Justice : 165.000 euros de dommages et intérêts pour les proches d'Alexia
165.000 euros de dommages et intérêts pour les proches d'Alexia : c'est la décision de la Cour d'Assises de la Haute-Saône, ce mardi 25 mai. Les parties ...Actualités similaires
Articles similaires à Justice : 165.000 euros de dommages et intérêts pour les proches d'Alexia
Séquestration de Paul Pogba : la justice ordonne un procès pour six proches dont son frère Mathias
En 2022, Paul Pogba avait été séquestré et une importante somme d'argent lui été réclamé. Des connaissances du footballeur sont soupçonnées d'être à ...Actualités similaires
Séquestration de Paul Pogba : la justice ordonne un procès pour six proches dont son frère Mathias
En 2022, Paul Pogba avait été séquestré et une importante somme d'argent lui été réclamé. Des connaissances du footballeur sont soupçonnées d'être à ...Actualités similaires
Affaire Paul Pogba : la justice ordonne un procès pour le frère de l'international français et cinq autres proches
Deux juges d'instruction parisiennes ont ordonné mardi 10 septembre le renvoi devant le tribunal correctionnel de six connaissances et proches de Paul Pogba, ...Actualités similaires
Report de la peine de Trump : le juge a voulu servir "les intérêts de justice"
Une décision dans "les intérêts de la justice" : le juge chargé du procès pénal de Donald Trump à New York a repoussé vendredi l'annonce de la sentence ...Actualités similaires
Mort de Morgan Keane tué par un chasseur aveyronnais : la famille avait demandé un million d'euros de dommages et intérêts, elle n'obtiendra pas tant
Morgan Keane, un Lotois d'origine aveyronnaise, avait été tué par le tir d'un chasseur en décembre 2020 lors d'une battue à Calvignac dans le Lot.Actualités similaires
Prime de 1000 euros par loup tué en Haute-Vienne: la préfecture saisit la justice
Le syndicat agricole Coordination rurale de Haute-Vienne a annoncé offrir une prime de 1.000 euros pour tout "loup mort", après une attaque de brebis dans ...Actualités similaires
Patrick Sébastien réclamait 13 millions à France TV, la justice lui octroie 331.000 euros
Six ans après avoir été remercié par France Télévisions, l'animateur connaît enfin le verdict de la Cour d'appel de ParisActualités similaires
Les proches de Maïky, victime d'un tir de gendarme, rassemblés devant le CHU de Toulouse "pour que justice soit faite"
Maïky, 28 ans, a été tué par le tir d'un gendarme dans la nuit de jeudi à vendredi, dans le cadre d'un refus d'obtempérer selon le parquet de Toulouse. ...Actualités similaires
Aux Etats-Unis, les victimes de deepfakes explicites pourront intenter des poursuites civiles assorties de lourds dommages et intérêts
C'est une évolution législative logique : le Sénat américain a adopté mardi à l'unanimité la loi DEFIANCE (Disrupt Explicit Forged Images and ...Actualités similaires
Une femme demande 1 million d'euros de dommages et intérêts pour fraude présumée de la part du partenaire commercial d'un centre équestre
Le propriétaire d'un centre équestre autrefois dirigé par la famille du gangster condamné John Gilligan demande plus d'un million d'euros de dommages et ...Actualités similaires
Atteinte aux biens publics, délit de favoritisme et complicité d'atteinte aux biens publics : Maria Diarra condamnée à 5 ans de réclusion et au paiement de 10 millions de F CFA de dommages et intérêts
Poursuivis pour atteinte aux biens publics, délit de favoritisme et complicité d'atteinte aux biens publics, Maria Diarra, son fils Habib Samuel Kéïta, son ...Actualités similaires
Suite à leur intervention militaire en Libye : Des experts réclament à la France et à l'OTAN le paiement des dommages et intérêts à la Libye et aux États de l'AES pour déstabilisation
La Table ronde internationale sur : Le rôle de la France et des autres pays de l'OTAN dans la propagation du terrorisme en Afrique organisé le 15 juillet en ...Actualités similaires
Rapace protégé tué en Isère : un chasseur condamné à 60 000 euros de dommages et intérêts
Un chasseur de 35 ans a été condamné mercredi à quatre mois de prison avec sursis et plus de 60 000 euros de dommages et intérêts pour avoir tué un ...Actualités similaires
Avec un SMIC à 1.600 euros, que se passe-t-il pour les salaires proches du nouveau minimum?
Une hausse du Smic à 1.600 euros nets porterait à presque 30% le pourcentage d'actifs payés au salaire minimal. Pour éviter l'effet de trappe à bas ...Actualités similaires
Ivre, il tente de soudoyer les gendarmes en proposant 3000 euros, cela lui coûte beaucoup plus cher devant la justice
Il y a plusieurs mois de cela, en Savoie, les gendarmes ont interpellé un moniteur de ski complètement ivre alors qu'il était derrière le volant. Ce dernier ...Actualités similaires
Ferrari, Rolex, lingots d'or... Des bien saisis par la justice vendus aux enchères pour près de 900.000 euros
Plus de 380 biens de luxe, saisis ou confisqués par la justice, ont été vendus jeudi à Bordeaux. La grande majorité des lots étaient issus de procédures ...Actualités similaires
Les Balkany n'en ont pas fini avec la justice : Isabelle pourrait être condamnée à une amende de 10 000 euros
L'épouse de Patrick Balkany est poursuivie pour diffamation et injures envers l'actuelle maire de Levallois-Perret, Agnès Pottier-Dumas.Actualités similaires
Loi Evin: la justice inflige une amende de 50.000 euros à la bière "Levrette"
La société Beer Market a été sanctionnée d'une amende de 50.000 euros par la justice. Elle commercialisait une bière appelée "Levrette" en utilisant des ...Actualités similaires
Une femme trans accusait un fast-food de discrimination de genre: le restaurant condamné à des dommages et intérêts
Le conseil de prud'hommes d'Angers a condamné lundi 24 juin, un restaurant franchisé McDonald's du Maine-et-Loire pour "harcèlement moral caractérisé" et ...Actualités similaires
Un couple de policiers aurait empoché près de 100 000 euros en escroquant le ministère de la Justice
Chacun des deux agents, un homme et une femme, missionnait son compagnon pour réaliser des traductions en rédigeant de fausses attestationsActualités similaires
Lot : Plus d'un million d'euros de dommages-intérêts requis par la famille de Morgan Kean, tué par un chasseur
Morgan Keane, Franco-Britannique de 25 ans était tué par balle le 2 décembre 2020, devant sa maison de Calvignac, dans le Lot. Un chasseur venu d'Aveyron ...Actualités similaires
Mort de Morgan Keane, tué par un chasseur : les dommages et intérêts, une dernière bataille judiciaire qui espère "le maximum"
Aveyronnais vivant dans le Lot, le jeune homme de 25 ans avait été tué par un tir de chasseur, aveyronnais lui aussi, en décembre 2020 dans le Lot. Si le ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Mort de Morgan Keane : ses avocats demandent plus d'un million d'euros de dommages et intérêts
Le dossier Morgan Keane n'est pas encore terminé. Une nouvelle bataille s'est ouverte pour la famille de la victime : le versement des dommages et intérêts. ...Actualités similaires
Leur rôle, devenu obligatoire pour les litiges inférieurs à 5 000 euros : les conciliateurs de justice lancent un appel au volontariat
Les conciliateurs de justice bénévoles auprès du tribunal judiciaire de Montauban se sont réunis pour leur assemblée générale, le 3 juin 2024. Leur ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
