dans une opération anti-squat à Valence
Sous l'égide de la préfecture de la Drôme, une opération anti-squat a été menée ce mercredi matin dans le quartier du Plan. Une seule famille se trouvait ...Actualités similaires
L'amendement de Karine Lebon pour une baisse des prix plus rapide du BQP adopté
La députée Karine Lebon se félicite dans un commmuniqué de l'adoption de son amendement pour une réévaluation plus rapide des prix du Bouclier Qualité ...Actualités similaires
Règlement sur la liberté des médias : le Parlement européen a adopté sa position
Ce mardi 3 octobre 2023, les députés européens ont adopté leur position à propos du règlement européen sur la liberté des médias (European Media ...Actualités similaires
Une pétition anti-Good Move arrive jusqu'au parlement bruxellois et ravive le débat
La commission Mobilité du parlement bruxellois a entendu mardi les initiateurs d'une pétition en faveur de la suspension du plan Good Move et du rejet du plan ...Actualités similaires
Une étape historique : l'accord de coopération sur l'Evras définitivement adopté par le parlement wallon
L'accord de coopération entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation ...Actualités similaires
L'accord de coopération sur l'EVRAS définitivement adopté par le parlement wallon
L'accord de coopération entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région wallonne et la Commission communautaire...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
