Christophe Galtier, relaxé par le tribunal correctionnel de Nice pour harcèlement et discrimination à caractère raciste, ne se représentera pas devant la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice : le Parquet de Nice ne fera pas appel pour Christophe Galtier
Après près de dix ans d'enquête et un acquittement en première instance, Michel Platini et l'ex-président de la Fifa Sepp Blatter ont de nouveau été ...
Actualités similaires
Les anciens présidents de l'UEFA et de la Fifa étaient accusés "d'escroquerie, gestion déloyale, abus de confiance et faux dans les titres", mais la Cour ...
Actualités similaires
C'est fait, l'État confirme ce lundi faire appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse concernant l'A69. En février, il avait annulé ...
Actualités similaires
L'Etat a annoncé lundi avoir fait appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse, qui a ordonné le 27 février l'arrêt du chantier de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé le 27 février dernier l'arrêt autorisant le colossal chantier de l'autoroute A69 Toulouse-Castres.
Actualités similaires
Ce lundi 24 mars, l'État a annoncé avoir fait appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse, qui a ordonné le 27 février l'arrêt du ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse avait annulé, le 27 février dernier, l'arrêt autorisant le chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse-Castres. L'État ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse avait annulé, le 27 février dernier, l'arrêt autorisant le chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse-Castres. L'État ...
Actualités similaires
Ce lundi 24 mars 2025, l'État a indiqué faire appel de l'arrêt du chantier de l'A69 en Occitanie ordonné par la justice administrative.
Actualités similaires
La France Insoumise a été condamnée par la justice pour son affiche jugée antisémite caricaturant l'animateur télé Cyril Hanouna.
Actualités similaires
Ce vendredi 21 mars, la cour d'appel de Paris s'est prononcée sur le sort de Jean-Marc Morandini. Ce dernier avait fait appel de sa peine d'un an de prison ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé les sanctions prises par le rectorat contre deux enseignants qui s'étaient mobilisés contre la réforme ...
Actualités similaires
Alors que son arrêté contre la mendicité agressive a été annulé par la justice, le maire de Nice «n'exclut pas d'attaquer l'État » et entend adopter ...
Actualités similaires
L'AJ Auxerre affronte l'OGC Nice, troisième du classement de Ligue 1 pour cette 26e journée du championnat. Match à l'extérieur, face à la première ...
Actualités similaires
La gendarmerie de la Haute-Garonne a lancé un appel à témoins pour retrouver Christophe Raspaud, 47 ans : il a disparu depuis plus d'un mois.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice vient d'annuler l'arrêté anti-mendicité adopté par le maire de Nice à l'été 2022. Si la mesure n'était plus en vigueur ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté municipal interdisant la mendicité durant l'été 2022, estimant la mesure disproportionnée
Actualités similaires
Le tribunal administratif a relevé que sur les centaines de procès-verbaux, seul huit évoquaient une « mendicité agressive » contre laquelle le maire ...
Actualités similaires
Ce jeudi 6 mars 2025, Géraldine Labialle, procureure de la République au parquet de Carcassonne, a annoncé avoir interjeté appel de la décision du tribunal ...
Actualités similaires
Le 3 mars dernier, un homme âgé de 50 ans était condamné à une peine d'un an de prison avec sursis après avoir menacé et agressé Christian Caverivière ...
Actualités similaires
La procureure Marta Durántez Gil a fait appel jeudi du jugement qui a condamné l'ex-patron du foot espagnol Luis Rubiales à une amende pour le baiser imposé ...
Actualités similaires