« L'affaire du siècle » : la justice ordonne à l'État de « réparer » ses engagements climatiques non tenus
Saisi par quatre ONG, le tribunal administratif de Paris donne jusqu'au 31 décembre 2022 à la France pour « réparer » ses engagements non tenus en ...Actualités similaires
Articles similaires à « L'affaire du siècle » : la justice ordonne à l'État de « réparer » ses engagements climatiques non tenus
La justice examine ce jeudi l'affaire intentée contre l'État belge par la famille de Julie Van Espen
Le tribunal de première instance de Bruxelles examinera jeudi l'affaire intentée contre l'État belge par la famille...Actualités similaires
Un siècle après les faits, l'affaire Seznec ne cesse de revenir hanter la justice et la société française
Cent ans et quatorze demandes de révisions après, l'affaire Seznec a marqué toute la Bretagne. Le 25 mai 1923, Pierre Quéméneur disparaît. L'année ...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : la Cour internationale de justice ordonne à l'État hébreu d'assurer une aide humanitaire à Gaza
Alors que les bombardements se poursuivent sur la bande de Gaza, la Cour internationale de justice a réclamé qu'Israël apporte « une aide humanitaire de ...Actualités similaires
Exclusif : la justice ordonne un procès dans l'affaire de détournements de fonds publics à l'université d'Orléans
Une juge d'instruction a ordonné un procès dans l'affaire de détournements de fonds publics à l'université d'Orléans. L'ex-directeur de l'UFR Sciences, ...Actualités similaires
Climat : l'État échappe à 1,1 milliard d'euros d'astreinte dans l'Affaire du siècle
Les ONG de "L'Affaire du Siècle" accusaient l'État français de ne pas agir suffisamment pour lutter contre le réchauffement climatique. Elles lui ...Actualités similaires
Climat : l'État échappe à 1,1 milliard d'euros d'astreinte dans « L'Affaire du siècle »
Le tribunal administratif a estimé ce vendredi que la « réparation du préjudice écologique a été tardive mais est désormais complète », jugeant que ...Actualités similaires
La justice ordonne un supplément d'information dans l'affaire des fausses factures de l'US Orléans
C'est un nouveau rebondissement dans l'affaire des fausses factures de l'US Orléans. La cour d'appel d'Orléans a ordonné ce 14 novembre un supplément ...Actualités similaires
Le collectif L'Affaire du Siècle charge de nouveau l'État français pour son inaction climatique
À la suite d'un nouveau rapport, publié ce vendredi 3 novembre, les associations écologistes attestent que les baisses d'émissions carbones ne sont pas le ...Actualités similaires
La justice ordonne une expertise sur l'état de santé et les conditions de vie des orques du Marineland d'Antibes
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné ce jeudi 21 septembre une expertise sur l'état de santé et les conditions de vie des orques du Marineland ...Actualités similaires
La justice ordonne une expertise sur l'état de santé et les conditions de vie des orques du Marineland d'Antibes
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné ce jeudi 21 septembre une expertise sur l'état de santé et les conditions de vie des orques du Marineland ...Actualités similaires
Antibes: La justice ordonne une expertise sur l'état de santé des orques du Marineland - L'association de protection des animaux One Voice dénonce leur «piteux état de santé»
La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a ordonné une expertise sur l'état de santé et les conditions de vie des orques du Marineland ...Actualités similaires
Orques du Marineland d'Antibes : la justice ordonne une expertise pour évaluer l'état de santé d'Inouk et Moana
La cour d'appel d'Aix-en Provence a ordonné ce jeudi 21 septembre la nomination d'un expert indépendant pour évaluer l'état de santé de deux des quatre ...Actualités similaires
Discours sur l'état de l'Union : quels sont les engagements tenus, ou non, depuis un an ?
A la veille du discours sur l'état de l'Union, mercredi, Euronews examine combien de promesses faites l'année dernière par Ursula von der Leyen ont été ...Actualités similaires
Argentine: l'État condamné par la justice américaine dans l'affaire YPF
L'Argentine est condamnée à payer une indemnité record pour des irrégularités lors de la nationalisation de l'entreprise pétrolière YPF en 2012. Vendredi ...Actualités similaires
L'affaire du TF 1637 de Samaya : La justice ordonne la démolition des constructions illégales !
La décision rendue le 24 juillet 2023 par le tribunal de grande instance de Kati ordonnant l'expulsion des occupants et la démolition des concessions ...Actualités similaires
Ce qu'il faut savoir sur "l'Affaire du siècle", soutenue par 2,3 millions de citoyens et qui demande un milliard d'euros à l'État français
Les ONG de "l'Affaire du siècle", qui ont déjà fait condamner l'État français en 2021 pour ses manquements dans la lutte contre le réchauffement ...Actualités similaires
Climat : les ONG de l'Affaire du siècle réclament une astreinte d'un milliard d'euros à l'État français
Pour les quatre ONG de l'Affaire du siècle, « l'État n'a pas mis en place les mesures nécessaires » contre les gaz à effet de serreActualités similaires
Un siècle après les faits, l'affaire Seznec ne cesse de revenir hanter la justice et la société française
Cent ans et quatorze demandes de révisions après, l'affaire Seznec a marqué toute la Bretagne. Le 25 mai 1923, Pierre Quéméneur disparaît. L'année ...Actualités similaires
Émissions de CO2 : l'Affaire du Siècle relancée pour obtenir des pénalités financières contre l'État
"L'Affaire du siècle" va de nouveau saisir la justice. Après la condamnation de l'État en septembre 2021, les associations souhaitent demander des ...Actualités similaires
Émission de CO2 : "L'Affaire du siècle" va saisir la justice pour obtenir des pénalités financières contre l'État parce que "le compte n'y est toujours pas"
Plus d'un an après la condamnation de l'État pour inaction climatique, quatre associations engagées dans une procédure appelée "le procès du siècle" ...Actualités similaires
L'État belge assigné en justice ce jeudi pour avoir commis des fautes dans l'affaire Mawda
L'association Défense des Enfants International (DEI) Belgique a assigné l'État belge en justice, pointant une dizaine de dysfonctionnements graves dans ...Actualités similaires
L'Affaire du siècle : un an après, les ONG jugent que « l'État n'est pas au rendez-vous »
« Où en est-on, et où doit-on aller ? » C'est par ces interrogations que Jérémie Suissa, délégué général de Notre affaire à tous, l'une des ...Actualités similaires
La justice ordonne de nommer « mère » un homme devenu « femme » à l'état civil
La Cour d'appel de Toulouse s'est prononcée ce matin sur la filiation d'un enfant engendré au cours d'une relation sexuelle entre sa mère et une femme trans, ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
