Justice : contre l'introduction du consentement dans la définition du viol
Nous publions cet appel collectif d'organisations, de personnalités et de militantes féministes suite aux annonces faites par le nouveau ministre.Actualités similaires
Articles similaires à Justice : contre l'introduction du consentement dans la définition du viol
La justice écarte en appel les accusations de viol visant Darmanin
#IMGLP-2-#Un horizon politique qui se dégage un peu plus: la cour d'appel de Paris a confirmé mardi l'ordonnance de non-lieu dont a bénéficié en juillet le ...Actualités similaires
Justice : non-lieu confirmé en appel concernant les accusations de viol qui visaient Gérald Darmanin
Le procureur général de Paris Rémy Heitz a confirmé le non-lieu rendu en juillet 2022 en faveur du ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, accusé de ...Actualités similaires
Non-consentement des mineurs : condamné pour le viol d'une fille de 11 ans, il fait appel
Un homme de 33 ans condamné début novembre à huit ans de prison pour voir violé une fille de 11 ans, dans le Val-d'Oise en 2017, a fait appel de sa ...Actualités similaires
Non-consentement des mineurs: un homme condamné pour le viol d'une fille de 11 ans fait appel
Un homme de 33 ans condamné début novembre à huit ans de prison pour voir violé une fille de 11 ans, dans le Val-d'Oise en 2017, a fait appel de sa ...Actualités similaires
Essonne : Un homme présenté à la justice dans une affaire de viol, meurtre et torture
Une information judiciaire a été ouverte jeudi pour meurtre avec torture et acte de barbarie, ainsi que pour viol, après la mort d'une femme, agressée ...Actualités similaires
Condamné pour viol en 2003, Farid El Haïry finalement innocenté par la justice
Condamné pour viol en 2003, Farid El Haïry finalement innocenté par la justiceActualités similaires
France: la justice annule la condamnation d'un homme accusé à tort de viol en 2003
En France, au chapitre judiciaire, une décision rarissime : la cour de révision annule la condamnation de Farid El Haïry, accusé de viol en 1998 par une ...Actualités similaires
La justice consacre l'innocence d'un homme condamné à tort pour viol en 2003
L'aboutissement d'un "combat pour l'innocence": la Cour de révision a pris jeudi la décision rarissime d'annuler la condamnation pour viol sur mineure ...Actualités similaires
Condamné pour viol en 2003, Farid El Haïry a été reconnu innocent par la justice
Il sera la douzième personne en France à voir sa condamnation annulée et à être reconnu comme victime d'une erreur judiciaire. Ce jeudi 15 décembre 2022, ...Actualités similaires
La justice consacre l'innocence d'un homme condamné à tort pour viol en 2003
#IMGLP-2-#L'aboutissement d'un "combat pour l'innocence": la Cour de révision a pris jeudi la décision rarissime d'annuler la condamnation pour viol sur ...Actualités similaires
Erreur judiciaire : La justice annule la condamnation pour viol sur mineure d'un homme jugé coupable en 2003
La Cour de révision a pris jeudi la décision rarissime d'annuler la condamnation pour viol sur mineure prononcée en 2003 contre Farid El Hairy, qui a passé ...Actualités similaires
Viol : la justice annule la condamnation de Farid El Haïry, 19 ans après
Dix-neuf ans après avoir été jugé coupable de viol sur mineure, Farid El Haïry a vu ce jeudi 15 décembre la justice annuler sa condamnation. La jeune...Actualités similaires
Viol sur mineure : La justice annule la condamnation de Farid El Haïry après la rétractation de l'accusatrice
La Cour de révision a pris jeudi la décision rarissime d'annuler la condamnation pour viol sur mineure prononcée en 2003 contre Farid El Haïry, qui a ...Actualités similaires
La justice annule la condamnation pour viol sur mineure d'un homme jugé coupable en 2003
Cette décision, qui fait de cet homme de 41 ans le douzième cas connu de révision d'une condamnation aux assises depuis 1945, fait suite à la rétractation ...Actualités similaires
La justice annule la condamnation pour viol sur mineure d'un homme jugé coupable en 2003
La condamnation pour viol sur mineure, en 2003, de Faid El Hairy, a été annulée ce jeudi par la Cour de révision. Son accusatrice avait avoué, fin 2017, ...Actualités similaires
La justice annule la condamnation pour viol sur mineure de Farid El Haïry jugé coupable en 2003, après que la victime a avoué avoir menti
La Cour de révision a pris jeudi la décision rarissime d'annuler la condamnation pour viol sur mineure prononcée en 2003 contre Farid El Hairy, qui a passé ...Actualités similaires
La justice annule la condamnation de Farid El Hairy, reconnu coupable de viol en 2003
La cour de révision a annulé ce jeudi l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de Douai de 2003. Celle-ci avait condamné Farid El Hairy pour "agressions ...Actualités similaires
La justice annule la condamnation pour viol sur mineure de Farid El Haïry, jugé coupable en 2003
Farid El Haïry accusé de viol en 1998 par une lycéenne, qui a retiré son témoignage en 2017, le mis en cause de 41 ans avait passé onze mois et ...Actualités similaires
Condamné à tort pour viol, Farid El Haïri est reconnu innocent par la justice
La cour de révision a annulé ce mercredi la condamnation pour viol sur mineure de Farid El Haïri. En 2017, la victime avait reconnu avoir menti en le ...Actualités similaires
Justice : condamné pour viol sur mineur, un homme innocenté par son accusatrice 23 ans après
En 2003, un homme avait été reconnu coupable de viol sur une adolescente, puis incarcéré. 23 ans après les faits, son accusatrice a écrit une lettre dans ...Actualités similaires
Justice : un homme condamné pour viol demande sa réhabilitation
Un homme condamné à tort pour viol en 2003, Farid El Hairy, demande sa réhabilitation. Il pourrait être la douzième personne à l'obtenir en France.Actualités similaires
Condamné à tort pour un viol il y a 23 ans, il demande à la justice de lui « rendre sa dignité »
Farid E. pourrait devenir le douzième condamné aux assises reconnu comme victime d'erreur judiciaire depuis 1945. Il avait été condamné il y a près de ...Actualités similaires
Justice : un homme accusé de viol pourrait être innocenté 20 ans après
Un homme qui avait été condamné pour viol, il y a près de 20 ans, pourrait être réhabilité. La jeune femme, qui à l'époque avait 15 ans et l'avait donc ...Actualités similaires
Condamné à tort pour viol il y a 19 ans, un homme réclame que la justice le reconnaisse innocent: C'est très difficile
Farid E. pourrait être la quinzième personne à être reconnue victime d'une erreur judiciaire en France. Condamné en 2003 pour une agression sexuelle et un ...Actualités similaires
"Que la justice fasse son travail" : condamné à tort pour viol, Farid El Haïry sera fixé le 15 décembre sur sa réhabilitation
La cour de révision a examiné ce jeudi la demande de réhabilitation de Farid El Haïry, 41 ans. Cet homme avait été condamné en 2003 pour "agressions ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
