La Cour de cassation a rendu son verdict, ce mercredi, dans l'affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy est définitivement condamné à un an de prison ferme sous ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi déposé par Nicolas Sarkozy contre sa condamnation par la cour d'appel de Paris, en mai 2023, à trois ans ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné mercredi à un an de prison ferme sous bracelet électronique, par la Cour de cassation dans l'Affaire des ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction française de l'ordre judiciaire a rejeté ce mercredi le pourvoi de l'ancien président français Nicolas Sarkozy dans une affaire ...
Actualités similaires
Cette décision de la Cour de cassation, rendue mercredi dans l'affaire également dite "Paul Bismuth", confirme la condamnation en appel à trois ans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme ...
Actualités similaires
Ce mercredi 18 décembre 2024, la cour de cassation a définitivement condamné l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy.
Actualités similaires
Tout comme son coéquipier à l'AS Béziers Hérault Rugby (ASBH) Taleta Tupuola le mois dernier, le deuxième ligne de 32 ans Hans Nkinsi a été condamné ...
Actualités similaires
Jugé en récidive pour violences conjugales, Hans Nkinsi, deuxième ligne de l'équipe de rugby de Béziers (Pro D2), a été condamné au total à un an de ...
Actualités similaires
Un surveillant de la prison de Villepinte en Seine-Saint-Denis a été mis en examen ce jeudi 12 décembre 2024 pour "agressions sexuelles et viols par ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de première instance à Casablanca a condamné, hier, Ismail Ghazaoui, à un an prison ferme. Le militant du mouvement Boycott, ...
Actualités similaires
Une audience "pour remettre le monde à l'endroit" : l'accusation a requis mardi cinq ans de prison dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique à ...
Actualités similaires
Une peine de 5 ans de prison dont 2 ans ferme a été requise - mardi 10 décembre - à l'encontre du réalisateur Christophe Ruggia, jugé à Paris pour des ...
Actualités similaires
Une peine de cinq ans de prison dont deux ans ferme a été requise mardi à l'encontre du réalisateur Christophe Ruggia, jugé à Paris pour des agressions ...
Actualités similaires
Il a également été condamné à deux ans d'inéligibilité, en confusion avec une précédente peine, et à verser 45.000 euros de dommages et intérêts à ...
Actualités similaires
Après des heures d'audience, ce lundi 9 décembre, le procureur de la République d'Auxerre a requis trois ans de prison, dont deux assortis d'un sursis ...
Actualités similaires
Condamné à cinq ans de prison dont deux ferme suite à un accident de la route en date du 10 février 2023, l'acteur Pierre Palmade a été incarcéré ce ...
Actualités similaires
Robert Eschenbrenner, 71 ans, a été condamné en appel par la cour d'assises du Tarn pour viols et agressions sexuelles sur six anciennes clientes. Le ...
Actualités similaires
L'ancien médecin radiologue de Langon a été condamné à 18 ans de réclusion pour viols et agressions sexuelles. En première instance, il avait été ...
Actualités similaires
Le professeur de 36 ans était poursuivi pour avoir caressé la poitrine ou touché à plusieurs reprises le bas du ventre de ses victimes.
Actualités similaires
Ce mercredi 4 décembre, un homme d'une cinquantaine d'années a été jugé devant le tribunal correctionnel de Nantes. Cet ancien chef d'une entreprise de BTP ...
Actualités similaires
Un interne en médecine, qui devait être recruté par le CHU de Toulouse, avait été condamné pour agressions sexuelles à 5 ans de prison avec sursis ...
Actualités similaires
Cinq ans de prison, dont trois ans ferme, ont été requis, ce mardi devant la Cour d'appel d'Orléans à l'encontre de Nicolas W, un interne en médecine, ...
Actualités similaires