Le Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Monsanto, filiale du groupe Bayer depuis 2018, ce qui rend définitive la condamnation du groupe chimique ...
Articles similaires à Intoxication de l'agriculteur charentais Paul François: Monsanto définitivement condamné
La Cour suprême des États-Unis a refusé mardi un appel de Monsanto, désormais propriété du groupe allemand Bayer, rendant définitive sa condamnation à ...
Actualités similaires
La Cour suprême des États-Unis a refusé mardi un appel de Monsanto, désormais propriété du groupe allemand Bayer, rendant définitive sa condamnation à ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté vendredi le pourvoi de l'ancien ministre de la Défense François Léotard contre l'arrêt de la Cour de justice de la ...
Actualités similaires
"Culture Médias" reçoit vendredi Edouard Bergeon, réalisateur du film "Au nom de la terre" et créateur de la chaîne CultivonsNous.tv. Il se confie au micro ...
"Cela ouvre une brèche pour les victimes des pesticides, qui pourront dorénavant envisager des actions en recherche de responsabilité contre les fabricants", ...
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le recours de la firme américaine, dans ce procès initié en 2007, et a ainsi donné raison définitivement à ...
Actualités similaires
C'est la victoire d'un petit agriculteur face au géant Monsanto. Paul François, un céréalier charentais a gagné son bras de fer judiciaire face au groupe ...
Actualités similaires
Ce mercredi 21 octobre, Monsanto, filiale du géant allemand de la chimie Bayer, a été définitivement condamnée par la Cour de cassation, dans le dossier ...
Actualités similaires
INVITÉ RTL - Le céréalier charentais Paul François a remporté son procès contre Monsanto. Il revient sur 14 ans de combat judiciaire.
Actualités similaires
L'agriculteur se dit soulagé de l'issue positive, rendue par la Cour de cassation ce mercredi, dans la procédure judiciaire qui l'opposait à la firme ...
La décision signe la fin d'un long combat judiciaire. Le géant de l'agrochimie Monsanto (racheté en 2018 par l'entreprise allemande Bayer) a été reconnu ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi formé par Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer. Cette décision rend définitive la condamnation de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté, mercredi, le pourvoi formé par Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, ce qui rend définitive sa condamnation dans le ...
Actualités similaires
L'agriculteur Paul François vient de remporter en justice son combat contre la multinationale Monsanto/Bayer. Une victoire pour toutes les victimes des ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejet?, le 21 octobre, le pourvoi de la soci?t? Monsanto contre la d?cision de la cour d'appel de Lyon, dans l'affaire l'opposant ? Paul ...
Actualités similaires
La toute première audience avait eu lieu le 26 mai 2009. La dernière devrait être celle qui se tient ce 21 octobre, devant la Cour de cassation. Après ...
Actualités similaires
Cette décision de la cour de cassation met fin à un combat judiciaire de près de 15 ans. La question de l'indemnisation de Paul François n'a pas encore ...
Actualités similaires
Le Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Monsanto, filiale du groupe Bayer depuis 2018, ce qui rend définitive la condamnation du groupe chimique ...
Actualités similaires
L'entreprise Monsanto, filiale du géant allemand de la chimie Bayer, a été définitivement condamnée par la cour de cassation ce mercredi 21 octobre, dans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a validé ce mercredi la condamnation de Bayer, qui a racheté le groupe américain Monsanto il y a deux ans dans l'affaire qui l'opposait ...
Actualités similaires
Le Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Monsanto, filiale du groupe Bayer depuis 2018, ce qui rend définitive sa condamnation d...
Actualités similaires
C'est l'épilogue d'un marathon judiciaire entamé en 2007, dans un dossier opposant Monsanto à l'agriculteur Paul François, intoxiqué après avoir inhalé ...
Actualités similaires