Les premiers faits relèveraient du tribunal correctionnel, les seconds d'une cour d'assises. La différence est importante. Les délais de prescription ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Aigle - Orne. Atteintes sexuelles ou viols sur une fillette de 6 ans ? Le parquet va devoir trancher
Le parquet de Brest a annoncé la mise en examen d'un professeur de danse, notamment pour "viols et agressions sexuelles commis sur mineur par personne ayant ...
Actualités similaires
Suite au tragique accident survenu le 3 juillet dernier à Viviers-lès-Montagnes, dans le Tarn, où une fillette de 6 ans est décédée après avoir chuté ...
Actualités similaires
Le corps d'une fillette de 6 ans enlevée avec sa petite soeur par leur père a été découvert au large de l'île espagnole de Tenerife après des semaines de ...
Une enquête pour délaissement de mineur hors d'état de se protéger ayant entraîné la mort a été ouverte par le parquet de Reims après la découverte du ...
Actualités similaires
Les secouristes sont intervenus mercredi 24 mars à Scey-Maisières, après la chute d'une fillette sur un chemin pédestre situé dans une zone escarpée. ...
Actualités similaires
L'homme âgé de 68 ans, infirmier libéral mais également magnétiseur, a été condamné à 7 ans de prison pour des faits de viols et d'agressions sexuelles ...
Actualités similaires
Dès l'ouverture de son procès devant la cour d'assises de la Nièvre, mercredi 10 mars, un Nivernais de 35 ans réfute les accusations reprochées de viols et ...
Actualités similaires
La cour d'assises des Vosges a rendu son verdict ce mardi après-midi après sept jours de débats. Elle a reconnu coupables les deux hommes qui ...
Actualités similaires
Le sophrologue Gérard Micieli est accusé de viols et d'agressions sexuelles sur trois de ses patientes entre 2003 et 2011. Il a été condamné à huit ans de ...
Actualités similaires
Stéphane a achevé ses deux jours (ces 11 et 12 janvier) devant la cour criminelle de la Moselle sur un verdict de 11 ans de réclusion criminelle. Si ...
Actualités similaires
Le plasticien Claude Lévêque, 67 ans, est visé par une enquête pour viols et agressions sexuelles sur mineurs ouverte à la suite d'accusations d'un ...
Actualités similaires
Le plasticien Claude Lévêque, 67 ans, est visé par une enquête pour viols et agressions sexuelles sur mineurs ouverte à la suite d'accusations d'un ...
Actualités similaires
Le plasticien Claude Lévêque, 67 ans, est visé par une enquête pour viols et agressions sexuelles sur mineurs ouverte à la suite d'accusations d'un ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a ouvert mardi une enquête pour « viols et agressions sexuelles » après la publication d'extraits du livre de la juriste Camille ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a ouvert mardi une enquête pour « viols et agressions sexuelles » après la publication d'extraits du livre de la juriste Camille ...
Actualités similaires
Accusé d'inceste sur un de ses beaux-fils dans un livre à paraître jeudi, le politologue Olivier Duhamel a démissionné de toutes ses fonctions
Actualités similaires
Une fillette de 6 ans est décédée samedi après-midi près de Lorient (Morbihan) dans le naufrage du bateau sur lequel elle se trouvait avec deux adultes, ...
Actualités similaires
Condamné à 15 ans de prison par la cour d'assises de Charente-Maritime, l'ex-chirurgien, accusé de viols et d'agressions sexuelles sur quatre mineures à ...
Actualités similaires
L'ancien chirurgien était jugé pour des faits commis sur quatre mineurs. Il a été reconnu coupable de tous les faits qui lui étaient reprochés et ...
Actualités similaires
L'ancien chirurgien était notamment jugé pour des faits commis sur ses deux nièces. La cour ordonne aussi un suivi socio-judiciaire de trois ans et une ...
Actualités similaires
L'ancien chirurgien était notamment jugé pour des faits commis sur ses deux nièces. La cour ordonne aussi un suivi socio-judiciaire de trois ans et une ...
Actualités similaires
10 ans de suivi socio-judiciaire ont également été requis contre l'ancien chirurgien jugé devant la cour d'assise de Charente-Maritime.
Actualités similaires
10 ans de suivi socio-judiciaire ont également été requis contre l'ancien chirurgien jugé devant la cour d'assise de Charente-Maritime.
Actualités similaires
B.C. ne s'est pas présenté pour cette dernière journée de débats devant la cour d'assises des Vosges en raison d'un problème de santé. Il a été ...
Actualités similaires