IVG : Indignation à l'Assemblée nationale après le retrait d'un texte sur l'allongement du délai légal
Cette proposition de loi, visant à allonger le délai d'accès à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d'aménorrhée), devait être examinée ...Articles similaires à IVG : Indignation à l'Assemblée nationale après le retrait d'un texte sur l'allongement du délai légal
Niche parlementaire LR: séance tendue à l'Assemblée nationale lors du vote d'un texte visant à durcir le droit du sol à Mayotte
Les députés LR ont présenté plusieurs propositions de loi dans le cadre de leur niche parlementaire ce jeudi 6 février. Parmi celles-ci figure un texte qui ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution: le Sénat adopte le texte dans les mêmes termes que ceux de l'Assemblée nationale
Le Sénat a adopté le projet de réforme constitutionnelle qui prévoit l'inscription de l'IVG dans la Constitution, dans les mêmes termes que ceux votés par ...Actualités similaires
Le vote l'Assemblée nationale d'un délai de prescription allongé pour injure et diffamation envers les élus suscite une levée de boucliers, notamment chez les syndicats de journalistes qui dénoncent "une épée de Damoclès"
Le vote mercredi soir par l'Assemblée nationale d'un délai de prescription allongé pour injure et diffamation envers les élus a suscité une levée de ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution: le texte poursuit sa route à l'Assemblée nationale, chemin glissant en vue au Sénat
L'Assemblée s'apprête à nouveau mercredi à débattre de l'inscription de l'IVG dans la Constitution en vue d'un Congrès du Parlement début mars, un chemin ...Actualités similaires
À l'initiative d'un député, l'Assemblée nationale va aussi débattre d'un texte rédigé par IA
Le député corse Jean-Félix Acquaviva s'est amusé à faire rédiger un amendement au projet de loi sur les Jeux olympiques et paralympiques par ChatGPT, ...Actualités similaires
Décès d'un enfant : l'allongement du congé pour les parents adopté par l'Assemblée nationale
Plusieurs années après la polémique, l'Assemblée nationale a voté une loi prévoyant d'allonger le congé dont bénéficient les parents après le décès ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour l'allongement du congé pour décès d'un enfant
Les députés ont voté à l'unanimité afin de porter à 12 jours la durée du congéActualités similaires
L'Assemblée nationale vote en faveur de l'allongement du congé pour décès d'un enfant
Jeudi soir, à l'Assemblée nationale, les députés ont été unanimes pour voter l'allongement du congé minimum accordé aux parents ayant perdu leur...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour l'allongement du congé pour décès d'un enfant
Ce jeudi soir, l'Assemblée nationale a voté en faveur d'un allongement du congé minimum pour le décès d'un enfant, en le portant de 5 à 12 jours dans le ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour l'allongement du congé pour décès d'un enfant
L'Assemblée nationale unanime a voté jeudi soir en faveur d'un allongement du congé minimum pour le décès d'un enfant, en le portant de 5 à 12 jours dans ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour l'allongement du congé pour décès d'un enfant
L'Assemblée nationale unanime a voté jeudi soir en faveur d'un allongement du congé minimum pour le décès d'un enfant, en le portant de 5 à 12 jours dans ...Actualités similaires
Décès d'un enfant : l'Assemblée nationale vote pour l'allongement du congé
La disposition adoptée jeudi soir par l'Assemblée nationale prévoit d'inclure dans le code du travail douze jours de congé minimum, au lieu de cinq ...Actualités similaires
Réforme des retraites : les débats s'achèvent à l'Assemblée nationale sans vote sur le recul de l'âge légal, le texte transmis au Sénat
Passé minuit, une motion de censure déposée par le Rassemblement national (RN) est examinée en présence de la Première ministre, Elisabeth Borne.Actualités similaires
Retrait de l'examen du texte sur l'accord de la COI à l'Assemblée nationale : "Une décision de sagesse" pour Mansour Kamardine
Le gouvernement a décidé de retirer de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale l'examen de l'autorisation d'approbation de l'accord international portant ...Actualités similaires
Les propos anti-IVG d'un député allemand à l'Assemblée nationale suscitent l'émoi
Lors de la séance parlementaire franco-allemande qui a eu lieu dimanche au Palais Bourbon, l'élu germanique d'extrême droite Norbert Kleinwächter a tenu des ...Actualités similaires
Droit à l'avortement : malgré l'allongement du délai légal, peu d'établissements pratiquent les IVG au-delà de 12 semaines
Selon le décompte du planning familial, il n'y a seulement que 40 établissements en France pratiquent des avortements entre 12 et 14 semaines de grossesse.Actualités similaires
Droit à l'avortement : l'Assemblée nationale adopte définitivement la loi allongeant le délai légal de 12 à 14 semaines
L'Assemblée nationale a adopté définitivement ce mercredi la loi allongeant le délai légal de recours à l'Interruption volontaire de grossesse.
IVG : le Parlement adopte l'allongement du délai légal, de 12 à 14 semaines de grossesse
Le texte, proposé par l'opposition en octobre 2020, avait été soutenu par la majorité parlementaire malgré les réticences d'Emmanuel Macron.
IVG : Que va changer l'allongement du délai légal de 12 à 14 semaines pour les femmes ?
Ce mercredi la proposition de loi visant à allonger le délai légal pour avorter de 12 à 14 semaines a été définitivement adoptéeL'Assemblée nationale a à nouveau approuvé, après un débat clivé, l'extension du délai légal pour pratiquer une IVG à 14 semaines de grossesse au lieu de 12
L'Assemblée nationale a à nouveau approuvé, après un débat clivé, l'extension du délai légal pour pratiquer une IVG à 14 semaines de grossesse au lieu ...Actualités similaires
IVG : Les députés votent l'allongement du délai légal de 12 à 14 semaines
Adopté en octobre 2020 puis rejeté par le Sénat, le texte a de nouveau été approuvé à l'Assemblée nationale, mais sans supprimer la clause de ...Actualités similaires
IVG : l'allongement du délai légal revient à l'Assemblée Nationale
L'allongement du délai légal de 12 à 14 semaines pour pouvoir pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG) est à nouveau examiné en deuxième ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine une proposition de loi sur l'allongement du délai de l'IVG
L'Assemblée nationale doit examiner ce lundi 29 novembre une proposition de loi allongeant le délai de l'IVG de 12 à 14 semaines, texte que le groupe...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
