Les associations de protection de la nature regrettent que le texte présenté par le gouvernement à la rentrée fasse l'impasse sur les enjeux de ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, que le gouvernement veut faire adopter à l'automne pour rattraper le grand retard de la France ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, que le gouvernement veut faire adopter à l'automne pour rattraper le grand retard de la France ...
Actualités similaires
Le projet de loi, qui doit encore être voté au Parlement, prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 60 000 euros pour les restaurants ou les supermarchés.
Actualités similaires
Le projet de loi, qui doit encore être voté au Parlement, prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 60 000 euros pour les restaurants ou les supermarchés.
Actualités similaires
Selon la CRE (Commission de régulation de l'énergie), les énergies renouvelables et notamment les parcs éoliens implantés en France pourraient rapporter ...
Actualités similaires
Après quatre jours de discussions et au bout d'une nuit entière de débats houleux, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté, vendredi en première lecture, le texte qui faisait office de test pour la majorité, après quatre jours de débats houleux. ...
Actualités similaires
Jeudi 7 juillet, le projet de loi sur le pouvoir d'achat sera présenté par le gouvernement. Des mesures concernant l'énergie, le logement, l'automobile ou ...
Actualités similaires
La Commission européenne a lancé mercredi des procédures d'infraction contre le gouvernement britannique après que Londres a présenté un projet de loi ...
Actualités similaires
L'Ong Mali-Folkecenter Nyètaa a célébré le jeudi 17 mars aux côtés des femmes de Filamana dans le cercle de Bougouni la journée internationale des ...
Actualités similaires
L'Assemblée a adopté le texte controversé au terme d'un marathon législatif pour le moins agité. Avant son passage au Sénat, samedi, et le vote final des ...
L'Assemblée a adopté le texte controversé au terme d'un marathon législatif pour le moins agité. Avant son passage au Sénat, samedi, et le vote final des ...
En pleine nuit du mercredi 5 janvier au jeudi 6 janvier, l'Assemblée nationale a largement adopté le projet de loi sur le pass vaccinal en première lecture ...
Suite aux annonces gouvernementales du début de semaine face à l'explosion des cas de Covid, le ministre de la Santé Olivier Véran était devant les ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel va se prononcer ce jeudi 5 août sur l'extension du « pass sanitaire » à de nouveaux lieux publics comme les cafés et les ...
Actualités similaires
À l'heure où l'éolien industriel est de plus en plus sur la sellette, une énergie renouvelable pointe le bout du nez dans l'Aude : le biométhane, ...
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement a adopté, ce Jeudi, le projet de loi n°48.21 instituant des dispositions diverses relatives à certaines mesures prises dans le ...
Actualités similaires
Depuis mardi, les députés examinent le projet de loi pour la "confiance" dans la justice, porté par le ministre Eric Dupond-Moretti. Ce texte dense, ...
Actualités similaires
L'article 52 du texte fixe selon son exposé des motifs "un principe général d'interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales qui ...
Actualités similaires
[Sébastien Lecornu - Ministre des Outre-mer] Cette réforme vise à s'assurer que les projets miniers soient désormais compatibles avec l'ambition ...
Actualités similaires
Réuni ce jeudi, le Conseil des ministres a validé le nouveau projet de loi de réforme de l'audiovisuel. Il prévoit notamment un arsenal répressif plus ...
Actualités similaires
En France, les sénateurs ont débuté mardi l'examen du projet de loi "confortant les principes républicains". L'article 6, qui impose un "contrat ...
Actualités similaires
C'est dans 150 villes de France que des dizaines de milliers de manifestants ont dénoncé le manque d'ambition du projet de loi climat qui arrive devant les ...
Actualités similaires