Intrusion de gilets jaunes au ministère : jusqu'à 18 mois de prison requis
Equipée sauvage qui dégénère ou message politique délibéré ? Des peines allant jusqu'à ...Actualités similaires
Articles similaires à Intrusion de gilets jaunes au ministère : jusqu'à 18 mois de prison requis
Lille : Jusqu'à quinze ans de prison pour 18 membres d'un vaste réseau de passeurs
Les mis en cause organisaient le passage clandestin de migrants vers l'Angleterre via des « small boats » depuis le littoral du Nord-Pas-de-CalaisActualités similaires
À Amiens, un homme condamné à 18 mois de prison pour proxénétisme aggravé
Ce mardi, le tribunal d'Amiens condamne un homme a 18 mois de prison pour proxénétisme. Il a sous-loué un appartement à des prostituées mineures pendant ...Actualités similaires
La Rochelle : Un chauffard récidiviste condamné à 18 mois de prison ferme pour une vingtaine d'infractions routières
Un rochelais récidiviste a été condamné à 18 mois de prison pour refus d'obtempérer, assorti de 19 autres infractions. Les policiers avaient du cesser ...Actualités similaires
18 mois avec sursis requis contre le fils adoptif de Christophe Galtier dans le procès des faux agents sportifs
C'est la peine la plus lourde réclamée par le procureur-adjoint Jean-Yves Lourgouilloux contre les huit acteurs du football français jugés depuis lundi pour ...Actualités similaires
Elle gardait du cannabis et de la cocaïne chez elle : une habitante de Chartres condamnée à 18 mois de prison
La jeune femme au casier judiciaire vierge est soupçonnée de participer au trafic de drogue. Jugée en comparution immédiate au tribunal judiciaire de ...Actualités similaires
.jpg?twic=v1/crop=1725x970@169x138/cover=470x247)
Guadeloupe : un pilleur condamné à 18 mois de prison assortis d'un sursis
Un homme de 26 ans a été condamné, lundi soir en Guadeloupe, à "18 mois de prison dont 6 mois avec sursis" suite aux pillages survenus à Pointe-à-Pitre ...Actualités similaires
Guadeloupe: un pilleur condamné à 18 mois de prison assortis d'un sursis
Il aura "l'obligation de rembourser les parties civiles, l'obligation de travailler, et sera sous bracelet électronique", a précisé à l'AFP Caroline Calbo, ...Actualités similaires
Royaume-Uni. Les juges britanniques contre le peuple : 18 mois de prison pour le dissident Tommy Robinson [ Les derniers mots de l'activiste anglais avant incarcération]
Le 28 octobre 2024, le célèbre dissident britannique Tommy Robinson, de son vrai nom Stephen Yaxley-Lennon, a été condamné à dix-huit mois de prison ferme ...Actualités similaires
Saint-Etienne : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur de la Cité du design, Thierry Mandon
L'ancien secrétaire d'Etat Thierry Mandon était jugé ce lundi devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne pour "escroqueries" et "tentative de ...Actualités similaires
"À chaque fois, je retire mes plaintes parce qu'il me rend des services" : son compagnon narbonnais violent part 18 mois en prison
Philippe, la soixantaine, est manifestement incorrigible et la procureure de la République, a dit plusieurs fois sa "consternation" face au comportement de cet ...Actualités similaires
"Vous êtes des marins, pas des pirates!" : deux mois de prison ferme requis en appel contre deux personnels de yacht
Incarcérés le 5 septembre pour avoir violemment tabassé un homme qui importunait leur groupe, deux Sud-Africains de 27 et 28 ans ont comparu devant la Cour ...Actualités similaires
Violences conjugales : six mois de prison avec sursis requis contre l'ex-directeur de Sciences Po Mathias Vicherat et Anissa Bonnefont
" Relation toxique ", " vampirisation " et " obsession " : six mois de prison avec sursis ont été requis jeudi 24 octobre à l'encontre de l'ancien directeur ...Actualités similaires
Violences conjugales mutuelles: six mois de prison avec sursis requis contre Mathias Vicherat et son ex-compagne
"Relation toxique", "vampirisation" et "obsession": six mois de prison avec sursis ont été requis jeudi à l'encontre de l'ancien directeur de Sciences Po ...Actualités similaires
Rixe entre bikers jugée à Bordeaux : jusqu'à 6 ans de prison ferme requis
Au deuxième jour du procès, le premier vice-procureur a eu un mot pour chacun des prévenus, car « chacun est entré dans la mécanique » de la rixe. Le ...Actualités similaires
Guerre des bikers : de 6 mois à 6 ans de prison requis contre les Hells Angels
Au second jour du procès des bikers à Bordeaux, le ministère public a requis de lourdes peines à l'encontre des Hells Angels (et proches) impliqués de ...Actualités similaires
Reconnu coupable de s'être déchaîné sur sa compagne : 18 mois de prison ferme
Un prévenu de 24 ans a comparu détenu vendredi 18 octobre devant le tribunal judiciaire de Chaumont. Il a été reconnu coupable de s'être déchaîné sur sa ...Actualités similaires
Violences sur mineurs en famille d'accueil : jusqu'à sept ans de prison requis dans le scandale des enfants placés du Nord
Jusqu'à sept ans de prison ont été requis par le tribunal de Châteauroux à l'encontre des principaux prévenus dans l'affaire des jeunes placés dans des ...Actualités similaires
Violences sur des ados placés : au procès, jusqu'à 7 ans de prison requis contre certains accusés
« Coups, strangulations », des humiliations et des insultes... C'est le récit d'enfants placés au sein de familles sans agrément par l'Aide sociale à ...Actualités similaires
Violences sur des enfants placés illégalement : jusqu'à sept ans de prison requis au procès de Châteauroux
Des peines allant jusqu'à sept ans de prison ont été requises, ce vendredi 18 octobre, à l'encontre des principaux prévenus jugés depuis lundi à ...Actualités similaires
Violences sur des ados placés: jusqu'à sept ans de prison requis
Les "dysfonctionnements" de l'Aide sociale à l'enfance "ne doivent en rien diluer leur responsabilité pénale": jusqu'à sept ans de prison ont été requis ...Actualités similaires
Violences sur des ados placés: jusqu'à sept ans de prison requis
Les "dysfonctionnements" de l'Aide sociale à l'enfance "ne doivent en rien diluer leur responsabilité pénale": jusqu'à sept ans de prison ont été requis ...Actualités similaires
Violences sur des jeunes placés du Nord: jusqu'à sept ans de prison requis contre les prévenus
Des peines allant jusqu'à sept ans de prison ont été requises vendredi à l'encontre des principaux prévenus jugés depuis lundi à Châteauroux pour des ...Actualités similaires
18 mois de prison avec sursis probatoire pour le septuagénaire neversois agresseur dans la mosquée du Pardon
Le 22 septembre 2023, un septuagénaire neversois, énervé par une partie de football organisée au sein de la mosquée du Pardon, a agressé, armé d'un ...Actualités similaires
Russie : trois ans et trois mois de prison requis contre le Français Laurent Vinatier
Laurent Vinatier est accusé de ne pas s'être enregistré en Russie en tant qu'« agent de l'étranger »Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : comment transformer une petite peine sous bracelet électronique en 18 mois de prison ferme
En termes juridiques, ne pas réintégrer le centre de semi-détention à l'issue de sa journée de travail, se traduit tout simplement par "évasion". Et le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
