JUSTICE - L'exécutif veut remplacer les rappels à la loi, jugés inefficaces, par un "avertissement pénal probatoire" : une sorte de mise à l'épreuve d'une ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice : Eric Dupond-Moretti veut remplacer le rappel à la loi par un "avertissement pénal probatoire"
Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti sera de nouveau entendu le 28 février par les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) ...
Selon BFMTV , le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti est à nouveau convoqué devant la Cour de justice de la République. Le garde des Sceaux a ...
François Molins a dénoncé le « manque structurel de moyens » de la justice, dans un discours qualifié de « scandaleux » par le garde des Sceaux Eric ...
Cet après-midi, Eric Dupond-Moretti était interrogé au Sénat après les violences pendant le meeting de Eric Zemmour à Villepinte (Seine-Saint-Denis) ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux recevra ce vendredi des signataires d'une tribune de plus de 3.000 magistrats dénonçant leurs conditions de travail
Actualités similaires
Cette tribune, publiée par le quotidien "Le Monde", a été signée par plus de 3 280 magistrats, soit plus du tiers de la profession.
Actualités similaires
La question des moyens alloués à la justice est actuellement abordée dans le cadre des Etats généraux de la justice, lancés le 18 octobre.
Actualités similaires
Attaqué de toutes parts, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti fait front et profite des états généraux de la justice pour dresser son bilan. La campagne ...
Actualités similaires
La commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR) a rejeté la requête déposée par les avocats du ministre de la Justice Eric ...
Actualités similaires
Dans le cadre des États généraux de la justice lancés par Emmanuel Macron début octobre à Poitiers, le garde des Sceaux sillonne la France à la rencontre ...
Actualités similaires
L'ancien avocat, désormais ministre, animera les états généraux de la Justice, à Rodez, invité par le député de la 1ère circonscription, Stéphane ...
Actualités similaires
L'actuel ministre de la Justice n'a pas trahi Wojciech Janowski, accusé du meurtre d'une milliardaire, lorsqu'il avait plaidé coupable en son nom au premier ...
Actualités similaires
14h12: "La prise d'otage est terminée. Le détenu s'est rendu. J'apporte mon soutien aux deux surveillants victimes et je félicite chaleureusement les ...
Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti a déclaré, ce lundi sur RTL, qu'il travaillait « très sérieusement » afin d'apporter des solutions sur la question épineuse du ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé dimanche souhaiter la mise en place d'un "avertissement pénal probatoire" pour remplacer le rappel à ...
Actualités similaires
JUSTICE - L'exécutif veut remplacer les rappels à la loi, jugés inefficaces, par un "avertissement pénal probatoire" : une sorte de mise à l'épreuve d'une ...
Actualités similaires
Le Ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti s'en prend une nouvelle fois à Éric Zemmour et dénonce "son absence totale de programme et de projet pour la ...
Actualités similaires
Les avocats du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti ont déposé auprès de la Cour de justice de la République (CJR) une requête en nullité de sa mise ...
Actualités similaires