Depuis le 1er/ janvier, les cours criminelles remplacent les cours d'assises pour les crimes punis au maximum de vingt ans de réclusion. Les cours criminelles ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice : plongée dans un procès mené dans une nouvelle cour criminelle
violence volontaire "Les juges d'instruction ont estimé que le lancer de grenade de désencerclement ayant éborgné Jérôme Rodrigues n'était pas justifié ...
Actualités similaires
Le policier soupçonné d'avoir éborgné le "gilet jaune" Jérôme Rodrigues en lançant une grenade à désencerclement à Paris en janvier 2019 sera jugé ...
Actualités similaires
Les juges d'instruction ont estimé que le lancer de grenade de désencerclement ayant éborgné Jérôme Rodrigues n'était pas justifié
Actualités similaires
Un policier sera jugé en France pour avoir éborgné une figure du mouvement social de protestation des "gilets jaunes", lors d'une manifestation en janvier ...
Actualités similaires
Un policier sera jugé en France pour avoir éborgné une figure du mouvement social de protestation des "gilets jaunes", lors d'une manifestation en janvier ...
Actualités similaires
Le policier, Brice C., âgé de 34 ans, sera jugé par la cour criminelle départementale de Paris pour violence volontaire ayant entrainé une mutilation ou ...
Actualités similaires
Le policier Brice C., suspecté d'avoir éborgné le manifestant "gilet jaune" Jérôme Rodrigues 2019 à Paris, va finalement être jugé, entre autres, pour ...
Actualités similaires
Brice C. risque jusqu'à quinze ans de prison pour avoir grièvement blessé le «gilet jaune» avec une grenade de désencerclement. Dans l'ordonnance de mise ...
Actualités similaires
La première journée d'audience du deuxième des trois procès pour viol jugés à la cour criminelle d'Eure-et-Loir, à Chartres, le tribunal a évoqué les ...
Actualités similaires
Ce vendredi, le procureur général, Pierre Aurignac, a requis 15 ans de réclusion criminelle et 5 ans de suivi sociaux judiciaire à l'encontre d'Olivier ...
Actualités similaires
La quantité de faux noms qu'il a utilisée, les nombreuses vies qu'il s'est inventées lui ont vite valu d'être surnommé par la presse locale le "Rocancourt ...
Actualités similaires
Après trois jours d'audience à huis clos, la cour criminelle a condamné Johnny Lannak, mercredi 22 janvier, à 12 ans de prison pour viol et violences ...
Actualités similaires
L'agression sexuelle, décrite sur un mode opératoire attribué à Dominique Pelicot, se serait déroulée en 1995 à Paris, la victime était alors âgée de ...
Actualités similaires
Après quatre jours d'audience marqués par des révélations bouleversantes et des débats poignants, Richard Lemaire, ancien militaire et père d'accueil de ...
Actualités similaires
Dany Leprince veut obtenir l'annulation de sa condamnation à perpétuité pour les meurtres de son frère, sa belle-soeur et deux de ses nièces en 1994
Actualités similaires
Par Benjamin Fiorini, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université Paris VIII et président de l'association « Sauvons les ...
Actualités similaires
La Cour de cassation doit dire, jeudi, si elle transmet la requête de Dany Leprince à la Cour de révision, seule habilitée à ordonner un nouveau procès.
Actualités similaires
Une habitante du Mans âgée d'une trentaine d'années est jugée par la cour criminelle départementale de la Sarthe ce jeudi 23 et ce vendredi 24 janvier ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a ordonné un nouveau procès concernant les propos tenus en 2020 par le polémiste multi-condamné Dieudonné envers l'écrivaine Rachel ...
Actualités similaires
Ce lundi 20 janvier à Nancy, se rouvre le procès aux assises de deux hommes, déjà condamnés en 2011, en leur absence. Ils sont accusés du meurtre de ...
Actualités similaires
Dans ce premier épisode, Mathilde Lemaire raconte les prémices de l'affaire des viols de Mazan, lorsque le 12 septembre 2020, Dominique Pelicot est arrêté ...
Actualités similaires
On connaît désormais le nom de la nouvelle présidente du tribunal judiciaire de Perpignan qui sera officiellement installée dans ses fonctions le mardi ...
Actualités similaires