Irresponsabilité pénale, un décret contesté
Publié le 26 avril, le décret d'application de la réforme de l'irresponsabilité pénale a provoqué l'incompréhension des psychiatres et experts ...Articles similaires à Irresponsabilité pénale, un décret contesté
Châteaudun : l'ancien chef de la police municipale qui a contesté son exclusion pour harcèlement sexuel débouté
Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) a rejeté la requête de l'ancien chef de la police municipale de Châteaudun qui contestait son exclusion ...Actualités similaires
Fin du secret médical, lourdeur administrative... Pourquoi les médecins s'opposent à un décret sur les ordonnances ?
Le 30 octobre, un décret « relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales » a été publié au journal officiel, ...Actualités similaires
Le procureur spécial demande l'interruption d'une procédure pénale contre Donald Trump
Le procureur spécial Jack Smith a demandé vendredi à un juge d'interrompre la procédure dans l'affaire pénale contre Donald Trump, ce qui semble annoncer ...Actualités similaires
Centrafrique: les audiences à la Cour pénale spéciale reprennent avec des crimes commis en 2020 dans l'est
En République centrafricaine (RCA), la Cour pénale spéciale, tribunal hybride créé en 2015 pour juger les graves violations des droits de l'homme commises ...Actualités similaires
Philippe Pétain, du héros nordiste au chef contesté de Vichy
Né à Cauchy-à-la-Tour, Philippe Pétain représente à la fois le courage de Verdun et les ombres de Vichy. Ses rencontres avec De Gaulle au début du ...Actualités similaires
Le choix du 7.20 : Le projet de scission de Vivendi contesté - 07/11
Catherine Berjal, présidente et cofondatrice de CIAM, était l'invitée de Laure Closier dans Good Morning Business, ce jeudi 7 novembre. Elles sont revenues ...Actualités similaires
Le projet de scission de Vivendi contesté
"Les actionnaires ont compris que la cotation des actifs en dehors de la Bourse de Paris, visait à permettre au groupe Bolloré d'augmenter son contrôle, sans ...Actualités similaires
Simplification de la commande publique : un projet de décret en consultation
Une consultation publique est ouverte jusqu'au 19 novembre sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ...Actualités similaires
"Fin du secret médical", charge de travail... Pourquoi des médecins s'indignent contre un décret sur les ordonnances signé par Michel Barnier
Ce décret oblige désormais les médecins à préciser sur les ordonnances la pathologie dont souffre le patient pour justifier la prescription d'un ...Actualités similaires
Perquisitions à la LFP et chez Vincent Labrune, l'accord avec CVC contesté
Quelques jours après la publication du rapport du Sénat sur l'intervention des fonds d'investissement...Actualités similaires
#Mali : Dr Boubacar Bocoum sur les nouveaux Code pénal et Code de procédure pénale : «Ces réformes visent à restaurer la confiance des citoyens dans le système judiciaire»
Le professeur de Droit pénal à l'Université des sciences juridiques et politiques de Bamako (USJPB) et à l'École de maintien de paix Alioune Blondin Bèye ...Actualités similaires
Nouveau code pénal et de procédure pénale : Les juges et procureurs délestés du mandat de dépôt, l'homosexualité criminalisée
Initié par le conseiller Hameye Founé Mahalmadane et porté par le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, la ...Actualités similaires
Décret controversé : La fin du secret médical en France
Un nouveau décret en France oblige les médecins à mentionner la pathologie du patient sur les ordonnances, suscitant la colère des professionnels de santé. ...Actualités similaires
Le Code pénal et le Code de procédure pénale adoptés par le CNT : De nouvelles infractions prises en charge telles que l'esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants...
Jeudi 31 octobre 2024, le Conseil national de transition (CNT) a adopté les projets de loi portant code pénal et code de procédure pénale. Le Code pénal a ...Actualités similaires
Moldavie: un scrutin présidentiel validé par les observateurs internationaux mais contesté par les socialistes
Paris, Berlin, Bruxelles, Kiev ou encore Washington ont salué la réélection de Maia Sandu à la tête de la Moldavie. La présidente sortante l'a emporté ...Actualités similaires
Santé : un nouveau décret, passé sous les radars, fait craindre aux médecins la fin du secret médical
Il est passé inaperçu, mais va engendrer des bouleversements majeurs qui inquiètent les praticiens. Un décret fixé mercredi, dans la plus grande ...Actualités similaires
Tribunal de Châteauroux : irresponsabilité pénale prononcée à l'encontre du Poitevin, voleur de voitures
Ce quinquagénaire est un véritable « casse-tête » pour la justice et les instances médicales. Il a manifestement d'importants problèmes psychiatriques, ...Actualités similaires
#Mali : Code pénal et Code de procédure pénale : Des innovations majeures
Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté, jeudi dernier, ces deux textes majeurs pour la réforme de la justice au Mali. Parmi les nouveautés, on ...Actualités similaires
#Mali : Justice : Le CNT adopte les nouveaux code pénal et code de procédure pénale
Les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont examiné et adopté, ici, deux textes majeurs pour la réforme de la justice au Mali. Il s'agit du ...Actualités similaires
En Côte d'Ivoire, le décret pour dissoudre les associations syndicales étudiantes est adopté
Les associations syndicales d'élèves et d'étudiants n'auront plus leur place dans les établissements scolaires et universitaires de Côte d'Ivoire. Mercredi ...Actualités similaires
Prague suspend un accord nucléaire avec le sud-coréen KHNP contesté par EDF et Westinghouse
Le groupe KHNP avait remporté un appel d'offres en juillet pour construire deux unités à la centrale en République tchèque mais le groupe français EDF et ...Actualités similaires
Jair Bolsonaro, leader contesté au sein de la droite brésilienne
À l'approche de l'élection présidentielle de 2026, pour laquelle il est inéligible, Jair Bolsonaro commence à être contesté dans son camp.Actualités similaires
Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale, est accusé d'abus sexuels et d'avoir voulu faire taire la victime présumée
Karim Khan, le procureur de la CPI, connu pour avoir émis des mandats d'arrêts à l'encontre de Vladimir Poutine et de Benyamin Netanyahou, est accusé ...Actualités similaires
Didier Migaud: "La réponse pénale est ferme"
Didier Migaud, ministre de la Justice, était l'invité de Benjamin Duhamel dans "C'est pas tous les jours dimanche", sur BFMTV.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
