À partir de ce samedi, les cours criminelles seront expérimentées dans six nouveaux départements français. Déjà mises en place depuis plusieurs mois dans ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice : les cours criminelles expérimentées dans six nouveaux départements à partir de ce samedi
Depuis une semaine, quinze départements sont sous un régime de couvre-feu qui débute dès 18 h. Jean Castex doit faire de nouvelles annonces le jeudi 7 ...
Actualités similaires
Nouveau couvre-feu à 18 heures pour quinze départements, rave party sauvage près de Rennes, contaminations galopantes au Royaume-Uni... Suivez les ...
Actualités similaires
MESURES SANITAIRES - Le gouvernement a annoncé que le couvre-feu serait avancé à 18 heures à compter du 2 janvier dans les départements les plus touchés ...
Actualités similaires
Jean Castex se rend samedi à La Rochelle afin de parapher de nouveaux accords avec l'Assemblée des départements de France, sur le plan de relance ou...
Actualités similaires
En raison de la progression de l'épidémie de COVID-19 en France, 38 nouveaux départements et la Polynésie vont être soumis à un couvre-feu dès samedi ...
Actualités similaires
Le Premier ministre s'est exprimé ce jeudi sur l'évolution de la pandémie de coronavirus et sur les nouvelles mesures qui seront appliquées dans les ...
Actualités similaires
La préfecture de police de Paris a annoncé ce vendredi 14 août l'extension du port obligatoire du masque dans certains quartiers de Paris à partir du samedi ...
Actualités similaires
De larges zones de la capitale sont concernées, dont les Champs-Elysées. Depuis ce vendredi, la capitale est classée en zone "de circulation active" du ...
Actualités similaires
À partir de ce samedi, les cours criminelles seront expérimentées dans six nouveaux départements français. Déjà mises en place depuis plusieurs mois dans ...
Actualités similaires
A compter du 1er août, l'Isère, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique, le Val-d'Oise, la Guadeloupe et la Guyane expérimenteront ces juridictions qui ...
A compter du 1er août, l'Isère, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique, le Val-d'Oise, la Guadeloupe et la Guyane expérimenteront ces juridictions qui ...
Actualités similaires
Les cours criminelles départementales, ce sont ces nouvelles sessions sans jury populaire. Cinq magistrats professionnels les composent. Leur mise en place est ...
Actualités similaires
Six nouveaux départements pilotes vont mettre en place des cours criminelles, dans le cadre de l'expérimentation prévue pour durer 3 ans et qui a débuté en ...
Actualités similaires
L'expérimentation controversée des cours criminelles départementales, qui jugent des crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion sans jury populaire, a été ...
Actualités similaires
Au total, cette expérimentation controversée se déroule dans quinze départements, notamment, en Nouvelle-Aquitaine, celui des Pyrénées-Atlantiques. ...
Actualités similaires
Le nouvel arrêté ministériel sur le port du masque obligatoire vient d'être publié au Moniteur belge. La liste des endroits où le port du masque sera ...
Actualités similaires
A partir de samedi 23 mai, les nouveaux conseils municipaux s'installent, parfois à huis clos ou retransmis en direct, crise sanitaire oblige. Par un décret ...
Actualités similaires
L'Assemblée vient de voter plusieurs mesures destinées à faire face à l'engorgement de la justice lié à l'épidémie de coronavirus. Les dossiers ...
Actualités similaires
L'Assemblée vient de voter plusieurs mesures destinées à faire face à l'engorgement de la justice lié à l'épidémie de coronavirus. Les dossiers ...
Actualités similaires
Pour faire face à l'engorgement de la justice à cause du coronavirus, l'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une série de mesures, ...
La conférence régionale des bâtonniers de l'Ouest (CRBO, qui regroupe les treize barreaux des ressorts des cours d'appel d'Angers et de Rennes) s'oppose à ...
CARTE CORONAVIRUS. Le ministère de la Santé a élaboré une carte de France distinguant chaque département par du rouge, du orange, ou du vert, selon que les ...
Actualités similaires
INFORMATION FRANCE INTER - Depuis un mois, la crise sanitaire a réduit l'activité judiciaire au seul règlement des procédures urgentes. Au pénal, ce sont ...
Actualités similaires