Me Marc Uyttendaele a confirmé jeudi avoir appris le rejet du pourvoi en cassation introduit dans le dossier de Jean-Charles Luperto. Il indique que son client ...
Actualités similaires
Articles similaires à Jean-Charles Luperto introduira un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme
Pour la première fois, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme, jeudi 8 février, pour le recours à une nasse policière à ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour le recours à une nasse policière lors d'une manifestation en 2010 à Lyon.
Actualités similaires
Aux Comores, l'opposition multiplie ses démarches pour contester l'élection d'Azali Assoumani, déclaré vainqueur dès le premier tour par la Cour suprême ...
Actualités similaires
L'AFP a révélé lundi soir que le promoteur immobilier, "contraint d'abandonner le projet" de l'Esplanade des Pêcheurs, saisit la Cour européenne des droits ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a annoncé avoir rejeté le recours déposé par une association et la soeur d'une jeune migrante nigériane, ...
Actualités similaires
Les avocats de l'ex-administrateur des Biens de la famille princière, Claude Palmero, ont saisi la Cour européenne des Droits de l'Homme après son renvoi. ...
Actualités similaires
Six mois après son éviction par le prince Albert II, l'ancien administrateur des Biens du Palais princier et de la famille princière, Claude Palmero, a vu ...
Actualités similaires
Condamné dans l'affaire Karachi, l'ancien ministre de la Défense, décédé en avril dernier, avait déposé une requête auprès de la CEDH contestant ...
Actualités similaires
Alors que le Tribunal administratif de Montpellier a autorisé ce vendredi 8 décembre 2023, la crèche exposée place de La Loge par la Ville de Perpignan, et ...
Actualités similaires
Alors que le Tribunal administratif de Montpellier a autorisé ce vendredi 8 décembre 2023, la crèche exposée place de La Loge par la Ville de Perpignan, et ...
Actualités similaires
En novembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) jugeait qu'une réforme des tribunaux introduite en Pologne en 2017 enfreignait le droit ...
Actualités similaires
Il est demandé au Pérou de "s'abstenir d'exécuter" la décision de la Cour constitutionnelle "jusqu'à ce que la Cour interaméricaine des droits de l'Homme ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a ouvert une procédure contre la France pour "acte de torture" ou "traitements inhumains et dégradants" ...
Actualités similaires
Cette affaire concerne Laurent Théron, touché à l'oeil droit par l'explosion d'une grenade tirée par un CRS à Paris lors d'une manifestation contre la loi ...
Actualités similaires
La CEDH ou ouvert une procédure à l'encontre de l'État français pour « acte de torture » ou « traitements inhumains et dégradants »
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti a été traduit devant la Cour de Justice de la République cette semaine. Le ministre et la juridiction font controverse. Deux avocats, ...
Actualités similaires
Les avocats de l'ancien Administrateur des Biens du Palais et de la famille princière menacent de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme, pour ...
Actualités similaires
Le groupe de médias Bild a fait condamner l'Allemagne devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour atteinte à la liberté d'expression, dans ...
Actualités similaires
Du jamais vu. 32 Etats accusés d'inaction climatique devant la Cour européenne des Droits de l'Homme ce mercredi 27 septembre à Strasbourg. Un procès qui ...
Actualités similaires
Le nombre d'actions en justice contre l'inaction climatique explose. La plainte de six jeunes Portugais contre 32 pays sera examinée, à partir du 27 ...
Actualités similaires
Une audience "sans précédent": six jeunes Portugais demandent des comptes à 32 Etats devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) auxquels ils ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) s'oppose à l'extradition de François Compaoré, frère cadet de Blaise Compaoré, président burkinabè de ...
Actualités similaires