Jusqu'à 450 ¬ d'amende si vous ne possédez pas cette vignette obligatoire
Depuis le 1I³ janvier 2025, une petite vignette est devenue indispensable pour circuler librement à travers la France. Il s'agit de la vignette Crit'Air, mise ...Actualités similaires
Articles similaires à Jusqu'à 450 ¬ d'amende si vous ne possédez pas cette vignette obligatoire
Cantines et restaurants : L'affichage de l'origine de la viande devient obligatoire pour tous les plats transformés sous peine d'amende
C'était une revendication des agriculteurs en colère pour soutenir la filière de la viande d'origine française.Actualités similaires
Galaxy Book 4 : jusqu'à 450 ¬ de remise et une Galaxy Tab S9 FE offerte pour le lancement
Samsung lance le Galaxy Book 4, son nouvel ultrabook qui allie finesse et puissance pour ceux qui recherchent un ordinateur portable performant et facilement ...Actualités similaires
"Jusqu'à 5 millions d'euros d'amende": Le Maire menace les entreprises qui ne respectent pas la loi Egalim
Après avoir comptabilisé 124 contrats non conformes à la loi, Bercy laisse quinze jours aux entreprises concernées pour rectifier le tir.Actualités similaires
Biodéchets : Le compostage obligatoire dans tous les foyers au 1er janvier, sous peine d'amende ? C'est faux
Dans trois semaines, à partir du 1er janvier 2024, de nouvelles règles entrent en vigueur en France concernant le tri des épluchures et restes de ...Actualités similaires
Une expulsion et jusqu'à 2800 euros d'amende : cette ville bannit "les gens qui puent" de ses bibliothèques
En termes plus soutenus : les personnes qui ont "une hygiène corporelle qui incommode les autres usagers ou le personnel".Actualités similaires
Jusqu'à 350 euros d'amende pour avoir jeté un sac contenant un paquet de cigarettes, deux canettes et des mouchoirs dans une poubelle publique à Evere
Un habitant de Haren risque d'être sanctionné à hauteur de 350 euros pour avoir jeté dans une poubelle publique à Evere un sac en plastique contenant un ...Actualités similaires
La police organise sa quatrième action contre la distraction au volant: jusqu'à 4.000 d'amende
La police organisera mardi et mercredi une quatrième action nationale de contrôles contre la distraction au volant, annonce-t-elle lundi dans un communiqué. ...Actualités similaires
Jusqu'à 300 euros d'amende: le Tec durcit le ton contre les fraudeurs
L'opérateur de transports en commun de Wallonie, le Tec, sanctionnera désormais les voyageurs sans titre de transport valable jusqu'à hauteur de 300 euros en ...Actualités similaires
Vote obligatoire pour les « grands électeurs » sous peine d'amende
La préfecture a-t-elle vu défiler autant de visiteurs ce dimanche qu'il y a une semaine lors des Journées européennes du Patrimoine ? Peut-être. 1385 ...Actualités similaires
L'ACTU A MIDI. Service national obligatoire, dengue dans le Gard, vignette S... ce qu'il faut retenir
Retrouvez les informations sélectionnées par Midi Libre ce mercredi 20 septembre 2023 à la mi-journée.Actualités similaires
Logements indignes à Montpellier : jusqu'à un an de prison avec sursis et 50 000 ¬ d'amende requis contre les marchands de sommeil présumés
Au terme de deux jours d'audience au tribunal correctionnel, le procureur a rendu ses réquisitions dans le dossier de la copropriété très dégradée Font ...Actualités similaires
SNCF Réseau écope de 450 000 euros d'amende pour complicité d'atteinte à l'environnement
La société est condamnée pour des travaux d'élagage effectués le long des voies en pleine période de nidification.Actualités similaires
Jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende pour les auteurs des fausses alertes à la bombe à la Tour Eiffel
Une enquête a été ouverte à Paris après deux fausses alertes à la bombe samedi qui ont provoqué deux évacuations de...Actualités similaires
"Jusqu'à 300.000¬ d'amende" : les fans de Mylène Farmer interdits de la filmer pendant son concert !
Après des années d'absence, Mylène Farmer renoue enfin avec ses fans durant sa tournée de concerts baptisée "Nevermore" qui se tient actuellement dans ...Actualités similaires
De la prison et jusqu'à 15.000 euros d'amende requis contre les "bitumeurs irlandais" au Tribunal du Havre
Huit personnes étaient jugées au Tribunal judiciaire du Havre ce lundi, pour avoir, en 2011 et 2012 arnaqué une cinquantaine de particuliers avec des bitumes ...Actualités similaires
Chasse à courre à Chantilly : jusqu'à 10 000 euros d'amende pour "mise en danger de la vie d'autrui"
Un ex-maître d'équipage et une association de vénerie ont été condamnés ce lundi par le tribunal de Senlis (Oise) à des amendes de 1.000 et 10.000 euros ...Actualités similaires
Chasse à courre: jusqu'à 10.000 euros d'amende pour la traque d'un cerf en gare de Chantilly
Le piqueux - celui qui mène les chiens - a été condamné à une amende de 1.000 euros dont 500 euros avec sursis. Le 12 janvier 2021, un cerf, poursuivi par ...Actualités similaires
Chasse à courre : jusqu'à 10.000 euros d'amende pour la traque d'un cerf en gare de Chantilly
Le tribunal de Senlis, dans l'Oise, a condamné un ex-maître d'équipage et une association de vénerie plus de 11.000 euros d'amende pour "mise en danger de ...Actualités similaires
Crit'Air et Zone à faibles émissions : voici le montant de l'amende si vous roulez sans vignette obligatoire
Depuis la mise en place du dispositif Crit'Air en France, il est devenu obligatoire d'afficher une vignette sur le pare-brise de son véhicule pour...Actualités similaires
Loi anti-squat : les sanctions triplées, jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende
Le Parlement a approuvé mercredi un texte de loi qui proposait notamment de tripler les sanctions encourues par les squatteurs. La législation évolue...Actualités similaires
Crit'Air : voiture, deux-roues... voici le montant de l'amende à payer si vous ne roulez pas avec cette vignette obligatoire
Sans vignette ou avec une vignette de la mauvaise catégorie, la sanction est identique.Actualités similaires
Jusqu'à 1000 francs d'amende pour qui dissimule son visage
Le Conseil des États a voté une loi fédérale sur l'interdiction de se cacher le visage. Mais les exceptions sont nombreuses.Actualités similaires
"Il peut y avoir jusqu'à 450 fois moins de substances chimiques dans une vapoteuse" dit le Dr Anne Stroebner
Au moment ou le ministre de la santé se déclare favorable au remboursement des cigarettes electroniques pour aider les fumeurs à arrêter de fumer, quid de ...Actualités similaires
La vignette Crit'Air obligatoire dès ce jeudi dans la métropole de Toulon
Le "plan urgence transport" entre en vigueur ce jeudi 1er juin dans une partie de la métropole toulonnaise. Il prévoit une circulation différenciée après ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
