Unanime, l'Assemblée nationale a voté ce mercredi 19 mai au soir en première lecture la limitation à deux ans, voire trois, des enquêtes préliminaires, ...
Articles similaires à Justice : unanime, l'Assemblée vote la limitation dans le temps des enquêtes préliminaires
L'Assemblée nationale appelle le gouvernement à dévoiler « le trésor national » que constituent les cahiers de doléances issus du Grand débat
Actualités similaires
Pas de 49.3 à ce stade, pas de vote solennel mardi: après six jours d'échanges houleux sur la partie recettes du budget 2025, les députés ont interrompu ...
Actualités similaires
Samedi 26 octobre à minuit, lors de la clôture des débats au Parlement, il restait encore plus 1.500 amendements à examiner. Les débats pourraient ...
Actualités similaires
Portée par le parti Horizons, une proposition de loi visant à revenir sur le principe du non-cumul des mandats s'est heurtée à l'opposition de la gauche. ...
Actualités similaires
Les chefs du PS et du PCF ont réclamé mardi au futur Premier ministre, dont la nomination est attendue en fin de matinée, un vote de confiance devant ...
Actualités similaires
Pour protéger les mineurs, les députés ont adopté à l'unanimité un texte pour retirer à un parent l'autorité parentale en cas de condamnation pour ...
Actualités similaires
Ce mardi, l'Assemblée nationale a définitivement adopté, à une large majorité, le projet de loi de programmation de la justice pour la période 2023-2027. ...
Actualités similaires
Le député Damien Abad perd son immunité parlementaire, après une décision unanime de l'Assemblée nationale ce 24 mai 2023. Il s'était dit favorable à ...
Actualités similaires
Texte « historique », « mémoriel » : dans une atmosphère empreinte de gravité, le texte destiné à faciliter la restitution par les collections ...
Actualités similaires
Vidéosurveillance « intelligente », enquêtes administratives sur les personnes accréditées, et encore ouverture des commerces le dimanche, finalement ...
Actualités similaires
À l'unanimité, l'Assemblée nationale a voté, ce jeudi, une proposition de loi LR permettant un mode de calcul plus favorable de la retraite des agriculteurs ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale française a approuvé, ce lundi 28 novembre 2022, une résolution condamnant notamment la restriction des libertés et des droits des ...
Actualités similaires
POLITIQUE - Une décision rarissime qui satisfait tout le monde ou presque. La gauche, les Républicains et la majorité se sont retrouvés ce vendredi sur le ...
Actualités similaires
L'adoption du texte soumis par La France insoumise, qui n'a rien de contraignant, a été saluée jeudi par des applaudissements debout de l'ensemble de ...
Deux jours après les annonces d'Emmanuel Macron, l'Assemblée unanime a voté jeudi 13 janvier une résolution portée par les députés LFI pour reconnaître ...
Jeudi, à l'aube, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi instaurant le passe vaccinal. Au terme d'une journée et d'une nuit d'échanges pollués par ...
Interdiction progressive des animaux sauvages dans cirques et delphinariums, vente de chiots et chatons en animalerie prohibée: l'Assemblée nationale quasi ...
Actualités similaires
Les députés ont entamé lundi l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances 2022 en adoptant le budget en hausse de la justice,...
Actualités similaires