L'Aigle. La justice donne tort à l'ex-cheffe des services de la CDC
Le conflit qui dure depuis plus de trois ans entre la communauté de communes des Pays de L'Aigle (CDC) et son ex-directrice générale des services (DGS) a ...Actualités similaires
Articles similaires à L'Aigle. La justice donne tort à l'ex-cheffe des services de la CDC
Attaque contre Donald Trump: Joe Biden annonce que "la cheffe des services secrets a été chargée de réviser tous les plans de sécurité" de la convention républicaine
Le président des Etats-Unis a échangé brièvement avec l'ancien président Donald Trump suite à la tentative d'assassinat dont il a été victime.Actualités similaires
Carte scolaire : la justice donne raison au maire de Rogéville, l'école maintient son poste
C'est une victoire pour le secteur de Rogéville, en Meurthe-et-Moselle : l'école du village va garder son poste d'enseignant, menacé de suppression à la ...Actualités similaires
Sébastien Cauet accusé de viol : l'ex-animateur de NRJ saisit la justice pour refaire de la radio
Sébastien Cauet a riposté. L'animateur de 52 ans a en effet demandé à la justice de reprendre la radio. Lire Sébastien Cauet accusé de viol : ...Actualités similaires
L'ex-patron de l'office antidrogue François Thierry renvoyé devant la justice
Alors que le parquet de Bordeaux avait requis un non-lieu en décembre, l'ancien patron des stups François Thierry sera jugé devant tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Il fait un doigt d'honneur à un policier et se fait embarquer : la justice donne raison à l'automobiliste qui obtient un énorme dédommagement
Un citoyen américain a remporté mercredi 26 juillet un procès contre la police de l'Etat du Vermont, qui lui a versé 175 000 dollars, l'équivalent de ...Actualités similaires
Maroc : la justice marocaine donne raison à la lycéenne entrée voilée dans un lycée français
Moins de deux semaines après avoir refusé une élève de 14 ans en raison de son voile, le lycée français Victor Hugo de Marrakech (Maroc) a vu la justice ...Actualités similaires
Justice internationale: verdict attendu contre l'ex-patron de la police islamique de Tombouctou
La Cour pénale internationale (CPI) s'apprête à prononcer, ce 26 juin 2024, son verdict contre Abdoul Aziz al-Hassan. L'ex-patron de la police islamique de ...Actualités similaires
Cameroun: la justice française donne raison au port de Douala dans le contentieux avec le groupe Bolloré
La Cour de cassation de Paris a tranché mercredi 19 juin en faveur du port autonome de Douala (PAD) dans un conflit commercial qui l'oppose au groupe ...Actualités similaires
Interdiction de la mise à l'eau des jet-skis sur le bassin d'Arcachon : la justice donne raison au port
Le port d'Arcachon avait pris fin avril un arrêté interdisant la mise à l'eau des jet-skis du 15 juin au 15 septembre. Des associations et sociétés ...Actualités similaires
Interdiction des jet-skis à Arcachon : la justice donne raison à la mairie
Ils sont pointés du doigt pour des "nuisances" et des "incivilités". Les propriétaires de jet-skis n'ont pas le droit de débarquer leurs engins sur le port ...Actualités similaires
Il cumule 499 CDD en douze ans et saisit la justice : le tribunal lui donne tort, voici pourquoi
Un ancien régisseur de spectacles a attaqué la ville de Meudon, dans les Hauts-de-Seine, pour "recours abusif" aux contrats précaires. Il avait cumulé 499 ...Actualités similaires
Le DoJ attaque Adobe en justice à cause de la difficulté à se désabonner des services de l'éditeur
Le gouvernement américain vient d'intenter une plainte contre Adobe, accusant l'éditeur de dissimuler des frais élevés et de compliquer le processus ...Actualités similaires
Alliance RN-LR, en direct : la justice donne raison à Ciotti, 60 à 80 candidats pactisent avec Bardella
L'accord RN-LR est-il désormais sur les rails ? Le nombre de candidats Le Républicains ayant conclu un accord avec le Rassemblement national s'est étoffé. ...Actualités similaires
Reprise des parkings en régie: la justice donne raison à la Ville de Cannes contre Uniparc
La justice a tranché. Le 14 mai dernier, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande d'Uniparc et l'a même condamné à verser 1,06 million d'euros ...Actualités similaires
L'ex-maire de Canteleu devant la justice pour complicité de trafic de drogues
Mélanie Boulanger est soupçonnée d'avoir fait pression sur les services de police de la ville de Canteleu pour ne pas qu'ils ne gênent les affaires d'un ...Actualités similaires
Trafic de drogue à Canteleu : ce que la justice reproche à l'ex-maire Mélanie Boulanger et son adjoint, jugés à partir de lundi
Deux élus de cette ville de Seine-Maritime comparaissent pour complicité de trafic de drogue devant le tribunal de Bobigny, aux côtés de 17 autres ...Actualités similaires
Remise des rapports 2022 et 2023 des services de la justice : Une cérémonie historique pour une justice malienne redynamisée
Le lundi 20 mai 2024, une cérémonie d'un genre inédit a marqué un tournant décisif dans la quête de modernisation et de redynamisation de la justice ...Actualités similaires
La justice donne son feu vert au projet d'Hôtel 5 étoiles à Toulon
Le tribunal administratif a rejeté la requête des riverains qui avaient attaqué le permis de construire d'un projet de palace situé aux Pins Penchés, ...Actualités similaires
En Afrique du Sud, la justice exclut l'ex-président Jacob Zuma des élections prévues dans neuf jours
La Cour constitutionnelle sud-africaine a déclaré, lundi, l'ex-président Jacob Zuma inéligible en raison d'une condamnation à la prison en 2021, et a ...Actualités similaires
La Justice donne raison aux opposants du projet Ikéa - Leclerc de Béner
Deux ans après l'abandon de ce projet de zone commerciale, l'un des promoteurs réclamait deux millions d'euros de dédommagements aux associations ...Actualités similaires
La justice donne raison à Free face aux attaques d'Orange sur son réseau 5G
Le tribunal de commerce de Paris estime que Free, qui revendique « le plus grand réseau 5G de France », n'a commis aucune pratique commerciale trompeuse dans ...Actualités similaires
Gard : Des victimes collatérales de la société de construction de l'ex-imam Mahjoub Mahjoubi vont saisir la justice
Depuis l'expulsion de l'imam, tous les chantiers de l'entreprise de construction dont il détenait 100 % des parts avec sa femme, sont à l'arrêtActualités similaires
Petits cadeaux, "services rendus"... L'ancien policier et préfet Alain Gardère, soupçonné de corruption, devant la justice
L'enquête avait débuté à partir de soupçons autour du train de vie de l'ex-préfet de police de Marseille, aujourd'hui âgé de 67 ans.Actualités similaires
La justice donne raison à une patiente de l'hôpital de Montéléger qui contestait ses privations de liberté
Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu en référé les mesures de privation de liberté prises à l'encontre d'Axelle, une patiente de l'hôpital ...Actualités similaires
La villa de l'ex-femme de Poutine dans le sud de la France saisie par la justice suite à des soupçons de blanchiment aggravé
Située à Anglet, près de Biarritz (Pyrénées Atlantiques), la bâtisse Art Déco achetée en 2013 par le nouveau compagnon de Lioudmila Poutine, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
