Jusqu'à deux ans de prison ferme pour d'anciens responsables des douanes coupables de "dérives" impliquant un informateur
Cinq anciens hauts gradés des douanes ont été condamnés mercredi à Paris à des peines d'un an de prison avec sursis à deux ans ferme pour une série de ...Articles similaires à Jusqu'à deux ans de prison ferme pour d'anciens responsables des douanes coupables de "dérives" impliquant un informateur
Dordogne : jusqu'à trois ans de prison ferme pour les voleurs de voitures de luxe
Lundi 26 septembre, six hommes âgés de 22 à 42 ans, initialement mis en examen pour vols en bande organisée et tentative de meurtre, ont comparu devant le ...Actualités similaires
Braqueurs braqués en Gironde : jusqu'à sept ans de prison ferme
La quantité et la qualité du vin dérobé avaient indéniablement de quoi faire tourner la tête. En septembre 2020, une bande de malfaiteurs avait fracturé ...Actualités similaires
Limoges : deux ans de prison ferme pour l'un des principaux responsables des émeutes du Val de l'Aurence
Le jeune homme de 18 ans, interpellé jeudi dernier suite aux émeutes du Val de l'Aurence à Limoges, a été condamné à deux ans de prison ferme ce mardi ...Actualités similaires
Dordogne : jusqu'à cinq ans de prison ferme pour des tentatives d'extorsion
L'histoire est rocambolesque. Dans la nuit du mardi 26 au mercredi 27 juillet, un jeune homme de 22 ans croise la route de celle d'un Bergeracois de 33 ans. ...Actualités similaires
Trafic de stups à Cognac : jusqu'à deux ans de prison ferme
Tout part d'une écoute des gendarmes. En 2020, les militaires de la brigade de recherches de Cognac se branchent sur un détenu, placé en détention ...Actualités similaires
Vol d'un Banksy au Bataclan : huit hommes condamnés à des peines jusqu'à 2 ans de prison ferme
Huit hommes étaient jugés pour avoir volé ou transporté jusqu'en Italie une porte du Bataclan. Celle-ci était ornée d'une oeuvre de Banksy en hommage aux ...Actualités similaires
Marseille : Jusqu'à trois ans de prison ferme requis au procès de l'escroquerie à la viande chevaline
Le procureur de la République a requis jusqu'à cinq ans de prison ferme dans le procès d'une vaste affaire d'escroquerie à la viande de cheval impropre à ...Actualités similaires
Procès de l'escroquerie à la viande chevaline: jusqu'à trois ans de prison ferme requis
Une "déresponsabilisation massive": jusqu'à cinq ans de prison dont deux avec sursis ont été requis par le procureur de la République mardi à Marseille, ...Actualités similaires
Vol d'un Banksy au Bataclan : jusqu'à quatre ans de prison ferme requis contre les huit prévenus
Les auteurs du vol de la porte du Bataclan sur laquelle se trouvait une peinture de Bansky ont été condamné à Paris ce vendredi à des peines allant de 18 ...Actualités similaires
Tensions et violences à l'encontre des gardiens de Borgo, jusqu'à 3 ans de prison ferme prononcés
De 12 mois de prison dont 6 avec sursis à 3 ans avec mandat de dépôt, ce sont les condamnations prononcées ce mardi par le tribunal correctionnel de Bastia ...Actualités similaires
Jusqu'à 18 ans de prison pour les responsables de l'attentat contre l'opposition iranienne déjoué à Villepinte en 2018
La cour d'appel d'Anvers a condamné mardi trois prévenus d'origine iranienne pour leur rôle dans l'attentat à la bombe...Actualités similaires
Trafic de stupéfiants dans le Gers : des peines de prison allant jusqu'à 5 et 6 ans ferme
Neuf personnes comparaissaient ces jeudi 17 et vendredi 18 mars au tribunal correctionnel d'Auch concernant un trafic de stupéfiants entre le Gers et la ...Actualités similaires
Dordogne : jusqu'à cinq ans de prison ferme pour les auteurs du braquage de la Durantie
Mercredi 26 janvier, trois prévenus, initialement mis en examen pour braquage et vol avec extorsion, étaient cités à comparaître devant le tribunal ...Affaire des « boules de pétanques explosives » à Bastia : jusqu'à deux ans de prison ferme
Jusqu'à deux ans de prison ferme ont été prononcés mardi 7 décembre par le tribunal judiciaire de Bastia contre quatre supporters de football interpellés ...Actualités similaires
Marseille : Jusqu'à cinq ans de prison ferme envers les membres d'un réseau de trafic de voitures sur le port
Une quinzaine de personnes a été condamnée pour avoir participé à un vaste trafic international de voitures sur le port de MarseilleActualités similaires
Marseille : Jusqu'à six ans de prison ferme contre des membres d'un réseau de trafic de drogue
Le réseau de trafic de stupéfiants des Oliviers, dans les quartiers nord de Marseille, générerait jusqu'à 50.000 euros par jourActualités similaires
Chômage partiel : jusqu'à cinq ans de prison ferme pour des fraudes
ESCROQUERIE - Deux prévenus et une entreprise ont été condamnés, lundi 15 novembre, à verser des amendes et à effectuer de la prison ferme pour ...Actualités similaires
Coronavirus à Marseille : Jusqu'à cinq ans de prison ferme pour des fraudes au chômage partiel
Deux individus et une personne morale étaient jugés pour avoir perçu des aides de l'Etat sur la base de fausses déclarations de chômage partielActualités similaires
OM-PSG : après les incidents, jusqu'à deux ans de prison ferme et des interdictions de stade
SANCTIONS - La justice a prononcé les premières peines contre les responsables des débordements en marge du choc OM-PSG (0-0), dimanche 24 octobre. Elles ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
