Vont-elles vraiment désengorger les cours d'Assises ? Après deux ans d'expérimentation, les cours criminelles départementales entrent progressivement en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice : première audience à Riom pour la nouvelle cour criminelle départementale
Durant trois jours, la cour criminelle de l'Aveyron juge deux jeunes hommes pour des violences aggravées suivies d'une infirmité permanente. Elles ont été ...
Actualités similaires
La cour criminelle des Pyrénées-Atlantiques doit juger pendant deux jours un trentenaire accusé de viol sur une personne vulnérable. En janvier 2023, cet ...
Actualités similaires
Durant trois jours, la cour criminelle de l'Aveyron juge deux jeunes hommes pour des violences aggravées suivies d'une infirmité permanente. Elles ont été ...
Actualités similaires
Au terme de trois jours de procès et plus de 2 h 30 heures de délibération, Stéphane Jobard a été reconnu coupable ce lundi 16 décembre 2024 du ...
Actualités similaires
Stéphane Jobard, 51 ans, est jugé devant la cour d'assises des Pyrénées-Orientales pour avoir mortellement poignardé l'homme chez qui il résidait, en ...
Actualités similaires
Inspirée par le procès de Mazan et son héroïne bien malgré elle, Gisèle Pélicot, Cassandra voudrait que sa parole porte au-delà de son cas personnel et ...
Actualités similaires
L'association France victimes vient de recevoir son chien d'assistance, âgé de 20 mois, en charge d'apaiser et de rassurer les enfants et les personnes ...
Actualités similaires
Déniant l'importance historique de cette affaire, la majorité des avocats de la défense ont démontré, à leur insu, comment la culture du viol imprégnait ...
Actualités similaires
Au terme de trois jours de procès et un peu plus d'une heure de délibération, les jurés de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales ont, ce mercredi ...
Actualités similaires
Le réseau d'ONG Pesticide Action Network Europe a saisi la Cour de justice de l'Union européenne pour contester la réautorisation du glyphosate, mettant en ...
Actualités similaires
La justice argentine a abandonné les poursuites contre Oscar Jegou et Hugo Auradou. La justice argentine a décidé d'abandonner les poursuites contre les deux ...
Actualités similaires
Des avocats de la défense au procès des viols de Mazan ont exhorté ce lundi la cour criminelle à s'affranchir des décisions « y'a qu'à faut qu'on » et ...
Actualités similaires
Entre 2006 et 2012, l'homme aujourd'hui âgé de 68 ans est accusé d'avoir agressé et violé une dizaine de jeunes garçons de moins de 15 ans.
Actualités similaires
L'avocat de deux des 51 accusés au procès des viols de Mazan a mis en garde ce vendredi 6 décembre 2024 la cour criminelle du Vaucluse contre le risque ...
Actualités similaires
Le Calvados augmente ses capacités d'accueil d'enfants retirés à leur famille sur décision de justice. Deux maisons d'enfants à caractère social ont été ...
Actualités similaires
DÉCRYPTAGE. Depuis lundi, la Cour internationale de justice de l'ONU analyse les obligations juridiques et financières des pays responsables du changement ...
Actualités similaires
Mardi 3 décembre, le député Insoumis Ugo Bernalicis a partagé un cliché sur X de son premier jour d'audience à la Cour de justice de la République. ...
Actualités similaires
La correctionnalisation éventuelle de faits de nature criminelle ne peut relever que de la décision d'un juge d'instruction, ont estimé les juges du tribunal ...
Actualités similaires
Plus végétale, plus sûre et plus pratique pour tous : la nouvelle cour d'honneur de l'établissement a été pensée ainsi. Une trilogie qui devrait être ...
Actualités similaires